Baisse d’activité : comment mettre votre EURL en sommeil temporaire et stratégique ?

Le carnet de commandes qui se vide. Les projets qui se terminent sans être remplacés. Cette période de creux, tous les freelances la connaissent. La question qui tourne en boucle : que faire de l’EURL ? Laisser tourner les charges fixes à vide ? La fermer, au risque de tout devoir recommencer plus tard ? Il existe une troisième voie, plus stratégique : la mise en sommeil. Une pause officielle pour votre société, qui vous permet de souffler et de préparer la suite sans tout détruire. Nous vous expliquons comment piloter cette manœuvre.

Mettre en sommeil son EURL : la bonne décision pour vous ?

Avant de déclencher la procédure, analysez la situation. La mise en sommeil est une décision de gestion qui doit être pesée et anticipée. C’est un outil puissant, à condition de l’utiliser au bon moment et pour les bonnes raisons.

Reconnaître le bon moment pour appuyer sur “pause”

Vous hésitez entre la pause et l’arrêt définitif ? C’est une question de stratégie, pas d’échec. Analysons la situation. La mise en sommeil de votre EURL, ou cessation temporaire d’activité, est pertinente dans plusieurs scénarios très concrets :

• Une baisse de chiffre d’affaires prolongée : Vos missions se raréfient et vous anticipez plusieurs mois de creux. Mettre en pause permet de limiter les frais en attendant la reprise.
• Un projet personnel ou professionnel : Vous avez l’opportunité d’une mission salariée de six mois, l’envie de vous former sur une nouvelle compétence, ou de prendre un congé sabbatique. La mise en sommeil préserve votre structure pour votre retour.
• Un congé maternité ou paternité : Vous souhaitez vous consacrer pleinement à votre famille pendant quelques mois sans avoir à gérer les déclarations d’une activité qui tourne au ralenti.
• L’attente d’un nouveau marché : Vous préparez un pivot pour votre activité, mais le développement prend du temps. La pause vous permet de vous concentrer sur cette transition sans la pression de l’activité courante.

Les avantages concrets de la mise en sommeil

Décider de mettre son EURL en sommeil temporaire présente des avantages clairs par rapport à une fermeture pure et simple :

1. Le maintien de votre structure juridique : Votre EURL continue d’exister légalement. Votre numéro SIREN, votre Kbis, votre capital social… tout est conservé. Vous n’aurez pas à recréer une société de zéro quand l’activité repartira.
2. Une procédure simple et peu coûteuse : Contrairement à une dissolution-liquidation, procédure complexe et coûteuse (plusieurs centaines, voire milliers d’euros), la mise en sommeil se fait avec une simple déclaration et pour un coût maîtrisé.
3. Une réactivation rapide : Quand vous êtes prêt à redémarrer, une simple formalité suffit pour “réveiller” votre EURL et reprendre votre facturation. C’est un gain de temps et d’énergie considérable.

Les alternatives à considérer avant de vous lancer

La mise en sommeil n’est pas la seule option. Avant de vous décider, jetez un œil aux alternatives :

• Le portage salarial : Si vous voulez tester une activité différente sans la lourdeur d’une structure, cela peut être une piste temporaire.
• La dissolution-liquidation : C’est la solution radicale. Si vous êtes certain de ne pas reprendre votre activité sous cette forme, arrêter complètement peut être plus simple. Pour comprendre ce que cela implique, consultez notre guide pour fermer définitivement votre EURL.

La procédure étape par étape pour mettre votre EURL en sommeil

Vous avez pesé le pour et le contre, et la mise en sommeil vous semble être la bonne stratégie. Parfait. Voici comment piloter la procédure en 3 étapes claires pour mettre votre EURL en pause sans accroc.

Étape 1 : La décision de l’associé unique

En EURL, vous êtes seul maître à bord. La première étape consiste donc à formaliser votre propre décision. Vous devez rédiger un procès-verbal (PV) de décision de l’associé unique actant la mise en sommeil de la société. Ce document doit préciser la date de début de la cessation d’activité. Il servira de preuve officielle de votre décision.

Même si le contexte est différent, la logique de rédaction est similaire à celle d’autres décisions. Vous pouvez vous inspirer de la structure d’un modèle de procès-verbal d’approbation des comptes annuels pour la forme.

Étape 2 : La déclaration sur le Guichet unique (formulaire M2)

Une fois la décision prise et le PV signé, vous avez 1 mois pour déclarer la cessation temporaire d’activité. Cette démarche se fait obligatoirement en ligne sur le site du Guichet unique des formalités des entreprises.

Vous devrez y remplir le formulaire M2 de “Déclaration de modification d’une personne morale”. C’est dans ce document que vous indiquerez la date de cessation d’activité et la durée de la mise en sommeil. Le Guichet unique se chargera ensuite de transmettre l’information aux différents organismes : Greffe du Tribunal de commerce, services fiscaux, URSSAF, etc.

Étape 3 : Les coûts à anticiper

Mettre son EURL en sommeil n’est pas gratuit, mais le coût reste très raisonnable. Anticipez les frais de greffe pour l’inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et la publication de l’avis au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).

Concrètement, attendez-vous à un coût d’environ 190 €. C’est un ordre de grandeur qui couvre l’ensemble de la formalité administrative.

