Statut solo idéal : L’EURL est une SARL unipersonnelle qui permet de créer son activité seul tout en protégeant le patrimoine personnel (responsabilité limitée aux apports).
Régime TNS avantageux : Le gérant associé unique est Travailleur Non Salarié (TNS), offrant des charges sociales plus faibles que la SASU, mais une protection sociale moins complète.
Création flexible : L’EURL se crée en 7 étapes (statuts, dépôt du capital, immatriculation INPI), est sans capital minimum légal (dès 1 €) et permet le choix entre l’IR ou l’IS.
Cadre juridique sûr : Elle offre un cadre légal strict et peut facilement être transformée en SARL si un associé entre au capital.
Vous voulez créer votre entreprise en solo tout en protégeant votre patrimoine personnel ? L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est peut-être le statut juridique qu’il vous faut. Cette forme de société unipersonnelle offre un bon équilibre entre simplicité de gestion et protection juridique.
Mais concrètement, comment créer une EURL ? Quelles sont les démarches à suivre, les documents à préparer et les coûts à prévoir ? Dans ce guide pratique, on vous explique tout ce qu’il faut savoir pour créer votre EURL étape par étape, de la rédaction des statuts jusqu’à l’immatriculation.
Qu’est-ce qu’une EURL et pourquoi choisir ce statut ?
L’EURL est une société à responsabilité limitée qui ne compte qu’un seul associé. C’est en fait une SARL unipersonnelle, une forme juridique qui permet à un entrepreneur de créer son entreprise seul tout en bénéficiant de la protection d’une structure sociétale.
Les caractéristiques de l’EURL
- Un seul associé, une vraie société : Contrairement à l’entreprise individuelle où vous et votre activité ne faites qu’un, l’EURL crée une personne morale distincte. Vous êtes l’associé unique et généralement le gérant de la société.
- Responsabilité limitée : Votre responsabilité est limitée au montant de vos apports au capital social. Vos biens personnels sont protégés en cas de difficultés de l’entreprise. C’est un avantage majeur par rapport à l’entrepreneur individuel dont le patrimoine peut être saisi. Toutefois, cette protection n’est pas absolue : en cas de faute de gestion avérée, de négligence grave ou de fraude, le gérant peut être tenu personnellement responsable des dettes sociales.
- Capital social libre : Il n’y a pas de capital minimum pour créer une EURL. Vous pouvez constituer votre société avec 1 euro symbolique, même si un capital plus élevé renforce votre crédibilité professionnelle.
- Régime social du gérant : En tant que gérant associé unique d’EURL, vous relevez du régime social des travailleurs non salariés (TNS). Les cotisations sociales sont calculées sur votre rémunération et sont généralement moins élevées que pour un assimilé salarié, mais la protection sociale est aussi moins complète.
Les avantages de l’EURL pour votre projet
- Protection de votre patrimoine personnel : C’est l’argument principal. En créant une EURL, vous séparez votre patrimoine professionnel de votre patrimoine personnel. En cas de dettes ou de difficultés, seuls les apports au capital social peuvent être saisis (sauf faute de gestion du gérant).
- Crédibilité renforcée : Une EURL inspire plus confiance qu’une micro-entreprise auprès des clients, fournisseurs et partenaires bancaires. Vous avez un extrait Kbis, un numéro de SIRET et une vraie structure juridique.
- Choix du régime fiscal : Par défaut, l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), les bénéfices sont imposés dans votre déclaration personnelle. Mais vous pouvez opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) si c’est plus avantageux pour votre situation. Cette flexibilité fiscale est un vrai atout.
- Évolution possible vers une SARL : Si vous voulez plus tard vous associer, votre EURL peut facilement se transformer en SARL en accueillant un ou plusieurs nouveaux associés. Pas besoin de créer une nouvelle société, il suffit de modifier les statuts.
