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Comptabilité pour les commerçants : quelles sont vos obligations comptables ?

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En tant que commerçant, vous devez respecter des obligations comptables spécifiques de votre secteur d’activité, imposées par le Code de commerce. En effet, tous les commerçants, quel que soit leur mode d’exercice (en nom propre ou en société) doivent tenir une comptabilité rigoureuse, fidèle à la réalité de l’entreprise. Ils doivent ensuite présenter à l’administration des documents qui diffèrent en fonction du régime fiscal et de la taille de l’activité. Quelle est l’étendue de ces obligations ? Que devez-vous savoir à propos de la comptabilité du commerçant ?

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Qui est Keobiz ?

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Déjà 3 ans de collaboration avec Keobiz, notre chargée de mission est tout simplement superbe. Elle répond à nos attentes rapidement et sait anticiper quand il le faut dans n’importe quel domaine.

Chloé, cliente depuis 2019

Très satisfait, par le suivi comptable du cabinet. Je suis accompagné par une chargé de mission très agréable et surtout toujours hyper réactive, à l’écoute de ses clients. Et qui s’adapte aux besoins des clients. Je recommande vivement le cabinet également pour l’application Keobiz qui permet de dématérialiser tous les achats et la création des factures.

Dorian, client depuis 2021

Ne connaissant rien à la création d’entreprise et à la comptabilité, je me suis tourné vers Keobiz qui se charge de toutes les démarches administratives. Notre chargée de mission qui est vraiment extraordinaire, elle est à l’écoute et hyper réactive lors de nos demandes. Elle répond rapidement aux mails et /ou privilégie les échanges téléphoniques et nous trouve une solution pour le bien et l’intérêt de notre société.

Julie, cliente depuis 2020

Je recommande ce cabinet d’expertise comptable, leur réactivité, disponibilité et chargés de mission sont irréprochables. Nous avons déjà trois structures gérées par le cabinet.

Damien, client depuis 2018

Un grand merci à toute l’équipe de keobiz ! Que ce soit pour la création ou le suivi toujours au top! J’en suis à ma troisième société avec eux et franchement je suis ravie. Toujours réactif et de bon conseil pour optimiser les résultats.

Valérie, cliente depuis 2016

Un service très sérieux qui nous libère réellement des contraintes de la gestion comptable. Je salue le service professionnel des conseillers mis à notre disposition pour leurs conseils et le sens de l’écoute. Je remercie particulièrement mon conseiller pole social actuel pour ses précieux conseils et j’ai une pensé particulière à mon ancienne conseillère.

Nicolas, client depuis 2021

Je mets un 5 étoile pour mon conseiller qui a été très professionnelle et qui a été d’une rapidité incroyable en 1 semaine j’ai reçu mon kbis et un grand merci à toute l’équipe de Keobiz pour créer une société de A à Z, n’hésitez pas à les contacter et faites confiance 100% ils s’occuperont de tout avec sérieux.

Rémi, client depuis 2019

Keobiz assure le suivi, comptable, fiscal et social depuis sa création . Le mode de travail est efficace et rapide. Je fourni les documents via la plateforme de téléchargement, ce qui évite les échanges de papier. Toujours de bons conseils ils sont réactifs et disponibles. Ils s’occupent efficacement de la gestion des timings des déclarations et savent relancer en cas de besoin. Le cabinet assure une prestation de qualité a un coût imbattable. Je recommande les prestations chez Keobiz.

Jean, client depuis 2018

Un grand saut dans l’inconnu avec la création, il y a un an, de ma société ! Une recommandation, un rendez-vous et une écoute de professionnels qui m’a convaincue de faire un bout de chemin avec votre cabinet. Une aventure sereine, des réponses à mes questions, des conseils et un service de qualité ! J’ai fait le bon choix ! Merci.

Nathalie, cliente depuis 2019

Je suis chez Keobiz depuis 3 ans, et je suis très satisfait par le service. Ma chargée de mission exécute un travail exceptionnel, elle est toujours à l’écoute, et m’aide à prendre les bonnes décisions. Merci pour la qualité de nos échanges.

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Qu’est-ce que la comptabilité commerciale ?

La comptabilité commerciale est rendue obligatoire par le Code de commerce. Celui-ci dispose que « toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise » (art. L123-12). Cette obligation est également définie par l’Autorité des normes comptables.

Les commerçants sont donc tenus de respecter des obligations comptables qui varient en fonction du régime d’imposition et de la forme juridique. Ces obligations consistent à :

Cette comptabilité commerciale peut se faire avec l’aide d’un expert-comptable spécialisé.

Quelles sont les obligations comptables communes à tous les commerçants ?

Indépendamment du mode d’exercice, de la taille de l’entreprise ou du régime fiscal, tous les commerçants doivent remplir un minimum d’obligations sur le plan comptable. Voici lesquelles.

Établir une facturation conforme à la réglementation

La bonne tenue d’une comptabilité de commerçant passe par l’édition de factures conformes à ce que prévoit la loi, pour chaque vente et pour chaque prestation de service. C’est obligatoire pour les fournisseurs dans tous les cas de figure, et optionnel pour les clients sous le seuil de 25 € TTC (sauf s’ils en font la demande).

