Tout savoir sur la TVA quand on est freelance en 2025

Quand on lance son activité, la gestion de la TVA en freelance peut sembler complexe. Entre les différents seuils de chiffre d’affaires, le taux de TVA applicable sur certains services et pas d’autres, la récupération de la TVA sur les achats professionnels, etc., difficile de ne pas s’y perdre. Quel que soit votre régime de TVA : en franchise de TVA en micro-entreprise ou au régime réel, Keobiz vous aide à comprendre la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Vous saurez ainsi comment facturer la TVA à vos clients, la déclarer et éviter les erreurs coûteuses avec l’administration fiscale.

Qu’est-ce que la TVA et comment s’applique-t-elle aux freelances ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur les produits de consommation. Contrairement aux impôts directs, ici ce n’est pas l’État qui collecte l’impôt, mais le vendeur qui la facture à ses clients, puis la reverse au Trésor public.

Tous les entrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA. Un entrepreneur en micro-entreprise dont le seuil de chiffre d’affaires est en deçà des barèmes ne collecte pas la TVA. Certaines professions et activités sont également exonérées de TVA, même si le chiffre d’affaires de l’entreprise dépasse les seuils. Cela concerne notamment :

• Les professions médicales et paramédicales : médecins, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, kinés, etc.
• Les activités réalisées dans le cadre de l’entraide entre agriculteurs.
• Les opérations effectuées par les pêcheurs et armateurs à la pêche (sauf pêcheurs en eau douce).
• Certaines opérations immobilières. Par exemple, les livraisons d’immeubles achevés depuis plus de cinq ans.
• Les services rendus à leurs membres par les organismes d’utilité générale.
• Les prestations liées à la formation professionnelle.

Si vous êtes assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, vous avez dû recevoir un numéro de TVA intracommunautaire à la création de l’entreprise. Il est automatiquement transmis par le service des impôts des entreprises (SIE).

Vos services ou prestations doivent donc être facturés TTC (toutes taxes comprises). C’est-à-dire le prix hors taxes + le taux de TVA applicable.

En France, il existe plusieurs taux de TVA :

• Taux normal de 20 % : applicable à la plupart des ventes de biens et des prestations de services.
• Taux intermédiaire de 10 % : restauration, transports, location meublée, etc.
• Taux réduit de 5,5 % : denrées alimentaires, produits d’hygiène, livres, etc.
• Taux particulier de 2,1 % : certains médicaments, presse, etc.

En règle générale, seul le taux normal de TVA concerne le statut de freelance.

Les différents régimes de TVA en freelance

À l’instar des différents régimes fiscaux, il existe différents régimes de TVA. Par contre, il n’y a aucun lien entre les deux. Vous pouvez parfaitement être au régime fiscal de la micro-entreprise et en même temps au régime réel d’imposition de la TVA.

La franchise en base de TVA

Le régime de la franchise en base de TVA concerne les entrepreneurs freelances dont le chiffre d’affaires (CA) ne dépasse pas le seuil de TVA correspondant. Automatiquement appliqué aux micro-entrepreneurs, il permet aux petites entreprises d’être exonérées de la collecte de TVA.

Pour bénéficier de l’exonération, le micro-entrepreneur doit respecter les seuils de CA suivants :

• Pour les activités commerciales et d’hébergement : seuil de base de 85 000 euros et seuil de tolérance de 93 500 euros.
• Pour les prestations de services et activités libérales : seuil de base de 37 500 euros et de tolérance de 41 250 euros.
• Pour les activités réglementées des avocats et auteurs ou artistes interprètes : seuil de base de 50 000 euros et de tolérance de 55 000 euros.

Si le système est avantageux pour un indépendant qui démarre juste son activité, il présente un inconvénient majeur. Être dispensé des obligations de facturation, déclaration et paiement signifie aussi qu’il est impossible de récupérer la TVA sur ses acquisitions professionnelles.

Lorsque les frais professionnels sont conséquents, le freelance peut toutefois décider d’être volontairement assujetti à la TVA, tout en restant sous le régime micro-fiscal de l’impôt.

