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S’associer pour créer un groupement d’entreprises (GME) 2026

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Vous avez repéré un marché public ou un projet privé d’envergure, mais ses dimensions dépassent ce que votre entreprise peut assumer seule ? C’est une situation frustrante et courante. Le réflexe est souvent de renoncer, en se disant “la prochaine fois”. Et si la solution n’était pas de voir plus petit, mais de s’allier pour devenir plus fort ? Le Groupement Momentané d’Entreprises (GME) est précisément l’outil conçu pour transformer cette ambition en réalité, en vous permettant de collaborer avec d’autres structures pour décrocher des contrats autrement inaccessibles.

Ce qu’il faut retenir

  • Un GME est une alliance temporaire de co-traitance pour répondre à un marché sans créer de nouvelle société : chaque membre conserve son SIRET et ses obligations, contrairement à la sous-traitance.
  • On y recourt pour accéder à des marchés trop importants seul, combiner des compétences complémentaires, mutualiser moyens et personnels, obtenir des certifications ou partager les risques.
  • Étapes clés : choisir des partenaires fiables, désigner un mandataire, rédiger une convention de groupement précisant tâches et répartition financière, puis préparer le dossier commun (DC1/DC2/DUME et justificatifs).
  • Choix de la responsabilité : groupement conjoint (chacun responsable de sa part), solidaire (tous pour la totalité) ou conjoint avec mandataire solidaire ; l’acheteur peut exiger une forme à l’exécution.

Qu’est-ce qu’un groupement momentané d’entreprises (GME) ?

Un Groupement Momentané d’Entreprises, ou GME, est un accord temporaire entre plusieurs entreprises qui décident de s’unir pour présenter une offre commune en réponse à un marché, le plus souvent un marché public. Il ne s’agit pas de créer une nouvelle société. Le GME n’a pas de personnalité morale propre ; chaque entreprise membre conserve son identité, son numéro de SIRET et ses propres obligations comptables. C’est une alliance stratégique et ponctuelle, qui n’existe que pour la durée d’un projet spécifique.

La création d’une entreprise, ça ne s’improvise pas : on s’en parle ?

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Cette forme de collaboration est aussi appelée “co-traitance”. Il est crucial de ne pas la confondre avec la sous-traitance.

Aspect Co-traitance (GME) Sous-traitance
Relation contractuelle Chaque membre du groupement a un lien contractuel direct avec le client final (l’acheteur public). Seule l’entreprise principale a un contrat avec le client. Le sous-traitant a un contrat avec l’entreprise principale.
Responsabilité La responsabilité est partagée entre les membres du groupement, selon des modalités définies (conjointes ou solidaires). L’entreprise principale est seule responsable de l’ensemble de la prestation vis-à-vis du client, y compris du travail de son sous-traitant.
Engagement Tous les co-traitants signent l’acte d’engagement ou donnent pouvoir au mandataire pour le faire. Le sous-traitant n’est pas signataire du marché principal.

En somme, en co-traitance, vous êtes un partenaire direct du projet. En sous-traitance, vous êtes un fournisseur de l’un des partenaires.


Pourquoi et quand envisager de créer un GME ?

S’engager dans la création d’un GME n’est pas une décision à prendre à la légère, mais elle peut débloquer des opportunités de croissance significatives. On sait que la gestion administrative peut vite devenir un fardeau, mais les bénéfices d’une telle alliance valent souvent l’effort initial.

Voici les situations concrètes où la formation d’un groupement devient une évidence :

  • Accéder à des marchés plus importants : C’est la raison principale. Un appel d’offres demande un chiffre d’affaires ou des capacités de production que vous n’avez pas seul. En unissant vos forces, vous atteignez les seuils requis.
  • Combiner des compétences complémentaires : Le marché exige des savoir-faire multiples qu’une seule entreprise détient rarement. Par exemple, un projet de construction peut nécessiter un maçon, un électricien et un plombier. Le GME permet de présenter une offre globale et intégrée qui rassure l’acheteur.
  • Mutualiser les moyens humains et matériels : Un chantier demande des équipements coûteux ou un grand nombre de techniciens sur une courte période. Le groupement permet de partager ces ressources et de respecter des délais d’exécution autrement impossibles à tenir.
  • Obtenir des certifications spécifiques : Certains marchés exigent des labels ou des certifications (Qualibat, RGE, etc.) que vous ne possédez pas, mais qu’un de vos partenaires potentiels détient.
  • Partager les risques : En répartissant les charges et les responsabilités, vous limitez votre exposition financière et opérationnelle sur un projet de grande envergure.