Enregistrer les mouvements de l’entreprise

Un commerçant doit enregistrer les mouvements qui affectent le patrimoine de son entreprise dans les documents comptables correspondants, et suivant un ordre chronologique : on parle d’écritures comptables. Cela concerne les ventes et les achats. Seuls les commerçants qui exercent leur activité dans le cadre de la micro-entreprise sont dispensés de réaliser des enregistrements comptables : il leur suffit de tenir un registre des recettes et des dépenses.

Tenir des livres comptables

Les enregistrements comptables se font dans des documents spécifiques, appelés « livres comptables ».

Réaliser un inventaire annuel

La comptabilité du commerçant suppose de réaliser un inventaire au moins une fois par an, afin de contrôler physiquement l’existence et la valeur des éléments actifs et des éléments passifs de l’entreprise lors de la clôture de l’exercice. Trois principes doivent être respectés pour mener à bien cette opération :

Établir les comptes annuels

Les commerçants au régime réel (normal ou simplifié) ou en société ont l’obligation d’établir des comptes annuels lors de la clôture de l’exercice comptable, et de les transmettre au greffe du tribunal de commerce. Trois documents sont indispensables : 

Conserver les pièces comptables

La conservation des pièces comptables justificatives (comme les factures fournisseurs et clients, les devis, les relevés bancaires, les bons de commande ou de livraison, ainsi que les livres comptables) fait partie des obligations des commerçants. De fait, en cas d’audit comptable ou de contrôle fiscal, le gérant doit pouvoir justifier toutes les opérations réalisées par son entreprise. Ces pièces doivent être gardées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.

Les documents comptables sont une preuve de la bonne gestion de votre activité. Compte tenu de la teneur de ces obligations relatives à la comptabilité d’un commerçant, il est préférable de vous faire accompagner par un expert-comptable compétent, même si cela n’est pas une obligation légale.

Quelles sont les simplifications comptables au régime réel simplifié ?

Si vous relevez du régime d’imposition réel simplifié, vous bénéficiez pour votre comptabilité de commerçant de certaines simplifications. Ce régime est ouvert aux entreprises dont le chiffre d’affaires HT n’excède pas 840 000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement (254 000 € pour les prestations de services – seuils valables jusqu’en 2025). Quels sont ces allègements comptables ?

Une comptabilité simplifiée

Au régime réel simplifié, vous pouvez opter pour la tenue d’une comptabilité de trésorerie, qui permet une saisie comptable allégée (et donc un gain de temps significatif). Elle consiste à enregistrer exclusivement les encaissements et les décaissements de l’entreprise, et à ne comptabiliser les créances et les dettes que lors de la clôture (plutôt qu’en cours d’exercice).

La dispense d’annexe comptable

La dispense d’établir l’annexe comptable est réservée aux commerçants qui ne franchissent pas deux des trois seuils suivants : 700 000 € HT de chiffre d’affaires, 350 000 € de bilan total, et 10 salariés.

La présentation simplifiée des comptes annuels

Le régime réel simplifié permet aussi de présenter des comptes annuels simplifiés par rapport au réel normal. Cela concerne les entreprises qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants : 12 millions € HT de chiffre d’affaires, 6 millions € de bilan, et 50 salariés.

L’évaluation forfaitaire des stocks et des en-cours

Enfin, vous avez la possibilité de procéder à l’évaluation forfaitaire de vos stocks et de vos en-cours. Une manière de simplifier grandement votre comptabilité de commerçant.

Quelles sont les obligations comptables des commerçants au régime micro ?

Au régime micro d’imposition, votre comptabilité de commerçant est réduite au minimum. Pour bénéficier de ce régime, vos recettes annuelles des deux années civiles précédentes ne doivent pas dépasser les seuils imposés dans le cadre de la micro-entreprise (chiffres 2023) :

La dispense de tenue de comptabilité du commerçant

Si vous relevez du régime micro d’imposition, vous bénéficiez d’une dispense de tenue de comptabilité. Dans le cadre d’activités commerciales de vente, votre comptabilité se limite à trois choses :

Dans le cadre de prestations de services, il faut simplement établir une facturation et tenir un livre des recettes.

La dispense de comptes annuels

De la même façon, au régime micro, vous êtes dispensé(e) de l’obligation d’établir des comptes annuels : bilan comptable, compte de résultat et annexe.

Quelles sont les obligations comptables des commerçants au régime réel d’imposition ?

Les commerçants qui exercent en nom propre et sont soumis au régime réel d’imposition doivent remplir des obligations comptables plus lourdes. Si vous vous trouvez dans cette catégorie, que devez-vous faire pour tenir légitimement votre comptabilité de commerçant ?

Le cas échéant, votre comptabilité de commerçant ne bénéficie d’aucun allègement, ni d’aucune simplification. L’assistance d’un cabinet comptable professionnel est alors plus que souhaitable.