- Optimisation de la rémunération : Vous pouvez arbitrer entre rémunération du gérant et distribution de dividendes pour optimiser vos cotisations sociales et votre fiscalité personnelle. Cependant, la part des dividendes qui excède 10 % du total (capital, primes d’émission et compte courant d’associé) est assimilée à de la rémunération et intégralement soumise aux cotisations sociales des indépendants (TNS). Seule la fraction inférieure à ce seuil bénéficie du régime social et fiscal des revenus du capital (PFU ou barème progressif).
EURL vs SASU : quel statut choisir ?
C’est LA question que se posent tous les entrepreneurs qui veulent créer leur société seuls. Les deux statuts offrent la responsabilité limitée, mais présentent des différences importantes.
Régime social : Le gérant d’EURL est travailleur non salarié (TNS) avec des cotisations sociales entre 40 et 45% de la rémunération. Le président de SASU est assimilé salarié avec des cotisations d’environ 80% de la rémunération (car contrat cadre). L’EURL coûte donc moins cher en charges sociales, mais offre une protection sociale moins complète.
Flexibilité des statuts : La SASU offre une liberté totale dans la rédaction des statuts. L’EURL suit un cadre juridique plus strict défini par la loi, ce qui peut rassurer certains entrepreneurs.
Dividendes : Le régime social et fiscal des dividendes diffère :
- En SASU, les dividendes ne supportent que les prélèvements sociaux de 17,2 % (auxquels s’ajoute l’impôt sur le revenu à 12,8 % si vous optez pour la Flat Tax / PFU à 30 %). Ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales.
- En EURL, c’est plus complexe : la fraction des dividendes qui excède 10 % du total (capital social, primes d’émission et solde moyen du compte courant d’associé) est assimilée à de la rémunération TNS et entièrement soumise aux cotisations sociales des indépendants (en plus des prélèvements sociaux et de l’IR). Seule la part inférieure à 10 % est traitée comme un revenu du capital (soumis uniquement aux prélèvements sociaux et à l’IR/PFU).
Les deux statuts imposent une obligation de formalisme juridique annuel pour l’approbation des comptes. L’EURL suit un cadre plus strictement défini par le Code de commerce. La SASU est réputée plus souple, car l’associé unique rédige une décision unilatérale remplaçant le procès-verbal d’assemblée, mais le fond de l’obligation de formalisation et de dépôt est maintenu.
Le choix dépend de votre situation : si vous privilégiez des charges sociales réduites et un cadre juridique rassurant, l’EURL est un bon choix. Si vous voulez plus de flexibilité et une meilleure protection sociale, optez pour la SASU.
Pour l’entrepreneur qui se lance seul, qui privilégie un revenu immédiat et qui n’anticipe pas de levée de fonds à court terme : choisissez l’EURL.
- Coût de la rémunération : L’EURL coûte environ 30 à 40 % de moins en charges sociales que la SASU. C’est un gain financier direct pour le dirigeant en début d’activité.
- Simplicité : Son cadre juridique est déjà défini par la loi (moins de travail de rédaction des statuts que pour la SASU).
L’EURL est le choix par défaut pour optimiser votre trésorerie et votre rémunération personnelle au démarrage. Vous pourrez toujours la transformer en SAS (ou SASU en SAS) si un associé entre au capital.
Des questions sur le choix de votre statut ? Contactez un expert Keobiz qui vous aidera à faire le bon choix.
Créer son EURL en 7 étapes clés
Vous vous lancez avec une EURL ? Voici les 7 étapes à suivre pour créer votre société de A à Z.
Étape 1 : Définir votre projet et faire un business plan
Avant toute démarche administrative, prenez le temps de structurer votre projet entrepreneurial. Le business plan n’est pas qu’un document pour la banque, c’est d’abord un outil pour vous.
