Musique en boutique : comment gérer la SACEM / SPRE sans prise de tête ?

Vous y êtes. Les étagères sont montées, la vitrine est prête, il ne manque plus que l’ambiance. Une petite playlist pour accueillir les premiers clients, créer une atmosphère… Et là, quelqu’un vous parle de la SACEM. Encore une déclaration ? Une nouvelle dépense à prévoir ? C’est normal, cette question arrive toujours au dernier moment, quand on pense avoir tout bouclé. On vous explique comment gérer ça simplement, pour que la musique reste un plaisir, pas une source de stress administratif.

SACEM, SPRE : pourquoi dois-je payer pour diffuser de la musique ?

Vous avez choisi votre playlist avec soin, mais aux yeux de la loi, ce n’est pas juste un fond sonore. C’est le travail d’artistes. Mettre de la musique dans votre boutique est considéré comme une “représentation publique”. Et qui dit représentation, dit rémunération pour ceux qui ont créé cette musique. C’est là qu’interviennent deux organismes que vous devez comprendre.

Anticiper toutes ces dépenses, c’est notre métier. Pour piloter votre activité sans jamais être pris au dépourvu, un expert-comptable est votre meilleur copilote.

• La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) : Elle collecte et répartit l’argent pour les créateurs. Pensez aux paroliers, aux compositeurs, à ceux qui ont eu l’idée de la mélodie. C’est la première moitié du gâteau.
• La SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable) : Elle s’occupe de l’autre moitié. Elle rémunère les artistes-interprètes (les chanteurs, les musiciens) et les producteurs (ceux qui ont financé l’enregistrement).

En bref, vous ne payez pas pour la musique elle-même, mais pour le droit de la diffuser à vos clients. Cette obligation est inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle. C’est une charge fixe à prévoir, comme l’électricité ou l’assurance. C’est l’une des nombreuses les réglementations à connaître avant de se lancer quand on ouvre son commerce.

Combien ça coûte ? Le calcul de vos droits SACEM et SPRE

La question qui fâche : combien va me coûter cette nouvelle ligne sur mon budget ? La réponse n’est pas la même pour tout le monde. Le tarif n’est pas unique, mais correspond à un forfait annuel calculé sur mesure pour votre commerce. On vous aide à estimer ce qui va influencer le montant final.

Le forfait dépend de plusieurs critères concrets. L’anticiper dans votre prévisionnel de trésorerie est une bonne pratique pour éviter les surprises. Chaque charge compte quand on pilote son commerce au jour le jour.

La surface de votre local commercial

C’est le critère numéro un. Plus votre boutique est grande, plus le forfait est élevé. La logique est simple : un plus grand espace signifie potentiellement plus de clients qui entendent la musique. Un bar de 40 m² dans une ruelle ne paiera pas la même chose qu’une grande surface de prêt-à-porter de 300 m² en centre commercial. Le calcul se base sur la “surface sonorisée”.

Le nombre de salariés

Ce critère est surtout pertinent pour la musique diffusée dans les espaces réservés au personnel (ateliers, bureaux, salles de pause). Si vous sonorisez uniquement l’espace de vente, c’est la surface qui prime. Mais pour certains forfaits, le nombre d’employés peut entrer en jeu.

Le type de commerce et l’importance de la musique

L’impact de la musique sur votre activité est aussi pris en compte. Est-elle un simple fond sonore ou un élément central de votre concept ? Par exemple, un bar musical, où la musique est un argument de vente, paiera un forfait plus élevé qu’une librairie où elle n’est qu’une ambiance discrète. La SACEM dispose de barèmes spécifiques selon les secteurs d’activité (commerces, cafés, restaurants, coiffeurs, etc.).

Les équipements utilisés

Le mode de diffusion a son importance. Si vous diffusez uniquement de la musique via une radio ou une playlist, le tarif sera standard. En revanche, si vous diffusez aussi des clips vidéo sur un écran de télévision, le forfait augmente. La présence d’une image associée à la musique crée une valeur supplémentaire qui est prise en compte dans le calcul.

Le guide pratique : déclarer et payer, étape par étape

Assez de théorie. Passons à l’action. Comment on fait, concrètement, pour être en règle et ne plus y penser ? Le processus est pensé pour être le plus simple possible.

Quand faire la déclaration ?

La réponse est simple : avant de diffuser la moindre note de musique. La déclaration doit être faite dès l’ouverture de votre commerce ou au moment où vous décidez d’introduire une ambiance musicale. N’attendez pas de recevoir un courrier ou une visite. Anticiper, c’est la clé pour lancer votre activité sereinement.

Comment déclarer sa musique à la SACEM ?

Tout se passe en ligne, pour vous faire gagner du temps.

1. Rendez-vous sur le site de la SACEM, dans l’espace “Clients / Diffuser de la musique”.
2. Créez votre espace client et remplissez le formulaire de déclaration.
3. Préparez les informations qui vous seront demandées : votre Kbis (ou numéro SIREN), l’adresse de votre commerce, la surface sonorisée en m², votre activité principale, et les types d’appareils de diffusion que vous utilisez.
4. Validez votre déclaration. Vous obtiendrez alors votre “contrat général de représentation”, qui formalise votre autorisation de diffuser de la musique.

