Les différences entre régime réel simplifié et normal
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Lorsqu’on est entrepreneur, nous avons le choix entre deux types de régime d’imposition réels. Nous avons dans un premier temps, le régime réel simplifié, qui est destiné à toutes les entreprises ayant un chiffre d’affaires entre 176 200 € et 818 000 € hors taxe pour les activités de vente et de fourniture de logement, et entre 72 600 € et 247 000 € hors taxe pour les prestations de services.
Le second régime d’imposition proposé est le régime normal et qui est destiné aux entreprises qui ont un chiffre d’affaire supérieur à 818 000 euros hors taxe pour les prestations commerciales et de plus de 247 000 euros hors taxe pour les prestations de services.
Que vous choisissiez l’un ou l’autre, il faut savoir que dans tous les cas, il est possible d’adhérer à un centre de gestion, une adhésion qui vous permettra d’obtenir différents avantages fiscaux. Bien évidemment, il existe tout de même quelques différences en matière de comptabilité et de TVA, entre ces deux régimes d’imposition. C’est ce que nous allons vous expliquer dans la seconde partie de cet article.
Qu’est-ce que le régime réel simplifié ?
Le régime réel simplifié est un des deux types de régime d’imposition des entreprises qui s’applique à la TVA et aux bénéfices réalisés au cours de l’exercice comptable. Contrairement au régime réel normal, le régime réel simplifié permet aux entrepreneurs de bénéficier d’un assouplissement de leurs obligations comptables et déclaratives.
Les critères d’éligibilité au régime réel simplifié
Afin de pouvoir bénéficier du régime réel simplifié, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) doivent avoir :
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Un chiffre d’affaires compris entre 176 200 € et 818 000 € HT pour les activités commerciales et de fourniture de logement (gîtes, chambre d’hôtes, hôtels, etc.),
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Un chiffre d’affaires compris entre 72 600 € et 247 000 € HT pour les entreprises de prestation de services.
Les entreprises qui ont un chiffre d’affaires inférieur peuvent opter, si elles le souhaitent, pour le régime de la micro-entreprise. En revanche, celles qui ont un chiffre d’affaires supérieur doivent obligatoirement opter pour le régime réel normal. En cas dépassement de l’un des deux seuils ci-dessus, le régime réel normal s’applique de plein droit à compter du 1er janvier de l’année suivant celle du dépassement.
Fonctionnement et avantages du régime réel simplifié
Découvrez comment fonctionne le régime réel simplifié d’un point de vue comptable et déclaratif ainsi que les avantages de ce régime pour les entreprises.
Les obligations comptables et déclaratives du régime réel simplifié
Toute entreprise soumise au régime réel simplifié doit tenir une comptabilité conventionnelle, à savoir : un bilan, un compte de résultat et des annexes.
Comme expliqué précédemment, les obligations comptables des entreprises soumises au régime réel simplifié sont allégées grâce à ces trois dispositions particulières :
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Seules les recettes encaissées et les dépenses payées doivent être enregistrées dans le livre journal quotidiennement,
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Les dettes et les créances de l’entreprise sont uniquement constatées au moment de la clôture de l’exercice comptable,
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Le bilan à transmettre à l’administration fiscale est un bilan simplifié qui comprend des tableaux moins longs et moins complexes à remplir.
Les obligations déclaratives sont également allégées puisqu’il suffit de déposer un bilan comptable simplifié. Celui-ci est à joindre au formulaire n° 2031 pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou au formulaire n° 2065 pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.
Au niveau de la TVA, les entreprises doivent transmettre une déclaration CA12 par voie dématérialisée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. Cette déclaration récapitule toutes les opérations imposables l’année civile précédente et sert de base de calcul au montant des acomptes. Ces derniers sont à payer en juin et en décembre de chaque année.
Les avantages du régime réel simplifié
Les principaux avantages du régime réel simplifié sont :
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Une tenue comptable simplifiée grâce à des obligations comptables plus souples,
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Des déclarations fiscales beaucoup plus simples et plus rapides à remplir,
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La déclaration de la TVA se fait une seule fois par an.
D’un point de vue purement financier, le régime réel simplifié n’apporte aucun avantage par rapport au régime réel normal. Les entreprises jouissent uniquement d’avantages qui découlent des obligations déclaratives et comptables allégées.
Qu’est-ce que le régime normal ?
Le régime réel normal est le second type de régime d’imposition des entreprises. Tout comme le régime réel simplifié, celui-ci s’applique aux bénéfices réalisés au cours de l’exercice et à la TVA.