Ce que doit contenir votre business plan :
- La présentation de votre activité et de votre offre
- L’étude de marché et l’analyse concurrentielle
- Votre stratégie commerciale et marketing
- Le plan de financement et les besoins en capital
- Les prévisions financières sur 3 ans (chiffre d’affaires, charges, résultat)
- Le seuil de rentabilité et le retour sur investissement
Cette réflexion vous aidera aussi à déterminer le capital social nécessaire pour lancer votre activité et à choisir votre régime d’imposition (IR ou IS).
Étape 2 : Rédiger les statuts de votre EURL
Les statuts sont le document juridique qui définit les règles de fonctionnement de votre société. C’est l’étape la plus importante de la création de votre EURL.
Les mentions obligatoires dans les statuts :
- La dénomination sociale (le nom de votre entreprise)
- La forme juridique (EURL)
- L’objet social (description précise de votre activité)
- L’adresse du siège social
- Le montant du capital social
- La durée de vie de la société (99 ans maximum)
- L’identité de l’associé unique
- Les apports de l’associé (en numéraire et/ou en nature)
- La date de clôture de l’exercice social
- Les modalités de nomination et les pouvoirs du gérant
Les clauses à personnaliser :
- Les conditions de transformation en SARL (en cas d’entrée de nouveaux associés)
- Les modalités de cession des parts sociales
- Les règles de liquidation de la société
Étape 3 : Constituer et déposer le capital social
Le capital social représente les ressources apportées à la société lors de sa création. Pour une EURL, il n’y a pas de montant minimum imposé par la loi, vous pouvez créer votre entreprise avec 1 euro. Cependant, un capital trop faible peut nuire à votre crédibilité.
Les différents types d’apports :
- Apports en numéraire : Ce sont les sommes d’argent que vous versez. Vous devez libérer au moins 20% du capital à la création, le reste peut être versé dans les 5 ans. Ces fonds doivent être déposés sur un compte bloqué (banque, notaire ou Caisse des Dépôts).
- Apports en nature : Ce sont les biens que vous apportez à votre société (matériel, véhicule, stock, brevet, etc.). Si la valeur totale des apports en nature dépasse 30 000 euros ou représente plus de la moitié du capital, vous devrez nommer un commissaire aux apports pour évaluer ces biens.
- Apports en industrie : Ce sont vos compétences, votre savoir-faire ou votre travail. Ces apports ne sont pas comptabilisés dans le capital social mais vous donnent des droits aux bénéfices.
Une fois le dépôt effectué, vous recevrez une attestation de dépôt des fonds, document indispensable pour constituer votre dossier d’immatriculation.
Étape 4 : Domicilier votre EURL
Votre société doit avoir une adresse officielle : le siège social. Cette adresse apparaîtra sur tous vos documents officiels et sur votre extrait Kbis.
Les options de domiciliation :
- À votre domicile personnel : C’est la solution la plus économique. Vérifiez quand même votre bail si vous êtes locataire et le règlement de copropriété si vous êtes propriétaire. Certains interdisent l’exercice d’une activité professionnelle.
- Dans un local commercial : Location ou achat d’un bureau ou d’un local. C’est plus coûteux mais idéal si vous recevez des clients ou si vous avez besoin d’un espace de travail dédié.
- Dans une société de domiciliation : Vous louez une adresse professionnelle sans avoir à louer un bureau. Solution pratique et flexible qui offre une adresse prestigieuse à moindre coût.
- Dans un espace de coworking : Certains espaces proposent des offres de domiciliation avec accès aux espaces communs.
Vous devrez fournir un justificatif de domiciliation dans votre dossier d’immatriculation.
Étape 5 : Nommer le gérant de l’EURL
Une EURL doit obligatoirement avoir un gérant qui représente la société et prend les décisions de gestion courante. En tant qu’associé unique, vous serez généralement le gérant, mais vous pouvez aussi nommer un tiers.
