Surveillez votre assujettissement : franchise en base (facturation HT avec mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ») sous 37 500 € HT (seuil majoré 41 250 € — TVA due dès le 1er jour du mois de dépassement).
Envisagez l’option volontaire ou le passage au régime réel pour récupérer la TVA sur vos achats (intéressant si clientèle B2B ou gros investissements).
Respectez les règles de territorialité : B2B UE = HT + « Autoliquidation » (N° TVA intracommunautaires), B2B hors UE = HT, B2C UE = TVA française sauf si >10 000 €/an (OSS → TVA du pays du client).
Maîtrisez la facturation et les déclarations : mentions obligatoires, taux et montant de TVA, déclarations CA3 (mensuelle/trimestrielle) ou CA12 (réel simplifié) selon votre régime.
Sécurisez et optimisez votre TVA par un audit et une gestion externalisée pour éviter pénalités, récupérer toute TVA déductible et transformer la conformité en avantage financier.
Gérer votre activité de conseil est votre cœur de métier, mais maîtrisez-vous réellement les complexités de la TVA qui l’accompagnent ? Entre les seuils à surveiller, les règles de territorialité selon vos clients et les obligations déclaratives, une erreur peut vite se transformer en redressement fiscal. Assurer votre conformité n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi un levier de crédibilité et d’optimisation financière pour votre entreprise.
Comprendre l’assujettissement à la TVA pour un consultant
En tant que consultant, la première question à se poser concerne votre rapport à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Par défaut, de nombreuses activités de conseil démarrent sous le régime de la franchise en base de TVA. Ce dispositif vous exonère de la déclaration et du paiement de la taxe, simplifiant considérablement votre gestion administrative.
La franchise en base : un régime de départ courant
Sous ce régime, vous facturez vos clients en Hors Taxes (HT). Vos factures doivent alors impérativement comporter la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». L’avantage est une simplification administrative et des tarifs plus compétitifs pour vos clients particuliers (B2C) qui ne récupèrent pas la TVA. Le principal inconvénient est que vous ne pouvez pas déduire la TVA payée sur vos propres achats professionnels (matériel informatique, logiciels, sous-traitance, etc.).
Cependant, ce régime est conditionné au respect de seuils de chiffre d’affaires. Pour l’année 2025, les seuils sont les suivants (à vérifier pour 2026) :
Seuil de base : 37 500 € HT pour les prestations de services.
Seuil majoré (ou de tolérance) : 41 250 € HT.
Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de base sans excéder le seuil majoré pendant une année, vous pouvez maintenir la franchise. En revanche, vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement si votre chiffre d’affaires excède le seuil majoré.
Le basculement vers un régime réel de TVA
Le passage à un régime réel de TVA peut se faire de deux manières :
Obligatoirement, suite au dépassement des seuils de la franchise en base.
Volontairement, en optant pour le paiement de la TVA même si votre chiffre d’affaires est inférieur aux seuils.
Cette option peut être stratégique. Si vous réalisez des investissements importants ou si votre clientèle est exclusivement composée de professionnels (B2B), être assujetti à la TVA vous permet de récupérer la taxe sur vos dépenses. Cela peut également renvoyer une image plus établie de votre activité.
Opter volontairement pour la TVA est un choix engageant. Avant de prendre votre décision, il est crucial d’évaluer le montant de TVA que vous pourriez récupérer sur vos achats et l’impact sur vos prix pour les clients non-assujettis. Nos experts peuvent réaliser une simulation pour vous aider à déterminer le régime le plus avantageux pour votre situation spécifique.
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Les règles de territorialité : comment facturer la TVA à vos clients ?
La complexité de la TVA pour un consultant réside souvent dans la localisation de ses clients. Les règles ne sont pas les mêmes si vous facturez une entreprise française, une société allemande ou un particulier aux États-Unis. Le principe général pour les prestations de services est que le lieu d’imposition dépend de la qualité de votre client (professionnel ou particulier) et de son lieu d’établissement.