Les conséquences concrètes pendant la période de sommeil

Votre EURL est officiellement en pause. Bravo. Mais attention, “sommeil” ne veut pas dire “coma”. Vous devez maîtriser et gérer certaines obligations pour que cette période soit vraiment sereine. Quelles sont les conséquences concrètes pour votre trésorerie et vos obligations ? Nous faisons le point.

Vos obligations comptables et fiscales allégées (mais pas nulles !)

C’est le principal avantage : la gestion administrative est grandement simplifiée.

• Comptabilité : Vous devez continuer à établir et déposer les comptes annuels à la clôture de chaque exercice. C’est une obligation à ne pas oublier. Cependant, si votre EURL n’a enregistré absolument aucun mouvement (ni dépense, ni recette), vous pouvez produire un bilan et un compte de résultat à néant.
• Fiscalité (IS) : Vous devez toujours effectuer une déclaration de résultats pour l’Impôt sur les Sociétés (formulaire 2065), mais vous cocherez la case “néant”.
• TVA : Vous êtes dispensé de toute déclaration de TVA pendant la période de sommeil.
• Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Vous restez redevable de la CFE pour les 12 premiers mois. L’exonération ne prend effet qu’à partir de la deuxième année de mise en sommeil.

Et vos cotisations sociales de gérant ?

C’est LE point de vigilance. En tant que gérant associé unique d’EURL, vous êtes un Travailleur Non Salarié (TNS). Même si vous ne vous versez aucune rémunération et que votre société n’a aucune activité, vous restez affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants.

Conséquence : vous devrez payer des cotisations sociales minimales. Leur montant varie, mais anticipez-le dans votre budget personnel. Pour avoir une idée précise, n’hésitez pas à utiliser un simulateur de cotisations sociales pour travailleur indépendant pour estimer ce que vous devrez verser. Un point de vigilance pour votre trésorerie, même à l’arrêt.

La durée maximale de la mise en sommeil

La pause ne peut pas durer éternellement. La limite est fixée à 2 ans. C’est une durée maximale et non renouvelable.

Que se passe-t-il au bout de ces deux ans ? Si vous n’avez entrepris aucune démarche (réactivation ou dissolution), le greffier du tribunal de commerce peut procéder à la radiation d’office de votre EURL. C’est une situation à éviter, car elle peut entraîner des complications si vous souhaitiez finalement reprendre l’activité.

Fin de la pause : comment réactiver votre EURL ?

La période de creux est terminée, un nouveau contrat se profile ou votre projet personnel arrive à son terme. Il est temps de relancer la machine et de réactiver votre EURL pour booster à nouveau votre activité. La procédure est aussi simple que celle de la mise en sommeil.

Le redécollage : la procédure de réactivation

Pour sortir votre société de sa dormance, vous devez suivre les mêmes étapes, mais en sens inverse :

1. Décision de l’associé unique : Rédigez un nouveau PV pour acter la fin de la période de mise en sommeil et la reprise de l’activité.
2. Déclaration de modification : Remplissez un nouveau formulaire M2 sur le Guichet unique pour signaler la réactivation de l’EURL.
3. Frais de greffe : Prévoyez à nouveau des frais administratifs pour l’inscription modificative au RCS, d’un montant similaire à ceux de la mise en sommeil.

Une fois la formalité validée, votre EURL est de nouveau pleinement opérationnelle. Vous pouvez recommencer à facturer immédiatement.

Et si vous décidez de ne pas reprendre ?

La période de pause vous a permis de réaliser que vous ne souhaitiez plus continuer cette activité. Deux options principales s’offrent à vous avant la fin du délai de 2 ans :

• La cession de vos parts sociales : Vous pouvez vendre votre EURL à un repreneur.
• La dissolution-liquidation : Vous décidez de fermer définitivement la société. Dans ce cas, engagez la procédure de liquidation.

La mise en sommeil est un outil puissant dans votre arsenal d’entrepreneur agile. Elle vous offre la flexibilité de mettre votre activité sur pause de manière contrôlée, pour mieux la relancer ensuite. Que vous choisissiez de réactiver votre EURL, de la transformer ou de la fermer, chaque étape doit être mûrement réfléchie. C’est votre projet, votre structure, votre futur.

Pour aller plus loin :

→ EURL : évolution et fin, anticipez les étapes clés de votre société → Faire entrer un associé et passer en SARL : guide complet → Augmenter capital EURL: rassurez vos partenaires commerciaux

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Boîte à outils et liens utiles

• Pour aller plus loin dans la gestion de votre société : Boite à outils EURL : Ressources à télécharger
• Retour aux fondamentaux du statut : Je veux créer une EURL
• Vue d’ensemble du cycle de vie de votre société : Etape 8 : L’évolution et la fin de l’EURL

Hugues Husson De Sampigny Expert-comptable depuis plus de 20 ans et président de Keobiz Finance

Hugues Husson de Sampigny, expert-comptable, pilote les activités réglementées de Keobiz depuis 2021. Avec plus de 20 ans d’expérience en finance, audit et gestion, il a occupé des postes stratégiques chez Companeo, Ernst & Young et PwC. Aujourd’hui, il accompagne l’expansion de Keobiz Finance, en mettant l’accent sur l’excellence opérationnelle et la création de valeur durable.