Le gérant associé unique : C’est le cas le plus fréquent. Vous êtes à la fois l’associé unique et le gérant. Vous relevez du régime social des travailleurs non salariés (TNS) et cotisez à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Le gérant tiers non associé : Vous pouvez nommer une autre personne comme gérant. Dans ce cas, le gérant peut être salarié ou non selon les modalités définies dans les statuts. Il est fortement recommandé d’ajouter dans les statuts une clause limitative des pouvoirs du dirigeant afin de protéger l’associé unique des décisions stratégiques ou engageantes prises sans son consentement.
Le gérant nommé devra fournir plusieurs documents pour le dossier d’immatriculation : copie de sa pièce d’identité, déclaration de non-condamnation, attestation de filiation.
Étape 6 : Publier une annonce légale de constitution
Vous devez informer officiellement de la création de votre entreprise en publiant une annonce légale dans un journal habilité (JAL) du département de votre siège social.
Informations obligatoires dans l’annonce légale :
- Dénomination sociale
- Forme juridique (EURL)
- Montant du capital social
- Adresse du siège social
- Objet social (description de l’activité)
- Durée de la société
- Identité du gérant
- Lieu et numéro RCS
Le journal vous délivrera une attestation de publication, document indispensable pour finaliser votre dossier. Le prix d’une annonce légale pour une EURL varie entre 120 et 250 euros selon les départements.
Étape 7 : Déposer le dossier d’immatriculation auprès de l’INPI
Dernière étape : l’immatriculation de votre EURL. Depuis janvier 2023, toutes les formalités de création d’entreprise se font obligatoirement en ligne via le guichet unique de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Les documents à fournir dans votre dossier :
- Les statuts datés, signés et paraphés
- L’attestation de dépôt du capital social
- L’attestation de publication de l’annonce légale
- La déclaration des bénéficiaires effectifs
- Une copie de la pièce d’identité du gérant
- La déclaration de non-condamnation du gérant
- Un justificatif de domiciliation du siège social
- Le rapport du commissaire aux apports (si nécessaire)
- Un paiement pour les frais de greffe (environ 55 euros)
Une fois votre dossier validé par le greffe du tribunal de commerce, vous recevrez votre extrait Kbis. C’est le document officiel qui atteste de l’existence juridique de votre société. Comptez une à deux semaines en moyenne pour recevoir votre Kbis.
Avec ce document, vous pouvez débloquer votre capital social, ouvrir votre compte bancaire professionnel définitif et commencer votre activité en toute légalité.
Combien coûte la création d’une EURL ?
Le coût de création d’une EURL varie selon plusieurs facteurs : le montant du capital social, la présence d’apports en nature, le choix de vous faire accompagner ou non.
Budget à prévoir :
- Rédaction des statuts : gratuit (modèle en ligne) à 1 500 euros (professionnel)
- Commissaire aux apports : 500 à 2 000 euros (si nécessaire)
- Dépôt du capital : gratuit à 50 euros
- Annonce légale : 120 à 250 euros
- Frais de greffe : environ 37,45 euros
- Accompagnement par un expert : 200 à 800 euros en ligne
Coût total estimé : de 400 euros minimum (création en autonomie) à 3 000 euros ou plus (accompagnement complet avec commissaire aux apports).
N’oubliez pas de budgétiser aussi les premières dépenses de fonctionnement : compte bancaire professionnel, assurances, outils de gestion, site internet, etc.
Créez votre EURL gratuitement avec Keobiz. Nous prenons en charge tous les frais d’accompagnement et de formalités juridiques ! Au lieu d’un coût estimé à 500 € HT, la création de votre entreprise est à 0 € HT (hors frais administratifs légaux incompressibles : annonce légale, frais de greffe, dépôt de capital).
Les obligations après la création de votre EURL
Une fois votre EURL créée, vous devez respecter plusieurs obligations légales et fiscales pour assurer le bon fonctionnement de votre entreprise.