Facturation entre professionnels (B2B)
C’est le cas le plus courant pour les activités de conseil.
Votre client est en France : Vous appliquez le taux de TVA français en vigueur, soit 20 % pour la plupart des prestations de conseil.
Votre client est dans un autre pays de l’Union Européenne : Vous facturez en Hors Taxes. C’est le mécanisme de l’autoliquidation de la TVA qui s’applique. Votre client est responsable de déclarer et payer la TVA dans son pays. Votre facture doit impérativement mentionner “Autoliquidation par le preneur” et inclure les numéros de TVA intracommunautaires des deux parties.
Votre client est hors de l’Union Européenne : La prestation est considérée comme une exportation de service. Vous facturez en Hors Taxes, car l’opération n’est pas soumise à la TVA française.
Facturation à des particuliers (B2C)
Votre client est en France : Vous appliquez la TVA française au taux de 20 %.
Votre client est dans l’Union Européenne : La règle générale est d’appliquer la TVA française. Toutefois, si le montant total de vos ventes de services en ligne à des particuliers dans l’UE dépasse 10 000 € par an, vous devez appliquer le taux de TVA du pays de votre client. La gestion peut se faire via le guichet unique de TVA (OSS).
Votre client est hors de l’Union Européenne : L’opération n’est pas soumise à la TVA française.
Voici un tableau récapitulatif pour y voir plus clair :
Tableau récapitulatif
Type de client
Localisation du client
Règle de TVA
Professionnel (B2B)
France
Facturation avec TVA française (20%)
Union Européenne
Facturation HT + mention “Autoliquidation”
Hors Union Européenne
Facturation HT
Particulier (B2C)
France
Facturation avec TVA française (20%)
Union Européenne
TVA française (ou TVA locale si > 10k€/an via OSS)
Hors Union Européenne
Facturation HT
La gestion pratique de vos obligations TVA
Une fois assujetti, la gestion de la TVA devient une tâche récurrente et rigoureuse. Elle implique la facturation, la déclaration et la récupération de la TVA déductible.
La facturation et les mentions obligatoires
Vos factures doivent évoluer pour inclure :
Votre numéro de TVA intracommunautaire.
Le taux de TVA applicable pour chaque prestation.
Le montant total de la TVA collectée.
Ces éléments sont essentiels pour la validité de vos factures et pour permettre à vos clients professionnels de récupérer leur propre TVA.
La déclaration de TVA : mensuelle, trimestrielle ou annuelle ?
La périodicité de vos déclarations dépend de votre régime d’imposition :
Régime réel simplifié (RSI) : Vous effectuez une déclaration annuelle (formulaire CA12) et payez deux acomptes semestriels. Ce régime est accessible si votre TVA due annuellement ne dépasse pas 15 000 €.
Régime réel normal (RN) : Vous devez télédéclarer et payer la TVA chaque mois (formulaire CA3). Si la TVA due annuellement est inférieure à 4 000 €, une option pour des déclarations trimestrielles est possible.
Le choix entre ces régimes a un impact direct sur votre trésorerie. Un expert-comptable peut vous aider à choisir le plus adapté. Chez Keobiz, nos offres Pack Confort et Premium incluent la gestion de vos déclarations de TVA mensuelles pour une tranquillité d’esprit totale.
Récupérer la TVA sur vos dépenses
L’un des avantages majeurs de l’assujettissement est la possibilité de déduire la TVA payée sur vos achats professionnels. Pour que la TVA soit déductible, la dépense doit être nécessaire à votre activité et vous devez posséder une facture en bonne et due forme.
Le droit à déduction de la TVA naît au moment où la taxe devient exigible chez votre fournisseur. Pour les prestations de services, la TVA est généralement exigible au moment de l’encaissement. Cependant, si votre fournisseur a opté pour le paiement de la “TVA sur les débits”, vous pouvez déduire la TVA dès la réception de la facture, sans attendre de l’avoir payée. Cette subtilité peut optimiser votre trésorerie.
