TVA et holding : le guide pratique en 2025

La holding est une forme juridique souvent utilisée à des fins de gestion financière et stratégique au sein d’un groupe de sociétés. Toutefois, la création d’une telle structure complexifie les obligations fiscales, notamment au regard de la TVA qui ne s’applique pas de la même manière en fonction de l’activité exercée – selon que la société holding est « pure » ou « animatrice ». En matière de TVA et de holding, il est donc essentiel de bien connaître les particularités de cette entité. Comment fonctionne la taxe sur la valeur ajoutée pour une holding assujettie ? Dans quels cas et selon quelles modalités peut-on bénéficier de la déduction de la TVA sur les achats professionnels ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Comment fonctionne une holding ?

Commençons par bien comprendre le fonctionnement de la holding. En pratique, il s’agit d’une société ayant pour principal objectif de détenir des titres d’autres entreprises afin d’exercer son influence sur ces dernières : les avantages de la holding sont donc à la fois financiers, stratégiques et fiscaux. En fonction de l’activité exercée par les filiales, on lui attribue des noms différents : holding SCI lorsqu’elles détiennent des biens immobiliers, holding financière pour des sociétés spécialisées dans le secteur de la finance, holding d’investissement pour optimiser la gestion du patrimoine, ou encore holding familiale lorsque les filiales sont détenues par des membres d’une même famille. Il existe également une distinction entre deux types de holdings, avec une incidence majeure sur la fiscalité et en particulier sur l’assujettissement à la TVA :

• La holding pure (ou « passive ») se limite à la détention et à la cession de participations dans d’autres sociétés. Elle se contente de les gérer et de percevoir des dividendes. Parce qu’elle ne réalise pas d’opérations économiques, elle bénéficie d’une exonération de TVA. De même, l’imposition se limite aux dividendes.
• La holding animatrice joue un rôle actif dans les sociétés détenues : elle participe à la stratégie globale et fournit des prestations ou des services, qui sont assujettis à la TVA. Elle peut aussi procéder à une gestion centralisée de la trésorerie du groupe. (Notez que la loi reconnaît l’éligibilité de la holding animatrice au pacte Dutreil.)

L’appréhension de ces deux entités est déterminante pour bien comprendre les liens entre holding et TVA, prendre des décisions éclairées, et se conformer aux obligations fiscales afférentes.

TVA et holding : quelles sont les règles applicables en 2025 ?

Le fonctionnement de la taxe sur la valeur ajoutée repose sur un mécanisme de collecte et de déduction : l’entreprise soumise à la TVA doit la collecter auprès de ses clients lors de la vente de produits ou de la fourniture de services, puis la reverser à l’État. En contrepartie, elle a le droit de déduire la taxe de ses propres achats professionnels. Cependant, seules les entreprises exerçant une activité économique sont soumises à la TVA.

Pour une holding, l’application de la TVA dépend donc de la nature de ses activités. En principe, une holding n’est pas soumise à la TVA lorsque son activité se limite à l’acquisition, à la gestion ou à la cession de parts sociales, ainsi qu’à la perception de dividendes. Autrement dit, seule une holding qualifiée d’« animatrice » est assujettie pour les services rendus ou pour les biens vendus à ses filiales.

Sur cette base, il faut tenir compte de quatre critères principaux afin de déterminer si une holding est assujettie, comme le prévoit le Code général des impôts :

• La holding doit réaliser des opérations commerciales : fournir des biens ou vendre des services à titre onéreux. En l’occurrence, il peut s’agir de services liés à la gestion administrative des filiales, à la comptabilité ou aux ressources humaines, de la vente de biens, ou de la refacturation de frais. De même, une holding détenant des biens immobiliers qu’elle loue à une filiale ou à un tiers peut être soumise à la TVA sous certaines conditions.
• Cette activité doit avoir un caractère habituel et non occasionnel.
• La holding doit agir en toute indépendance, à savoir exercer une activité librement et être pleinement responsable de ses actes.
• L’activité doit avoir pour objectif de générer des recettes via les sociétés de la holding.

Lorsqu’elle est soumise à la TVA, la holding est dans l’obligation d’accomplir plusieurs formalités. Elle doit :

• Inclure la TVA lors de la facturation des biens ou des services, en précisant le montant HT et TTC.
• Collecter la TVA auprès de ses clients.
• Reverser la TVA à l’administration fiscale en remplissant le formulaire n°3310-CA3-SD.
• Tenir une comptabilité adaptée afin de justifier de chacune des opérations taxables qu’elle a accomplies, de façon à distinguer clairement les recettes soumises à la TVA, les recettes exonérées, les dépenses directement liées aux activités assujetties et les dépenses mixtes.
• Conserver l’ensemble des documents justificatifs comptables, comme les factures, les bons de commande et les relevés bancaires, pendant un minimum de 6 ans. Ces documents devront être présentés en cas de contrôle fiscal.

En échange, la holding bénéficie de la déduction de la TVA sur ses propres opérations. C’est ce que nous allons voir maintenant dans le détail.

Quelles sont les conditions de déductibilité de la TVA pour une holding ?

En ce qui concerne le droit à la déduction de TVA, le principe est le suivant : une holding est en mesure de récupérer la TVA sur ses achats liés aux activités qui sont elles-mêmes assujetties. Cela inclut les dépenses professionnelles directement imputables (comme les frais de conseil ou les fournitures de bureau) et certains frais généraux (comme les déplacements, les achats de logiciels ou les consommations d’énergie).

Pour bénéficier de ce droit, il faut remplir deux conditions :

• Réaliser une opération commerciale imposable.
• Disposer d’une facture originale affichant les mentions obligatoires, dont le montant de la TVA et le montant TTC.

Qu’en est-il des frais mixtes, c’est-à-dire les dépenses supportées pour une combinaison d’activités assujetties et non assujetties ? Par exemple, la gestion des budgets des filiales est soumise à la TVA, mais pas l’administration des titres. Dans ce cas de figure, il faut appliquer un coefficient de déduction afin de déterminer la part récupérable de la taxe sur la valeur ajoutée. Pour cela, on divise le chiffre d’affaires soumis à la TVA par le chiffre d’affaires total de la holding.

Il existe toutefois des cas particuliers. À titre d’exemple, une holding qui gère directement ses filiales peut bénéficier du régime de la franchise en base de TVA en raison d’un faible chiffre d’affaires (le seuil étant fixé à 37 500 € pour des prestations de services).

Autre cas de figure : dans le cadre d’échanges intracommunautaires (au sein de l’Union européenne), la TVA est déclarée dans le pays d’origine ou de destination selon la réglementation en vigueur. Voir, à ce sujet, le fonctionnement de la TVA intracommunautaire.