Le régime réel simplifié de TVA

Si vous dépassez le seuil de la franchise ou si vous choisissez d’être assujetti à la TVA, vous pouvez être soumis au régime réel simplifié. Là encore, les seuils varient en fonction de l’activité exercée :

• Activités commerciales (vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou consommer sur place) ou d’hébergement : CA compris entre 85 000 et 840 000 euros.
• Prestations de services : CA compris entre 37 500 et 254 000 euros.

Outre les seuils imposés, le montant total de la TVA payée doit être inférieur à 15 000 €. Ainsi, même si vous respectez le seuil de TVA, mais facturez plus de 15 000 € de TVA, vous basculez automatiquement au régime normal de TVA.

Enfin, certaines opérations sont exclues du régime, telles que les importations ou les travaux de construction réalisés par des entreprises nouvelles.

Le régime réel normal de TVA

Les freelances concernés par ce régime de TVA sont ceux dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à :

• 840 000 € pour les activités commerciales ou d’hébergement.
• 254 000 € pour les prestations de services.

Freelance et TVA : les obligations de déclaration et de paiement

Comme pour tous vos impôts en freelance, vous devez respecter les obligations déclaratives et les délais de paiement de la TVA.

Les obligations en franchise de TVA

Si en franchise de TVA vous ne facturez pas la taxe à vos clients, vous avez toutefois une obligation à respecter. Sur toutes vos factures et devis, vous devez faire apparaître la mention : TVA non applicable art. 293B du CGI. Cette mention obligatoire permet d’indiquer à vos clients que vous n’êtes pas redevable de la TVA.

Les obligations du régime simplifié de TVA

Au régime simplifié, vous devez déclarer la TVA annuellement, au plus tard le 2^e jour ouvré suivant le 1^er mai. Votre déclaration de TVA doit reprendre l’ensemble de vos opérations imposables de l’année civile précédente. Elle s’effectue sur votre compte professionnel des impôts, via le formulaire CA12.

La date de paiement de la TVA dépend de la date de clôture de l’exercice comptable de votre entreprise.

• Pour toute clôture au 31 décembre, vous devez verser un premier acompte de 55 % en juillet, un deuxième acompte de 40 % en décembre et le solde au moment de la déclaration de TVA de l’année suivante.
• Pour une clôture à une autre date, la date de versement des acomptes varie en fonction de la date de votre précédente déclaration de TVA. Le solde sera quant à lui à verser lors de votre prochaine déclaration.

Les obligations du régime normal de TVA

Dans ce cas de figure, la TVA se déclare tous les mois (tous les 3 mois si le montant de la TVA à payer est inférieur à 4 000 euros). La déclaration se fait également en ligne, sur le site des impôts via votre compte fiscal. La TVA est à régler aussitôt déclarée.

Facturation de la TVA en France et à l’étranger

Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez la facturer à vos clients avant de la reverser à l’État. Les règles diffèrent selon le pays de résidence de votre clientèle.

Facturation de la TVA en France

Si vos prestations s’adressent à des clients résidant en France, vous devez :

• Facturer la TVA au taux applicable.
• Faire figurer le montant HT, le montant de TVA, le taux appliqué, puis le montant TTC.
• Mentionner votre numéro de TVA intracommunautaire sur vos factures.

Facturation de la TVA à l’étranger

Pour facturer un client à l’étranger, les règles varient selon le pays et le statut du client.

Pour un client professionnel assujetti à la TVA d’un pays membre de l’Union européenne :

• Dans le cadre d’une vente de bien (livraison intracommunautaire), la vente n’est pas soumise à la TVA française, mais à celle du pays de l’acheteur.
• Vous ne devez pas facturer la TVA.
• Sur votre facture, doivent apparaître votre numéro de TVA intracommunautaire, celui du client et la mention obligatoire : « Autoliquidation de la TVA ».
• Cette opération doit être faite dans votre déclaration européenne de services (DES).

