Votre EURL arrive à son terme : comment la fermer définitivement et à quel coût ?
Être accompagné →Vous avez analysé vos dashboards, la décision est prise : vous fermez l’EURL. C’est une étape aussi importante que sa création. Vous cherchez maintenant un plan d’action, pas une liste de formulaires Cerfa. Combien ça va coûter, réellement ? Quelles sont les erreurs à ne surtout pas commettre avec le fisc ? On décortique pour vous la procédure de A à Z, en se concentrant sur ce qui compte : votre temps et votre argent. Préparez-vous à piloter cette sortie avec la même rigueur que votre business.
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Avant de tout fermer : avez-vous envisagé toutes les options ?
La décision de fermer une EURL est souvent mûrement réfléchie. Mais avant de lancer la machine administrative, analysez une dernière fois les alternatives. Parfois, une solution moins radicale existe pour arbitrer votre situation.
La mise en sommeil : une pause, pas une fin
Le principe est simple : vous cessez temporairement votre activité sans dissoudre la société. Cette pause peut durer jusqu’à deux ans maximum. C’est la solution idéale si vous faites face à une baisse d’activité conjoncturelle et que vous pensez pouvoir rebondir, ou si vous souhaitez prendre le temps de tester un autre projet sans fermer définitivement la porte. Pour en savoir plus sur les modalités, vous pouvez consulter notre guide pour mettre en sommeil votre EURL.
La transformation : et si l’EURL évoluait ?
Votre projet n’est pas terminé, il change simplement de dimension. Si vous envisagez de vous associer, fermer l’EURL pour créer une SARL n’est pas la seule voie. Vous pouvez transformer directement votre EURL en SARL. C’est une évolution, pas une fin. C’est une option à envisager si vous souhaitez faire entrer un nouvel associé et poursuivre l’aventure à plusieurs.
Vous êtes sûr de votre décision ? Parfait. Alors on passe aux choses sérieuses. La fermeture d’une EURL se pilote en deux grandes phases : la dissolution et la liquidation.
Étape 1 : La dissolution, la décision officielle de tout arrêter
La dissolution est l’acte qui lance officiellement la procédure de fermeture. C’est la décision formelle de mettre fin à l’activité de la société. À partir de ce moment, votre EURL entre en période de liquidation.
La décision de l’associé unique : le point de départ
Tout commence par vous. En tant qu’associé unique, vous devez acter votre décision de dissoudre la société. Cette décision est consignée dans un procès-verbal (PV) de dissolution. C’est dans ce même document que vous nommez un liquidateur amiable. Dans la majorité des cas, le gérant (donc souvent vous-même) est désigné comme liquidateur pour gérer la suite des opérations. Vous pouvez vous aider d’un modèle de décision de l’associé unique pour structurer ce document.
La publication dans un Journal d’Annonces Légales (JAL)
Votre décision ne peut pas rester privée. Vous devez la rendre publique en publiant un avis de dissolution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) habilité dans le département de votre siège social. Cette formalité a un coût : prévoyez un budget d’environ 150 à 200 €. Le JAL vous délivrera une attestation de parution, pièce maîtresse pour la suite.
Le dépôt du dossier au greffe
Une fois l’annonce publiée, vous devez déposer un dossier de dissolution auprès du guichet unique des formalités des entreprises, qui transmettra au Greffe du Tribunal de Commerce. Ce dossier permet d’inscrire la mention “société en liquidation” sur votre Kbis.
Le dossier doit contenir :
- Le formulaire M2 de déclaration de modification, dûment rempli et signé.
- Le procès-verbal de dissolution.
- L’attestation de parution dans le JAL.
- Une déclaration de non-condamnation pour le liquidateur.
- Une copie de la pièce d’identité du liquidateur.
Cette étape marque la fin de la première phase et s’inscrit dans les grandes étapes de la vie d’une EURL.
Étape 2 : La liquidation, on fait les comptes et on clôture
La société est officiellement “en liquidation”. C’est maintenant que le travail de clôture commence réellement. L’objectif est simple : apurer les comptes pour ne laisser aucune ardoise.
Le rôle du liquidateur : vendre les actifs, payer les dettes
Concrètement, votre mission en tant que liquidateur est de “vider” la société. Cela implique de :
- Réaliser l’actif : vendre les stocks, le matériel, les véhicules, et surtout, encaisser toutes les factures clients en attente.
- Apurer le passif : payer toutes les dettes de l’entreprise. Cela inclut les fournisseurs, l’URSSAF, les impôts, un éventuel prêt bancaire et les derniers salaires si vous aviez des employés.
Cette phase peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois, selon la complexité de la situation de votre EURL.