Les étapes concrètes pour monter votre groupement

Structurer une collaboration efficace demande de la rigueur. Le processus est balisé et vise à sécuriser chaque partenaire et à garantir la clarté vis-à-vis du client final.

1. Trouver les bons partenaires : la base de la confiance

Avant même de parler contrat, le choix des partenaires est la pierre angulaire de votre réussite. Il ne s’agit pas seulement de compétences techniques. Évaluez la santé financière, la réputation et la fiabilité de vos futurs co-traitants. Avez-vous déjà travaillé ensemble ? Partagez-vous les mêmes valeurs et la même vision du projet ? Une bonne entente est essentielle pour surmonter les inévitables imprévus d’un marché.

2. Désigner le mandataire : le chef d’orchestre du projet

La loi impose de désigner un mandataire au sein du GME. C’est l’interlocuteur unique de l’acheteur public, du début à la fin du marché. En général, il s’agit de l’entreprise qui porte la plus grosse part du projet.

Ses missions sont cruciales :

  • Représenter l’ensemble des co-traitants auprès du client.
  • Coordonner les prestations des différents membres.
  • Assurer la bonne circulation des informations.
  • Gérer les aspects administratifs et financiers communs (remise de l’offre, facturation, etc.).

Cette fonction de coordination peut être rémunérée, soit par une part du marché allouée par le client, soit par une contribution de chaque co-traitant.

3. Rédiger la convention de groupement : le contrat qui sécurise tout

Bien que non obligatoire, la signature d’une convention de groupement est fortement recommandée. C’est le document qui vous permet de dormir sur vos deux oreilles. Il s’agit d’un contrat privé entre les membres qui fixe les règles du jeu.

La convention de groupement, votre bouclier juridique

Ne faites pas l’impasse sur ce document. Il anticipe les conflits et clarifie les responsabilités. En cas de litige entre les membres, c’est ce contrat qui fera foi. Pour sa rédaction, l’accompagnement par un expert juridique ou votre expert-comptable peut s’avérer précieux pour cadrer précisément les aspects financiers et les clauses essentielles de l’accord.

Les clauses clés à inclure :

  • L’identité des membres et du mandataire.
  • La répartition détaillée des tâches et des prestations de chacun.
  • La ventilation financière : comment le prix est réparti, qui facture quoi et comment.
  • Les modalités de gestion des pénalités de retard ou des malfaçons.
  • Les conditions d’assurance et de garantie.
  • La procédure à suivre en cas de défaillance d’un membre.
  • Les règles de dissolution du groupement à la fin du marché.

4. Préparer le dossier de candidature commun

Pour répondre à l’appel d’offres, chaque membre du groupement doit prouver sa capacité à candidater. L’acheteur analyse d’abord chaque entreprise individuellement avant d’évaluer la capacité globale du groupement.

Concrètement, la candidature peut être présentée via :

  • Le formulaire DC1 (lettre de candidature) qui identifie tous les co-traitants et le mandataire.
  • Un formulaire DC2 (déclaration du candidat) pour chaque membre du groupement.
  • Le DUME (Document Unique de Marché Européen), où chaque membre fournit son propre DUME.

Chaque entreprise doit joindre les pièces justificatives de sa situation, comme un extrait Kbis valide ou une attestation de vigilance.


Groupement conjoint ou solidaire : quel statut choisir ?

C’est le choix le plus structurant pour votre GME, car il définit le niveau de responsabilité de chaque membre. L’acheteur public peut, dans certains cas, imposer une forme particulière si cela est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Le groupement conjoint : chacun pour sa partie

Dans un groupement conjoint, chaque entreprise est responsable uniquement des prestations qui lui sont attribuées dans le marché. Si l’électricien commet une faute, le plombier ne peut pas être tenu responsable financièrement de cette défaillance. C’est la forme la plus sécurisante pour les co-traitants.

Le groupement solidaire : tous pour un, un pour tous

Ici, la donne change radicalement. Chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si l’une des entreprises est défaillante et ne peut plus assurer sa part du travail, les autres membres doivent prendre le relais et achever les prestations à sa place, à leurs frais. C’est une garantie très forte pour l’acheteur, mais un risque bien plus élevé pour les membres du groupement.

