J’ai reçu un courrier ou l’on me demande de payer des frais pour récupérer mon KBIS, alors que j’ai déjà payé pour la création de ma société, que dois-je faire ?
Il s’agit très souvent d’arnaques. De nombreuses sociétés privées envoient des courriers imitant ceux d’organismes officiels, demandant le paiement de frais pour “inscription à un registre”, “publication légale”, ou “obtention du Kbis”.
En réalité, l’immatriculation est effectuée par le greffe du tribunal de commerce et le Kbis est délivré directement par l’INPI (depuis 2023, via le site procedures.inpi.fr). Le coût est déjà réglé lors du dépôt de ton dossier de création.
Ces courriers n’ont aucune valeur légale. Il ne faut donc pas payer. Garde-les éventuellement comme preuve et, en cas de doute, contacte ton greffe ou ton expert-comptable pour confirmation.