Infogreffe : notre guide pour utiliser correctement cette base de données

Que vous soyez entrepreneur ou particulier, Infogreffe est une plateforme qui peut s’avérer particulièrement utile. Grâce à sa base de données centralisée, vous pouvez accéder facilement à de nombreux documents lorsque vous souhaitez connaître des informations relatives à une entreprise spécifique. Quels services sont proposés par Infogreffe et comment vous servir de ce site ? Keobiz répond à toutes vos questions avec cet article.

Qu’est-ce qu’Infogreffe ? 

Infogreffe est une plateforme qui concentre l’ensemble des informations des différents greffes des tribunaux de commerce. Elle vous permet de connaître la situation juridique et économique des entreprises immatriculées en France en toute simplicité. En effet, vous pouvez avoir accès en quelques clics aux statuts, aux comptes annuels ou encore à l’extrait Kbis des entrepreneurs, par exemple.

L’ensemble des données est issu exclusivement de sources officielles. Les informations proviennent du guichet unique de l’INPI (Institut national de propriété industrielle), du répertoire SIRENE de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) et des différents greffes, dont celui du tribunal de commerce pour les sociétés immatriculées au RCS (registre du commerce et des sociétés).

Quelle est l’utilité d’Infogreffe ?

Infogreffe permet d’avoir accès à des informations vérifiées et régulièrement mises à jour sur l’ensemble des entreprises. En tant qu’entrepreneur, mais également en tant que particulier, vous pouvez ainsi prendre connaissance de la situation d’une entreprise. De l’adresse du siège social jusqu’à la liquidation judiciaire, les différentes données livrées par Infogreffe sont précieuses lorsque vous souhaitez faire affaire avec une société. 

Vous pouvez ainsi découvrir si celle-ci a été placée en liquidation judiciaire ou consulter ses comptes annuels. Vous avez ainsi accès à ces informations rapidement, sans avoir besoin de vous déplacer dans les greffes des tribunaux physiques.

Quel est le rôle d’Infogreffe depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 ?

Si vous pouvez réaliser plusieurs démarches sur Infogreffe, certaines ne sont plus accessibles sur ce site. En effet, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l’ensemble des formalités des entreprises doivent être effectuées depuis le guichet unique de l’INPI. Dans une optique de simplification, chaque formalité de la vie d’une société ne peut ainsi se faire exclusivement que sur cette plateforme, telles que la création, l’immatriculation, la modification ou encore la cessation d’activité.

Pour autant, bien que les démarches soient désormais centralisées sur le guichet des formalités des entreprises, Infogreffe reste une source d’information essentielle pour connaître les données légales, juridiques et économiques des entreprises.

Comment s’inscrire sur Infogreffe ?

Afin de pouvoir réaliser vos démarches sur Infogreffe, vous devez créer un compte. Selon votre situation, vous devez ajouter plusieurs éléments :

Quels sont les services proposés par Infogreffe ?

Infogreffe propose de nombreux documents à ses utilisateurs. Si certains sont gratuits, en revanche, d’autres informations sont payantes. Il est par ailleurs possible de souscrire un abonnement annuel pour la somme de 102 €. Il permet d’avoir un accès illimité à l’intégralité des données présentes sur la plateforme.

Les services gratuits d’Infogreffe

Dans un objectif de transparence dans le monde des entreprises, Infogreffe met gratuitement à votre disposition certains outils, à commencer par sa base de données alimentée régulièrement par l’ensemble des greffiers des tribunaux. Vous pouvez ainsi :

• faire une recherche pour consulter une fiche de synthèse d’une entreprise ;
• accéder aux statuts et aux différents actes d’une société ;
• effectuer le suivi des chiffres clés d’une entreprise ;
• instaurer des alertes pour être averti en cas de tout changement au sein d’une entreprise ;
• consulter de nombreux contenus de la plateforme tels que les actualités, les dossiers thématiques, les tutoriels ou les lexiques, par exemple ;
• télécharger des formulaires et des modèles pour effectuer vos propres démarches.

Les services payants d’Infogreffe

En plus de ces différentes informations gratuites, d’autres données, payantes, vous permettent d’en apprendre davantage sur les entreprises. Leur coût dépend des documents souhaités et des frais de service engendrés. En effet, vous pouvez recevoir certains documents par voie électronique ou par courrier. Infogreffe vous propose ainsi d’obtenir :

• une copie d’un extrait Kbis ;
• une copie des statuts et des actes d’une société ;
• les inscriptions de privilèges et de nantissements qui permettent de connaître la situation financière d’une entreprise ;
• les comptes annuels détaillés (comptes de résultat, bilans, états des créances et des dettes) ;
• l’historique des différents événements ayant marqué la vie d’une entreprise ;
• l’ensemble des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ;
• un service de surveillance et d’alerte pour connaître les modifications importantes d’une entreprise.