Une fois la déclaration faite, vous recevrez votre facture annuelle.

Et pour la SPRE ?

C’est le point qui rassure : dans la majorité des cas, vous n’avez qu’une seule démarche à faire. La SPRE a mandaté la SACEM pour collecter sa part en même temps. C’est un système de guichet unique pour simplifier la vie des commerçants. Votre facture SACEM inclura donc deux lignes distinctes : une pour les droits d’auteur (SACEM) et une pour la rémunération équitable (SPRE). Vous effectuez une seule déclaration et un seul paiement pour régler les deux redevances.

Ne pas déclarer : quels sont les risques pour votre commerce ?

On est parfois tenté de “laisser courir”, en se disant que personne ne viendra vérifier dans une petite boutique. Mauvaise idée. Ne pas déclarer sa musique peut coûter bien plus cher que le forfait annuel.

Le risque principal, c’est le contrôle. Un agent assermenté par la SACEM peut se présenter dans votre établissement à tout moment pendant les heures d’ouverture. Son rôle est de vérifier si de la musique est diffusée et si vous êtes en règle.

Si vous êtes en défaut, les sanctions sont progressives :

1. Régularisation forcée : Vous devrez payer immédiatement les droits que vous auriez dû régler depuis l’ouverture de votre commerce.
2. Majoration : Une pénalité sera appliquée pour le retard de paiement. C’est le coût de la procrastination.
3. Poursuites pénales : Dans les cas les plus graves ou de refus manifeste, l’infraction est considérée comme un délit de contrefaçon. Les poursuites peuvent mener à des amendes très lourdes, pouvant aller jusqu’à 300 000 €. C’est un cas extrême et rare pour un petit commerce, mais vous devez savoir que ce risque existe.

Au final, jouer le jeu de la transparence vous protège et vous sécurise.

Existe-t-il des alternatives pour éviter de payer ?

Et s’il y avait un moyen de créer une ambiance musicale sans passer par la SACEM ? Oui, des solutions existent, mais elles demandent de bien peser le pour et le contre.

La musique libre de droits

Le terme est un peu trompeur. “Libre de droits” signifie que les artistes n’ont pas déposé leurs œuvres auprès de sociétés de gestion collective comme la SACEM. Ils autorisent la diffusion de leur musique via d’autres systèmes.

Concrètement, cela passe par des plateformes spécialisées qui proposent des catalogues de musiques pour les professionnels. Vous payez un abonnement mensuel ou annuel à ce service, qui vous donne le droit de diffuser leur catalogue dans votre boutique. Attention : “libre de droits SACEM” ne veut pas dire “gratuit”. Vous remplacez la redevance SACEM/SPRE par un abonnement à un service privé.

Le cas de la radio

C’est un mythe tenace : “Je mets une radio connue, ce sont eux qui paient, pas moi”. C’est faux. Le fait que la station de radio paie déjà des droits pour sa propre diffusion ne vous exonère pas de votre part. En allumant la radio dans votre commerce, vous effectuez une nouvelle “représentation publique” de ces œuvres. Vous devez donc déclarer et payer vos droits à la SACEM/SPRE, même si vous ne faites qu’écouter une radio généraliste.

Pour aller plus loin :

→ Réglementations, normes, affichage: protégez votre trésorerie → Normes ERP : accessibilité PMR et sécurité incendie, votre guide → Logiciel de caisse certifié : obligatoire pour votre commerce ?

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Les autres réglementations à ne pas oublier pour votre boutique

Maintenant que la question de la musique est réglée, assurons-nous que tout le reste est carré. La SACEM n’est qu’une des nombreuses règles à respecter quand on gère un point de vente. Pour vous aider à y voir clair, voici les points essentiels à vérifier :

• Assurer l’accueil de tous avec les normes ERP sur l’accessibilité et la sécurité incendie.
• Être en règle avec le fisc grâce au logiciel de caisse certifié.
• Informer clairement vos clients sur l’affichage des prix en vitrine et en rayon.
• Connaître les règles sur l’ouverture le dimanche et les jours fériés.
• Exploiter l’espace public en demandant une autorisation pour installer un présentoir sur le trottoir.
• Pour les commerces de bouche, maîtriser les normes d’hygiène et de la chaîne du froid.

Chacun de ces points est une étape clé pour lancer votre commerce en toute tranquillité.

Voilà, le dossier SACEM/SPRE est bouclé. Une charge administrative de moins sur votre to-do list. Notre but chez Keobiz, c’est de vous apporter cette clarté sur tous les aspects de votre gestion, pour que vous puissiez vous concentrer sur votre cœur de métier : accueillir vos clients et faire tourner votre boutique.

Hugues Husson De Sampigny Expert-comptable depuis plus de 20 ans et président de Keobiz Finance

Hugues Husson de Sampigny, expert-comptable, pilote les activités réglementées de Keobiz depuis 2021. Avec plus de 20 ans d’expérience en finance, audit et gestion, il a occupé des postes stratégiques chez Companeo, Ernst & Young et PwC. Aujourd’hui, il accompagne l’expansion de Keobiz Finance, en mettant l’accent sur l’excellence opérationnelle et la création de valeur durable.