L’employeur fait-il une déclaration préalable à l’embauche avant toute embauche ?
La DPAE est obligatoire pour chaque embauche de salarié. Elle se fait en ligne auprès de l’Urssaf au plus tard avant la prise de poste (idéalement dans les 8 jours qui précèdent). Elle immatricule le salarié et déclenche ses droits sociaux (maladie, retraite).
L’absence de DPAE est assimilée à du travail dissimulé, avec des sanctions lourdes (pénales, financières, et régularisations). Au-delà de la DPAE, pense au registre unique du personnel, au contrat écrit, à la visite d’information et de prévention auprès de la médecine du travail, et à l’affiliation à la mutuelle/prévoyance si applicable. Mets en place une check-list d’embauche pour ne rien oublier.