Quelles obligations comptables pour une société commerciale ?

Si vous exercez comme commerçant en société, vos obligations comptables rejoignent celles des entrepreneurs individuels soumis au régime réel d’imposition. Elles sont identiques quel que soit le statut juridique : EURL, SASU, SARL ou SAS : 

Attention, la nomination d’un commissaire aux comptes devient obligatoire dans deux cas de figure :

En outre, vous devez procéder chaque année au dépôt des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce. Pour toutes ces raisons, la comptabilité d’un commerçant exerçant en société a tout intérêt à être prise en charge par un professionnel aguerri : un expert-comptable qui maîtrise les spécificités de votre activité.

Quelles particularités pour la comptabilité du commerçant ?

Nous avons vu que les obligations comptables d’un commerçant varient en fonction de son régime d’imposition, mais aussi de son statut juridique. À ce titre, l’activité de vente revêt quelques particularités à connaître. Voici quelques informations à avoir en tête si vous démarrez une activité commerciale.

Quel statut juridique choisir en tant que commerçant ?

En matière de statut juridique, vous avez le choix d’exercer en nom propre ou en société. Quelles sont les principales formes juridiques pour un commerçant ?

Un statut juridique n’est pas figé : à tout moment, vous pouvez choisir d’en changer en fonction de l’évolution de votre activité et de votre chiffre d’affaires. Mais attention aux nouvelles obligations en matière de comptabilité du commerçant !

Quel régime fiscal choisir en tant que commerçant ?

Le régime fiscal du commerçant est fonction de son statut juridique et de son régime d’imposition.

Quel régime social choisir en tant que commerçant ?

Le régime social du commerçant est lui aussi particulier :

De nombreux mécanismes de déduction des charges sociales, propres à la comptabilité du commerçant, existent. Discutez-en avec votre expert-comptable spécialisé !

Vous souhaitez créer votre entreprise de commerce ? Vous avez un projet d’installation?

Vous êtes prêts à vous lancer ? Keobiz vous accompagne gratuitement dans la création de votre entreprise !

Quels sont les avantages d’un expert-comptable en ligne dédié aux commerçants ?

Le concours d’un expert-comptable est indispensable pour la gestion des nombreuses obligations comptables d’un commerçant : c’est la garantie de bénéficier d’un accompagnement sur mesure pour gérer sa comptabilité commerciale.

En effet, un expert maîtrise les normes et les règles de la comptabilité des sociétés commerciales (écritures comptables, établissement du bilan et autres), les leviers d’optimisation (par exemple : déduction des charges, immobilisations et amortissements), les obligations fiscales et financières, ainsi que les organismes sociaux compétents.

Mais savez-vous qu’un professionnel en ligne revêt encore plus d’avantages ?

Trouvez le meilleur comptable en ligne pour prendre en charge votre comptabilité de commerçant !

Quels sont les tarifs d’un expert-comptable pour commerçant ?

Les tarifs d’un comptable en ligne spécialisé dans l’activité commerçante varient en fonction de votre situation (situation juridique, régime d’imposition, taille de l’entreprise). Chez Keobiz, nos prix démarrent à 119 € HT par mois pour prendre en charge votre comptabilité de commerçant.

Nous accompagnons déjà plusieurs secteurs d’activités de la branche commerciale grâce à nos comptables spécialisés :

Nous proposons également des services complémentaires qui répondent à tous les besoins des sociétés commerciales : accompagnement à la création d’entreprise, établissement d’un business plan, assistance administrative et sociale, et bien d’autres encore.

Vous souhaitez en savoir plus sur la comptabilité ?

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FAQ

Quelles sont les obligations comptables d’un commerçant ?

Tous les commerçants doivent tenir une comptabilité, quel que soit leur mode d’exercice. Au minimum, ils doivent établir une facturation et tenir un livre des recettes (au régime d’imposition micro). Dans le cadre d’une activité exercée en société, la comptabilité d’un commerçant est plus lourde : enregistrement des mouvements comptables, inventaire, établissement des comptes annuels et conservation des documents. L’accompagnement par un expert-comptable pour commerçant est donc souhaitable.

Comment effectuer la comptabilité d’un commerce ?

Les principaux documents relatifs à la comptabilité d’un commerçant sont : le livre journal et le grand livre. La gestion comptable comprend aussi l’élaboration des comptes annuels et la réalisation d’un inventaire. Pour le reste, tout dépend de la forme juridique et du régime d’imposition. Mais le concours d’un expert-comptable est toujours préférable car il connaît parfaitement les normes définies par le plan comptable général (PCG).

Tous les commerçants doivent-ils tenir une comptabilité ?

Les obligations comptables concernent l’ensemble des commerçants, indépendamment de la forme juridique (entrepreneurs individuels ou sociétés commerciales) et du régime d’imposition. Par exemple, un commerçant indépendant doit tenir un livre des recettes, tenir un registre des achats (sauf en micro-entreprise), et établir une facturation rigoureuse. Ces obligations sont plus strictes pour les sociétés commerciales.