L’établissement des comptes de clôture
Une fois que tout est vendu et que toutes les dettes sont payées, vous devez établir le bilan de liquidation. C’est le bilan financier final de votre société. Il fait apparaître le résultat de la liquidation, qui peut être de deux natures :
- Un boni de liquidation : il reste de l’argent après avoir tout payé.
- Un mali de liquidation : les actifs n’ont pas suffi à couvrir toutes les dettes, il y a une perte.
L’associé unique doit ensuite approuver ces comptes de clôture via un nouveau procès-verbal, un peu comme pour l’approbation des comptes annuels.
Le partage du résultat : le fameux boni (ou mali) de liquidation
C’est le point crucial à anticiper, surtout pour votre portefeuille. S’il y a un mali, vous récupérez simplement votre apport initial (le capital social), moins la perte. Mais s’il y a un boni, la fiscalité s’invite.
La fiscalité du boni de liquidation est un sujet à part entière. L’argent restant est considéré comme un revenu de capitaux mobiliers et est taxé deux fois :
- Un droit d’enregistrement de 2,5% est prélevé sur le montant du boni.
- Le solde est ensuite soumis à l’impôt sur le revenu, soit via le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% (12,8% d’IR + 17,2% de prélèvements sociaux), soit sur option au barème progressif de l’IR.
C’est ici qu’une bonne optimisation peut vous faire économiser beaucoup.
Le coût réel pour fermer une EURL : le budget à prévoir
Alors, combien coûte réellement la procédure pour fermer son EURL ? Vous devez anticiper plusieurs postes de dépenses pour maîtriser votre budget de sortie.
Les frais administratifs incompressibles
Ce sont les frais fixes liés aux formalités légales. On peut les budgétiser assez précisément :
- Annonce légale de dissolution : entre 150 € et 200 €.
- Frais de greffe pour la dissolution : environ 200 €.
- Annonce légale de clôture de liquidation : entre 120 € et 150 €.
- Frais de greffe pour la radiation : environ 15 €.
Au total, comptez entre 500 et 600 € de frais administratifs purs pour l’ensemble de la procédure.
La fiscalité : le coût que l’on oublie souvent
C’est le coût variable, et potentiellement le plus élevé.
- Droit d’enregistrement sur le boni : 2,5% du montant du boni.
- Imposition du boni : 30% avec le PFU, ou plus/moins selon votre tranche marginale d’imposition si vous optez pour le barème.
- Le cas de la CFE : Attention au piège ! La Cotisation Foncière des Entreprises est due pour l’année civile entière. Même si vous fermez votre EURL le 15 février, vous paierez la CFE pour toute l’année.
Le choix entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% ou l’intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu dépend entièrement de votre situation fiscale personnelle. C’est un calcul précis à faire pour ne pas laisser des centaines, voire des milliers d’euros aux impôts. C’est typiquement le genre de décision où un regard expert fait toute la différence.
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Le coût d’un accompagnement : l’assurance tranquillité
Vous pouvez gérer la procédure seul, mais cela demande du temps et une grande rigueur. Confier la fermeture à un expert-comptable ou une legaltech représente un coût (quelques centaines d’euros en général), mais c’est l’assurance d’une procédure sécurisée, optimisée fiscalement et sans allers-retours avec l’administration. Chez Keobiz, on vous accompagne pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel : la suite.
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La radiation : le point final de votre EURL
Vous avez liquidé les actifs, payé les dettes, établi les comptes et partagé le résultat. La dernière étape est de finaliser la disparition juridique de votre société.
Pour cela, vous devez déposer un dernier dossier au greffe, contenant notamment :
- Le formulaire M4 de demande de radiation.
- Les comptes de clôture certifiés conformes.
- Le PV d’approbation des comptes et de clôture de la liquidation.
- L’attestation de parution de l’annonce légale de clôture.
Une fois ce dossier validé, le greffe procède à la radiation de votre EURL du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous recevrez alors le fameux Kbis de radiation.
Ça y est. Le chapitre est officiellement clos. Vous pouvez archiver les documents (conservez-les 10 ans !) et vous concentrer à 100% sur la suite. Êtes-vous déjà prêt à lancer un nouveau projet ?
Fermer une EURL est une procédure balisée, mais pleine de subtilités fiscales et administratives. La piloter seul est possible, mais s’entourer garantit une clôture rapide, optimisée et sans stress. Vous pouvez ainsi vous concentrer sereinement sur votre prochain projet, en sachant que le précédent est bouclé dans les règles de l’art.
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Vos ressources complémentaires sur ce sujet :
Hugues Husson de Sampigny, expert-comptable, pilote les activités réglementées de Keobiz depuis 2021. Avec plus de 20 ans d’expérience en finance, audit et gestion, il a occupé des postes stratégiques chez Companeo, Ernst & Young et PwC. Aujourd’hui, il accompagne l’expansion de Keobiz Finance, en mettant l’accent sur l’excellence opérationnelle et la création de valeur durable.