L’alternative : le groupement conjoint avec mandataire solidaire

C’est un compromis très fréquent et souvent apprécié. Le groupement reste conjoint (chaque membre est responsable de sa part), mais le mandataire, lui, se porte garant de la bonne exécution de l’ensemble du marché. En cas de défaillance d’un membre, c’est le mandataire qui est solidairement responsable vis-à-vis du client final.

L’acheteur peut imposer la forme du groupement

Un point de vigilance : l’acheteur ne peut pas vous imposer une forme juridique (conjoint ou solidaire) au moment du dépôt de la candidature. Cependant, il peut exiger dans le règlement de la consultation que le groupement, s’il est retenu, adopte une forme spécifique (souvent solidaire ou avec mandataire solidaire) pour la signature et l’exécution du marché.


Les points de vigilance et les erreurs à éviter

Monter un GME est une excellente stratégie, mais le succès repose sur une préparation minutieuse. Voici les pièges les plus courants à déjouer :

  • Une répartition floue des rôles : La convention de groupement doit être la plus précise possible. “Qui fait quoi ?” doit être une question réglée avant même de candidater.
  • Sous-estimer la charge du mandataire : La coordination prend du temps et de l’énergie. Cette mission doit être clairement définie et valorisée.
  • Une mauvaise communication interne : Mettez en place des outils et des rituels de communication (réunions de suivi, reporting) pour que l’information circule fluidement entre tous les partenaires.
  • Négliger la compatibilité humaine : Des compétences techniques ne suffisent pas. Une collaboration forcée entre des entreprises aux cultures très différentes peut rapidement tourner au cauchemar.
  • Oublier de préparer la sortie : Le GME est “momentané”. Prévoyez dès le départ les modalités de sa dissolution une fois le marché terminé et toutes les garanties levées.

La collaboration en GME est un levier puissant pour les TPE et PME qui souhaitent se développer et accéder à de nouveaux marchés. C’est un engagement qui demande de la rigueur, de la transparence et surtout une confiance mutuelle entre les partenaires. Bien structuré, il permet non seulement de remporter un contrat, mais aussi de bâtir des relations professionnelles solides pour l’avenir.


FAQ : s’associer pour créer un gme

Faut-il immatriculer un GME ou faire des démarches administratives spécifiques ?

Non, un GME n’a pas de personnalité juridique propre. Il n’est donc pas nécessaire de l’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou de demander un Kbis. Les formalités de création concernent chaque entreprise membre individuellement, mais pas le groupement en tant que tel. La seule formalisation est la désignation du mandataire et, idéalement, la signature d’une convention de groupement.

Qui est payé et comment dans un GME ?

Le paiement dépend de ce qui est prévu dans le marché et dans la convention de groupement. Généralement, chaque entreprise co-traitante réalise ses prestations et émet ses propres factures pour la part qui la concerne. Le paiement est ensuite effectué par l’acheteur public directement à chaque membre. Dans certains cas, le mandataire peut être chargé de centraliser la facturation, de recevoir les paiements et de les répartir ensuite entre les membres.

Peut-on modifier la composition d’un GME après avoir candidaté ?

C’est possible, mais très encadré. Entre la date de remise des candidatures et la signature du marché, un candidat peut demander à l’acheteur public de se constituer en groupement, à condition de toujours disposer des garanties exigées et de ne pas fausser la concurrence. Une fois le marché attribué, la modification de la composition du groupement est exceptionnelle et doit être autorisée par l’acheteur.

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Que se passe-t-il si un membre du groupement est défaillant ?

Tout dépend de la forme du groupement. S’il est conjoint, les autres membres ne sont en principe pas tenus de pallier la défaillance (sauf si le mandataire est solidaire). L’acheteur devra alors trouver une solution pour la partie du marché non exécutée. S’il est solidaire, les autres membres sont légalement obligés de prendre en charge les prestations du membre défaillant, à leurs propres frais, pour assurer la continuité et l’achèvement du marché.

Hugues Husson De Sampigny
Hugues Husson De Sampigny Expert-comptable depuis plus de 20 ans et président de Keobiz Finance

Hugues Husson de Sampigny, expert-comptable, pilote les activités réglementées de Keobiz depuis 2021. Avec plus de 20 ans d’expérience en finance, audit et gestion, il a occupé des postes stratégiques chez Companeo, Ernst & Young et PwC. Aujourd’hui, il accompagne l’expansion de Keobiz Finance, en mettant l’accent sur l’excellence opérationnelle et la création de valeur durable.