L’émission d’une facture de location saisonnière est essentielle pour éviter les litiges avec un hôte et prouver vos entrées d’argent en cas de contrôle fiscal.
En tant que propriétaire, c’est à vous de fournir une facture à vos clients, sauf si vous passez par un mandataire.
Pour être conformes, vos factures doivent inclure plusieurs informations obligatoires telles que vos coordonnées et celles de votre client, votre numéro SIRET, les services facturés, le montant total du loyer, etc.
En principe, la location meublée non professionnelle n’est pas soumise à la TVA, mais des exceptions existent, notamment si vous fournissez des prestations similaires à celles d’un hôtel.
Selon votre commune d’habitation, vous devez aussi facturer une taxe de séjour à vos locataires.
Nous mettons à votre disposition un modèle de facture de location saisonnière gratuit, au format Word et PDF.
La location saisonnière de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme séduit de nombreux propriétaires. Avec sa fiscalité avantageuse, elle est idéale pour percevoir un loyer supplémentaire régulièrement. Que vous passiez par une plateforme comme Airbnb ou que vous louiez votre bien en direct, la délivrance d’une attestation ou d’une facture de location saisonnière est essentielle. Cette facture doit refléter la totalité des prestations fournies (hébergement, équipements, linge, électricité, etc.), ainsi que le loyer exact perçu. Pour les loueurs, le respect de la réglementation est indispensable, et certaines situations peuvent même rendre cette facture obligatoire. Pour vous faire gagner du temps, Keobiz met à votre disposition un modèle de facture de location saisonnière gratuit et vous guide à travers les obligations et mentions légales qui entourent la facturation d’un bien locatif.
Pourquoi fournir une facture de location saisonnière ?
Dans le cadre d’une location saisonnière, la délivrance d’une facture n’est pas obligatoire en France. Sauf si votre hôte est un professionnel et que son séjour est lié à son activité professionnelle. Vous devez également fournir une facture à un locataire particulier dès qu’il en fait la demande.
Même si vous n’y êtes pas obligé, la fourniture d’une facture est fortement recommandée. Cette attestation vous sera très utile dans de nombreuses situations :
- En cas de litige avec un client, elle constitue une preuve écrite des prestations et du montant du loyer convenu.
- Pour justifier de vos revenus en cas de contrôle fiscal.
- Pour la bonne tenue de votre comptabilité, notamment si vous êtes inscrit en tant que micro-entrepreneur ou en LMNP (loueur en meublé non professionnel).
C’est aussi un gage de transparence et de professionnalisme. Vos locataires apprécieront !
Attention : l’émission des factures est réservée aux propriétaires déclarés sous un statut professionnel (micro-entrepreneur ou LMNP) et qui possèdent un numéro SIRET. Dans le cas contraire, ce n’est pas une facture qui est délivrée, mais une attestation.
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la location saisonnière, plusieurs changements sont à noter. En premier lieu, la fiscalité de la location meublée professionnelle, comme de la location meublée non professionnelle (LMNP) pour une résidence principale ou secondaire évolue. La nouvelle loi dite loi Airbnb réduit l’abattement fiscal à 50 % pour les biens classés et chambres d’hôtes et à 30 % pour les logements non classés. Les propriétaires loueurs devront également procéder à la déclaration de leur bien locatif auprès de la mairie et attester d’un DPE compris entre la classe A et D s’ils veulent continuer à percevoir un loyer.
Qui doit émettre la facture de location saisonnière ?
La règle est simple : celui qui encaisse le loyer émet la facture. Cela concerne autant les particuliers que les professionnels, les propriétaires directs ou ceux qui passent par une plateforme comme Airbnb.
Par contre, si vous confiez la gestion de votre bien à un mandataire (conciergerie ou agence), c’est lui qui facture à votre place, mais toujours à votre compte.
La plupart des plateformes de réservation comme Airbnb et Booking.com fournissent un reçu de paiement. Il ne remplace toutefois pas la facture de location. Il est d’ailleurs très fréquent que les voyageurs réclament leur facture aux propriétaires.
Les mentions obligatoires sur une facture de location touristique
Pour être valide, la facture doit contenir les informations obligatoires suivantes :
- La mention “Facture de location saisonnière”.
- L’identité et les coordonnées du loueur ou de la société.
- Le numéro SIRET du bailleur.
- L’identité et les coordonnées du voyageur.
- Le numéro de facture (chronologique et unique).
- La date de facturation.
- Les dates d’arrivée et de départ et la durée des réservations.
