Vous envisagez de dĂ©marrer une activité de jardinier-paysagiste dans le cadre dâune micro-entreprise ? En principe, ce statut juridique est incompatible avec les travaux de la terre, qui relĂšvent des activitĂ©s agricoles, elles-mĂȘmes exclues du dispositif. NĂ©anmoins, il existe une alternative : dĂ©clarer une activitĂ© de service Ă la personne en jardinage comme auto-entrepreneur et rĂ©aliser seulement des âpetits travaux de jardinageâ en plus de travaux de bricolage et dâentretien. Pour le reste, il vous suffit de dĂ©clarer votre structure, de demander son immatriculation, et idĂ©alement dâobtenir un agrĂ©ment afin de faire bĂ©nĂ©ficier vos clients dâavantages fiscaux. Keobiz vous explique tout ce que vous devez savoir pour exercer comme entrepreneur multiservice dans le domaine du jardinage.
Le jardinage relĂšve de la MutualitĂ© sociale agricole. Pour exercer en auto-entreprise, il faut dĂ©clarer une activitĂ© de âservice Ă la personneâ ou une activitĂ© âmultiservicesâ et rĂ©aliser de âpetits travaux de jardinageâ en complĂ©ment dâautres services.
La crĂ©ation dâune micro-entreprise nĂ©cessite de dĂ©clarer lâactivitĂ© pour obtenir un numĂ©ro SIRET. Vous devez ensuite dĂ©clarer vos revenus, verser des charges sociales, et tenir un livre des recettes.
Les services Ă la personne donnent droit Ă un avantage fiscal pour les clients et au paiement par CESU, Ă condition dâavoir effectuĂ© une dĂ©claration SAP.
Travaux de jardinage et de bricolage en auto-entreprise : que faut-il savoir ?
Pouvez-vous exercer le mĂ©tier de jardinier et offrir des services de bricolage dans le cadre dâune micro-entreprise multiservice ? Quelles sont les rĂšgles Ă respecter ? Cette partie est consacrĂ©e aux informations prĂ©alables Ă avoir en tĂȘte.
Un statut a priori incompatible avec les travaux de jardin
En principe, le statut dâauto-entrepreneur est incompatible avec lâactivitĂ© de jardinier et de paysagiste. En effet, toutes les activitĂ©s qui touchent aux vĂ©gĂ©taux, comme lâentretien de jardin et dâespaces verts, ou encore lâĂ©lagage, sont considĂ©rĂ©es comme appartenant au domaine des travaux de la terre. Ă ce titre, elles relĂšvent de la MutualitĂ© sociale agricole (MSA), un organisme social qui ne reconnaĂźt pas le statut de la micro-entreprise. Dans les faits, cela nâest donc possible quâen crĂ©ant au minimum une entreprise individuelle, au rĂ©gime dĂ©claratif rĂ©el.
Une alternative pour devenir auto-entrepreneur jardinier
Toutefois, il existe une alternative permettant de contourner cette interdiction. Vous pouvez dĂ©clarer une activitĂ© de service Ă la personne ou une auto-entreprise multiservice, en incluant dans vos services des âpetits travaux de jardinageâ. Cela implique de proposer au moins une prestation complĂ©mentaire dans la mĂȘme catĂ©gorie, comme du petit bricolage ou des travaux mĂ©nagers, et de faire en sorte que le jardinage constitue moins de la moitiĂ© de votre chiffre dâaffaires. En dâautres termes, le jardinage ne doit pas reprĂ©senter lâessentiel de votre activitĂ©.
Autres obligations à respecter :Â
- Exercer exclusivement pour le compte de particuliers, en vous rendant Ă leur domicile.
- Ne pas proposer de services de paysagisme, comme lâĂ©lagage, la conception de jardin ou le terrassement.
- Lors de lâintervention Ă domicile, employer uniquement le matĂ©riel fourni par le particulier employeur.
Une autre possibilitĂ© consiste Ă vous faire employer via le dispositif CESU (chĂšque emploi service universel) en tant que salariĂ©. Câest lâemployeur qui vous dĂ©clare auprĂšs de lâorganisme compĂ©tent et vous verse un salaire, mais câest aussi lui qui organise votre temps de travail.
Les âpetits travaux de jardinageâ : de quoi parle-t-on ?
En substance, seuls les âpetits travaux de jardinageâ sont autorisĂ©s pour une auto-entreprise. Cela renvoie aux travaux dâentretien des espaces verts et des jardins des particuliers, Ă savoir :
- Tondre lâherbe.
- Tailler les arbres et les arbustes (seul lâĂ©lagage nâest pas permis).
- Entretenir les massifs.
- Débroussailler et désherber.
- BĂȘcher le potager.
- Cueillir les fruits et les légumes.
- Arroser les plantes et le jardin.
- Assurer une maintenance réguliÚre du jardin et de ses équipements.
- Ăvacuer les dĂ©chets de lâactivitĂ©.
- Déneiger.
La bonne nouvelle, câest quâil nây a pas de formation nĂ©cessaire pour exercer, ni de diplĂŽme Ă obtenir, ni de qualification professionnelle Ă prĂ©senter : lâactivitĂ© jardinier nâest pas rĂ©glementĂ©e.
Le jardinage et le paysagisme sont exclus de la liste des activitĂ©s Ă©ligibles en micro-entreprise. Seules les activitĂ©s de service Ă la personne et dâentrepreneur multiservice sont recevables, Ă condition de se limiter Ă de petits travaux de jardinage et dâentretien.