Pour un client particulier ou un professionnel non assujetti d’un pays membre de l’Union européenne :

• Si le montant total des ventes sur l’année est inférieur à 10 000 € hors taxes, la vente est soumise à la TVA française. Vous devez éditer la même facture que pour un client français.
• Si le montant annuel total des ventes est supérieur à 10 000 € HT, la vente est soumise à la TVA du pays. Votre facture doit contenir les mêmes indications que pour un client professionnel.

Pour un client hors Europe :

Les exportations hors UE ne sont pas imposables en France. Mais même si vous ne collectez pas de TVA, vous devez préciser sur vos factures :

• « TVA non applicable – Article 259-1 du CGI » pour les prestations de services.
• « TVA non applicable – Article 262-1 du CGI » pour les ventes de biens.

Comment récupérer la TVA en freelance ?

Être redevable de la TVA en tant qu’indépendant présente un avantage majeur : vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats professionnels. Plusieurs dépenses ouvrent droit à la récupération de la TVA. Par exemple : l’achat de matériel professionnel (ordinateur, logiciels, fournitures, équipements, etc.), la location de locaux, les frais de carburant, les abonnements, etc. Par contre, l’option implique plus de comptabilité.

Pour pouvoir récupérer la TVA, vous devez justifier vos achats (facture, bon de commande, etc.) et ils doivent être payés via votre compte bancaire professionnel pour garantir la traçabilité.

Ensuite, lorsque vous remplissez votre déclaration de TVA, indiquez le montant de la TVA déductible sur vos achats. Si celle-ci est supérieure à la TVA collectée, vous obtenez un crédit de TVA. Vous pouvez soit reporter ce crédit sur votre prochaine déclaration, soit demander un remboursement de la totalité ou d’une partie de votre crédit de TVA.

Les erreurs courantes sur la TVA en freelance et nos conseils pour les éviter

Une mauvaise gestion de la TVA peut avoir de lourdes répercussions pour les freelances. Voici les principales erreurs et nos conseils pour les éviter.

1. Dépasser les seuils de franchise sans le savoir

Beaucoup de freelances continuent à facturer sans TVA alors qu’ils ont dépassé le seuil de tolérance. Cela peut entraîner un redressement fiscal avec rappel de TVA et pénalités.

Notre conseil : suivez votre chiffre d’affaires mensuellement pour anticiper le passage à la TVA. Dès que vous vous apercevez de votre erreur, reprenez toutes les factures émises depuis le 1^er jour de dépassement et envoyez des factures rectificatives à vos clients.

2. Ne pas respecter les mentions obligatoires

Que vous soyez en franchise ou au réel, vos factures doivent être conformes :

• Mention de la TVA si vous êtes assujetti.
• Mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI » si vous êtes en franchise.

Notre conseil : utilisez un modèle de facture à jour ou un logiciel certifié.

3. Ne pas vérifier correctement sa déclaration de TVA

Mauvaise saisie des montants collectés ou déductibles, déduction de TVA sur des dépenses non éligibles, etc. De nombreuses erreurs peuvent être commises en déclarant sa TVA.

Notre conseil : vérifiez bien chaque case à cocher, chaque ligne et chaque chiffre. En cas de doute, faites appel à un expert-comptable Keobiz.

4. Oublier la déclaration européenne de services (DES)

Si vous facturez des clients professionnels en Europe, vous devez transmettre la DES chaque mois.

Notre conseil : ne négligez pas cette formalité, sous peine d’une amende forfaitaire de 750 € par omission.

La TVA en freelance peut sembler technique, mais avec les bonnes informations, sa gestion devient plus simple. Comprendre votre régime de TVA, appliquer les bons taux, respecter les obligations déclaratives et bien gérer sa comptabilité, tout cela vous permettra d’éviter les erreurs et d’optimiser votre gestion fiscale. Keobiz, expert-comptable en ligne, vous accompagne pour que la TVA ne soit plus un casse-tête mais une formalité bien maîtrisée.