Sécurisez et optimisez la TVA de votre activité de consultant avec Keobiz
La gestion de la TVA est un domaine complexe où l’erreur n’est pas permise. Les pénalités pour retard de déclaration ou paiement, et les risques de contrôle fiscal peuvent avoir des conséquences lourdes pour votre activité. En tant que consultant freelance, vous avez besoin d’un partenaire fiable pour sécuriser cet aspect critique.
Chez Keobiz, nous combinons technologie de pointe et expertise humaine pour vous offrir une gestion de la TVA sereine et optimisée.
Audit et Diagnostic : Nous analysons votre situation pour déterminer le régime de TVA le plus pertinent et nous assurons de votre conformité actuelle.
Gestion automatisée : Grâce à notre plateforme et à la synchronisation bancaire, nous collectons les données nécessaires et préparons vos déclarations de TVA (CA3 ou CA12) sans que vous ayez à vous en soucier.
Conseil personnalisé : Votre chargé de mission dédié est disponible pour répondre à toutes vos questions, que ce soit sur la facturation d’un client à l’étranger ou sur l’éligibilité d’une dépense à la déduction de TVA.
Anticipation : Nous surveillons l’évolution de votre chiffre d’affaires pour anticiper tout changement de régime et vous conseiller sur les meilleures stratégies à adopter.
En déléguant la gestion de votre TVA à nos experts, vous gagnez du temps, vous sécurisez votre activité contre les risques fiscaux et vous vous assurez de ne laisser passer aucune opportunité d’optimisation.
Naviguer dans les méandres de la TVA est un défi constant pour tout consultant. Entre la surveillance des seuils, l’application correcte des règles de territorialité et le respect des échéances déclaratives, la marge d’erreur est faible. Faire appel à un expert-comptable n’est pas un coût, mais un investissement dans la sécurité et la pérennité de votre activité.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour un audit gratuit de votre situation TVA et obtenez un devis personnalisé pour une gestion complète et sans souci.
FAQ :
Quand un consultant doit-il commencer à facturer la TVA ?
Un consultant doit commencer à facturer la TVA dès le premier jour du mois de dépassement du seuil majoré de la franchise en base (41 250 € HT en 2025 pour les services) ou s’il a volontairement opté pour l’assujettissement à la TVA. Avant cela, il facture hors taxes en mentionnant “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.
Quelle TVA appliquer pour un client consultant situé à l'étranger ?
Cela dépend de la nature du client. Pour un client professionnel (B2B) dans l’UE, on facture HT avec la mention “Autoliquidation”. Pour un client B2B hors UE, on facture également HT. Pour un client particulier (B2C), on applique la TVA française, sauf si les ventes de services en ligne vers l’UE dépassent 10 000 €, auquel cas la TVA du pays du client s’applique.
Puis-je récupérer la TVA sur tous mes achats professionnels ?
Vous pouvez récupérer la TVA sur la plupart des biens et services nécessaires à votre activité (matériel, logiciels, frais de déplacement, sous-traitance…). Cependant, certaines dépenses sont exclues du droit à déduction, comme les dépenses de logement pour les dirigeants ou les véhicules de tourisme. Une facture conforme est indispensable pour justifier chaque déduction.
Comment Keobiz peut-il m'aider concrètement avec ma TVA ?
Keobiz prend en charge l’intégralité du processus : nous déterminons le régime le plus adapté, nous préparons et télédéclarons votre TVA (CA3 ou CA12) dans les délais, nous optimisons votreTVA déductible, et votre conseiller dédié répond à toutes vos questions. Nous vous assurons une conformité totale et une gestion optimisée, vous permettant de vous concentrer sur votre cœur de métier.