Comment lancer son activité de service à la personne en jardinage ?
Dans cette partie, nous allons lister les étapes à suivre pour créer votre micro-entreprise et démarrer votre activité.
Créez votre micro-entreprise jardinage
Les dĂ©marches dĂ©claratives dâauto-entreprise sont extrĂȘmement simplifiĂ©es : il suffit de dĂ©clarer votre activitĂ© via le guichet unique de lâINPI, qui remplace le centre de formalitĂ©s des entreprises et se charge de transmettre votre dossier aux organismes partenaires. Par la suite, vous devez crĂ©er votre espace en ligne sur le site de lâUrssaf dĂ©diĂ© aux auto-entrepreneurs afin de dĂ©clarer votre chiffre dâaffaires et payer vos cotisations sociales. Si vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de lâAcre en tant quâauto-entrepreneur, la demande doit ĂȘtre faite sans attendre la rĂ©ception des documents. Le taux dâexonĂ©ration applicable aux cotisations est celui des prestations de service artisanales.
Le code APE Ă choisir lors de votre dĂ©claration dâactivitĂ© est le 9529Z, qui correspond Ă âautres services personnels non classĂ©s ailleursâ.
Vous devez Ă©galement fournir une domiciliation pour votre entreprise, quâil sâagisse de votre domicile personnel (ou celui dâun proche), dâune pĂ©piniĂšre de sociĂ©tĂ©s ou dâune adresse achetĂ©e auprĂšs dâune sociĂ©tĂ© spĂ©cialisĂ©e. Ă lâissue de cette dĂ©claration, vous obtenez un numĂ©ro SIRET et ĂȘtes immatriculĂ© automatiquement au Registre national des entreprises.
Effectuez votre déclaration SAP
La dĂ©claration SAP (services Ă la personne) nâest pas obligatoire en auto-entreprise, mais reste fortement recommandĂ©e : câest ce qui permet Ă vos clients de bĂ©nĂ©ficier dâun crĂ©dit dâimpĂŽt Ă©gal Ă 50 % des services facturĂ©s, et de vous payer grĂące aux CESU prĂ©financĂ©s (ce qui nĂ©cessite de vous inscrire sur la plateforme CRCESU). Deux leviers essentiels pour renforcer votre attractivitĂ© sur le marchĂ©. La dĂ©claration se fait via la tĂ©lĂ©procĂ©dure NOVA.
La dĂ©claration SAP diffĂšre de lâagrĂ©ment de qualitĂ© et de lâautorisation. Le premier est obligatoire pour lâauto-entrepreneur multiservice qui exerce auprĂšs dâun public fragile (garde dâenfants de moins de 3 ans ou dâenfants handicapĂ©s de moins de 18 ans). La seconde est indispensable pour lâassistance aux personnes ĂągĂ©es ou handicapĂ©es.
Respectez vos obligations comptables et fiscales
Les obligations comptables et fiscales sont restreintes en auto-entreprise, mais doivent ĂȘtre respectĂ©es Ă la lettre :
- Vous devez dĂ©clarer votre chiffre dâaffaires mensuellement ou trimestriellement, puis verser des charges sociales dont le taux est proportionnel aux revenus gĂ©nĂ©rĂ©s (21,2 % en 2024).
- Vous ne devez pas dĂ©passer 77 700 ⏠de bĂ©nĂ©fices annuels pour bĂ©nĂ©ficier du rĂ©gime micro. En cas de franchissement deux annĂ©es de suite, vous passez automatiquement au rĂ©gime de lâEI.
- Vous devez tenir un livre des recettes afin de noter tous vos encaissements, au format papier ou numérique.
- Si vos revenus dâactivitĂ© dĂ©passent 10 000 ⏠durant deux annĂ©es consĂ©cutives, vous devez ouvrir un compte bancaire dĂ©diĂ© (mais pas forcĂ©ment professionnel).
FAQ
Comment devenir auto-entrepreneur en jardinage ?
Les travaux vĂ©gĂ©taux relĂšvent de la MutualitĂ© sociale agricole et sont exclus du dispositif de la micro-entreprise. La seule maniĂšre dâexercer la profession de jardinier en micro-entreprise nĂ©cessite de dĂ©clarer une activitĂ© de âservice Ă la personneâ et de proposer des services de âpetits travaux de jardinageâ en complĂ©ment dâautres services, comme le bricolage et lâentretien.
Quel est le tarif dâun jardinier Ă lâheure ?
Un auto-entrepreneur jardinier facture ses clients Ă lâheure, en fonction des prestations rĂ©alisĂ©es. En moyenne, les tarifs oscillent entre 15 et 20 ⏠lâheure, sachant que les particuliers employeurs peuvent bĂ©nĂ©ficier dâun crĂ©dit dâimpĂŽt de 50 % et payer avec des CESU prĂ©financĂ©s.
Comment créer une micro-entreprise dédiée au jardinage ?
La crĂ©ation dâune micro-entreprise nĂ©cessite de dĂ©clarer lâactivitĂ© auprĂšs du guichet unique de lâINPI, en choisissant le code qui correspond aux âautres services personnels non classĂ©s ailleursâ. Lâobtention dâun numĂ©ro SIRET vous autorise Ă dĂ©marrer votre activitĂ©.