Obligations comptables
- Tenir une comptabilité : Votre EURL doit tenir une comptabilité complète avec un livre-journal, un grand livre et un inventaire annuel. Vous devez conserver tous les justificatifs de vos opérations pendant 10 ans.
- Établir les comptes annuels : Chaque année, vous devez établir vos comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) et les faire approuver par l’associé unique dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice.
- Déposer les comptes au greffe : Vos comptes annuels doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce dans le mois suivant leur approbation. Cette formalité est payante.
Obligations fiscales
- Déclarer vos résultats : Selon votre régime d’imposition (IR ou IS), vous devez déclarer vos bénéfices soit dans votre déclaration personnelle de revenus, soit via une déclaration spécifique de l’entreprise.
- Déclarer et payer la TVA : Si vous êtes soumis à la TVA, vous devez effectuer des déclarations mensuelles, trimestrielles ou annuelles selon votre régime.Cependant, vous en êtes dispensé si l’EURL bénéficie de la franchise en base de TVA (FDB) ou d’une exonération spécifique en fonction de son activité.
- Payer vos impôts : Vous devrez vous acquitter de l’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) et d’impôts locaux comme la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). D’autres taxes professionnelles et contributions peuvent être dues selon l’activité et la taille de l’EURL (notamment la CVAE, la TVS ou des taxes liées à la masse salariale).
Obligations sociales
- Déclarer votre rémunération : En tant que gérant associé unique, vous devez déclarer votre rémunération et payer vos cotisations sociales à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Les cotisations sont calculées sur votre rémunération effective.
- Cotisations minimales : Même si vous ne vous versez pas de rémunération, vous devrez payer des cotisations sociales minimales.
Pourquoi faire appel à Keobiz pour créer votre EURL ?
Créer une EURL, c’est naviguer entre formalités administratives, choix fiscaux et obligations comptables. Entre le risque d’erreur et le temps perdu en démarches, vous pourriez retarder le lancement de votre activité.
Keobiz simplifie tout :
- On gère toutes les formalités : De la rédaction des statuts jusqu’à votre Kbis en une semaine. Vous n’avez qu’à nous transmettre les informations, on s’occupe du reste.
- Vous faites les bons choix fiscaux : IR ou IS ? Quel régime de TVA ? Comment optimiser votre rémunération ? Nos experts-comptables vous conseillent en fonction de votre situation.
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Comptabilité et déclarations après la création : On continue avec vous : tenue de comptabilité, déclarations fiscales et sociales, optimisation. Vous déléguez l’administratif et vous vous concentrez sur votre business
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FAQ :
Quel est le capital minimum pour créer une EURL ?
Il n’y a pas de capital minimum légal. Vous pouvez créer votre EURL avec 1 euro symbolique, mais un capital plus élevé renforce votre crédibilité auprès des partenaires et des banques.
Combien de temps faut-il pour créer une EURL ?
Comptez entre 1 et 3 semaines du dépôt du dossier à la réception du Kbis. Avec un accompagnement professionnel comme Keobiz, vous recevez votre Kbis en une semaine en moyenne.
Quelle est la différence entre EURL et SARL ?
L’EURL est une SARL avec un seul associé. Dès l’entrée d’un second associé, l’EURL se transforme automatiquement en SARL. Les règles de fonctionnement sont similaires, seul le nombre d’associés change.
Un gérant d'EURL peut-il cumuler avec un emploi salarié ?
Oui, vous pouvez être gérant d’EURL et salarié par ailleurs. Vous cumulerez les deux régimes sociaux et cotiserez dans les deux systèmes. Vérifiez simplement votre contrat de travail pour les clauses d’exclusivité ou de non-concurrence.
Faut-il un expert-comptable pour une EURL ?
Ce n’est pas obligatoire légalement, mais fortement recommandé. La comptabilité d’une EURL est complexe (obligations déclaratives, optimisation fiscale) et un expert-comptable vous fait gagner du temps et vous évite des erreurs coûteuses.