- L’adresse du bien loué.
- Le détail des prestations fournies, leur quantité et leur tarification (linge, ménage, petit déjeuner, électricité, etc.).
- La tarification par prestation affiché HT et TTC.
- Le montant total HT et TTC du loyer.
- La TVA même si elle n’est pas applicable (dans ce cas, la mention “TVA non applicable – article 293 B du CGI” doit également figurer sur la facture).
- Les modalités de paiement (espèces, chèque, PayPal, etc.).
- La date de paiement (prévue ou réalisée) et les frais dus en cas de retard de paiement.
D’autres informations utiles peuvent être indiquées sur la facture comme le montant de l’acompte ou du dépôt de garantie. La facture doit bien sûr être éditée en double exemplaire : un pour le voyageur, un pour le propriétaire.
Le calcul des taxes d’une location de tourisme
Derrière une simple nuitée se cachent parfois des obligations fiscales peu connues. Avant d’éditer votre première facture, vérifiez les taxes applicables afin de rester conforme à la réglementation en vigueur.
La taxe de séjour sur les locations de vacances
En France, certaines communes, généralement à vocation touristique, demandent le paiement d’une taxe de séjour. En tant que loueur, vous devez la collecter auprès de vos locataires et la reverser selon les règles fixées par votre commune.
Il existe deux modes de calcul de la taxe de séjour : au réel ou au forfait.
- La taxe de séjour au réel : son montant dépend de la durée du séjour (nombre de nuitées), du nombre de personnes hébergées (sauf mineurs), du classement du logement et du tarif fixé par la commune.
- La taxe de séjour au forfait : il s’agit ici d’un montant annuel fixé selon la capacité d’accueil de l’hébergement et sa catégorie, indépendamment du nombre réel de locataires.
Si vous devez facturer la taxe de séjour au réel, veillez à la faire apparaître distinctement des prestations, car elle n’est pas assujettie à la TVA. Si vous êtes soumis au forfait, la taxe peut être répercutée sur le prix de l’hébergement. Dans ce cas-là, la facture doit comporter la mention “taxe de séjour forfaitaire comprise”.
La TVA sur les locations saisonnières
En principe, les locations meublées non professionnelles (LMNP) sont exonérées de TVA. Mais il existe une exception si vous proposez au moins 3 des prestations suivantes :
- Service de réception de la clientèle.
- Petit déjeuner.
- Service de ménage.
- Fourniture du linge de maison.
Si tel est le cas, votre activité de location de vacances entre dans la catégorie para-hôtelière. Vous devez facturer un taux de TVA de 10 % sur l’ensemble de vos services (loyer y compris).
Modèle de facture de locations saisonnières
Pour vous faire gagner du temps et éviter les erreurs, nous vous proposons deux modèles prêts à remplir.
- Modèle facture location saisonnière Word – à télécharger gratuitement
- Modèle facture location saisonnière PDF – à télécharger gratuitement
Ces modèles incluent toutes les mentions légales et peuvent être facilement adaptés à vos besoins : location à la semaine, au week-end, avec ou sans services additionnels.
Si la fourniture de factures n’est pas toujours obligatoire, elle est toujours utile. Elles constituent des preuves juridiques, des outils de gestion et une exigence fréquente des voyageurs. En plus de vous fournir un modèle de facture de location saisonnière Word ou PDF, les experts-comptables Keobiz sont également à votre disposition pour gérer votre comptabilité et optimiser votre fiscalité. Pensez-y !
FAQ :
Où trouver un modèle de facture de location meublée gratuit ?
Vous pouvez télécharger un modèle de facture de location saisonnière gratuit directement depuis cette page, en format Word ou PDF. Ils sont conformes aux obligations légales et prêts à l’emploi. D’autres outils existent pour vous permettre de centraliser vos réservations, factures, paiements en ligne, etc. Par exemple : Kigo, Lodgify ou encore Smoobu.
Puis-je facturer l’eau et l’électricité à mes locataires saisonniers ?
Oui, c’est tout à fait possible, à condition que cela soit précisé dans votre annonce ou dans le contrat de location. Vous pouvez facturer ces charges au réel (avec justificatif) ou les inclure dans un forfait énergie.
Est-ce qu’un particulier peut faire une facture de location ?
Un particulier peut émettre une attestation de séjour, mais pas une facture au sens légal s’il ne dispose pas d’un numéro SIRET. Pour émettre une vraie facture, il faut être inscrit sous un statut professionnel, comme micro-entrepreneur ou LMNP.