Les entreprises soumises au régime réel normal ne bénéficient pas des mêmes allègements d’ordre comptable et déclaratif que celles soumises au régime réel simplifié.
Les entreprises obligatoirement soumises au régime normal
Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés qui dépassent l’un de ces deux seuils sont soumises au régime normal de plein droit :
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Chiffre d’affaires supérieur à 818 000 € hors taxe pour les activités commerciales et de fourniture de logement,
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Chiffre d’affaires supérieur à 247 000 € hors taxes pour la prestation de services.
Notez qu’il est tout à fait possible de changer de régime en cours de route lorsque l’entreprise ne dépasse plus l’un des seuils précités. Pour ce faire, il suffit d’adresser un courrier au service des impôts des entreprises de la ville où se situe l’entreprise. Voici un modèle de lettre pour demander le changement vers le régime simplifié.
Fonctionnement du régime normal
Découvrez les obligations comptables et déclaratives à respecter sous le régime réel normal.
Régime normal : obligations comptables et déclaratives
Les entreprises soumises au régime réel normal doivent tenir une comptabilité beaucoup plus précise que celles soumises au régime réel simplifié.
Parmi les principales obligations comptables liées au régime réel normal, nous pouvons citer :
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L’enregistrement chronologique des mouvements qui affectent le patrimoine de l’entreprise,
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La réalisation d’un inventaire au moins une fois tous les ans afin de vérifier la valeur des actifs et des passifs du patrimoine,
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L’établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes),
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La tenue des livres comptables obligatoires (grand livre et livre journal),
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La conservation de l’ensemble des documents comptables et des pièces justificatives pendant au moins 10 ans.
Les obligations déclaratives sont également plus contraignantes. Lors de la déclaration annuelle des résultats, les entreprises soumises au régime normal doivent remplir beaucoup plus de tableaux. En outre, ces tableaux sont plus complexes à remplir en raison des nombreux éléments à prendre en compte.
La TVA sous le régime normal
Les entreprises soumises au régime normal sont également soumises au régime réel normal de TVA. Celles-ci doivent déclarer et payer la TVA mensuellement.
Lorsque le montant annuel de la TVA est inférieur à 4 000 €, il est possible d’opter pour une déclaration et un règlement de la TVA chaque trimestre.
Régime réel simplifié ou normal : comment choisir ?
Afin de vous aider à choisir entre le régime réel simplifié ou normal pour votre entreprise, voici un récapitulatif des principales différences entre les deux.
Régime réel simplifié ou normal : les différences
Que ce soit le régime réel simplifié ou le régime réel normal, les deux sont des régimes réels d’imposition. Ainsi, l’entrepreneur est, dans tous les cas, imposé selon le résultat dégagé. La différence principale entre les deux, est liée au remplissage des bilans comptables.
Effectivement, lorsque l’entreprise bénéficie d’un régime réel simplifié, elle doit déposer un bilan simplifié au cerfa numéro 2031 ou cerfa 2065. Inversement, si l’entreprise bénéficie d’un régime réel normal, un bilan comptable complet doit être effectué.
En matière de TVA, l’entrepreneur qui bénéficie du régime réel simplifié, doit verser deux acomptes : un au mois de juillet (soit 55% de la base N-1) puis un au mois de décembre (soit 40% de la base N-1) et effectuer une déclaration (solde) en mai de l’année qui suit, s’il clôture au 31/12, sinon cela est à faire au 3ème mois après clôture (décalée).
Un entrepreneur qui a un régime réel normal, doit effectuer une déclaration de manière mensuelle ou trimestrielle (la déclaration trimestrielle est possible, si les paiements sont inférieurs à 4000€).
Contacter un expert-comptable, comme Keobiz, pour choisir le régime le plus adapté
Si vous ne savez toujours pas quel régime d’imposition choisir pour votre activité, il est vivement recommandé de vous faire accompagner par un expert-comptable. Ce professionnel maîtrise parfaitement l’ensemble des normes en vigueur relatives à ces deux régimes.
Keobiz, expert-comptable en ligne, est un partenaire de confiance qui peut vous apporter toutes les réponses à vos questions et vous conseiller sur le meilleur régime pour votre entreprise.
Nous espérons qu’à travers cet article vous aurez trouvé toutes les réponses à vos interrogations, concernant le régime d’imposition réel simplifié, et le régime réel normal. En cas de doute ou d’interrogation qui persiste, n’hésitez pas à prendre contact avec un professionnel dans le domaine, qui saura vous guider pas à pas dans toutes vos démarches.