Votre Kbis attend : obtenez l’attestation de dépôt des fonds sans perdre une semaine

Vos statuts sont prêts, le business plan est calé au millimètre et vous avez déjà vos premiers prospects en ligne de mire. Tout est prêt pour le décollage. Sauf ce papier. L’attestation de dépôt des fonds. Ce simple document qui semble mettre votre projet sur pause. On sait ce que c’est : une étape frustrante, purement administrative, mais absolument non négociable pour obtenir votre Kbis. Voyons ensemble comment transformer cette formalité en simple formalité, et l’obtenir en un temps record.

L’attestation de dépôt des fonds : le pass obligatoire pour créer votre société

Vous l’avez compris, ce document n’est pas une option. C’est la clé de voûte administrative qui prouve le sérieux de votre engagement financier et débloque la suite. Mais choisir le bon partenaire pour cette démarche peut déjà orienter la future gestion de votre entreprise.

Vous avez défini votre capital social, peut-être même après avoir pesé le pour et le contre du capital à 1€ symbolique. Maintenant, vous devez prouver que cet argent existe réellement et qu’il est bien destiné à votre future société.

C’est précisément le rôle de l’attestation de dépôt des fonds, aussi appelée certificat du dépositaire des fonds. Ce document officiel valide que vous, l’associé unique (ou les associés), avez bien versé les fonds correspondant à votre apport en numéraire.

Pourquoi est-ce si important ? Parce que sans ce sésame, le greffe du Tribunal de Commerce refusera purement et simplement votre demande d’immatriculation. C’est un point de blocage total qui concerne toutes les sociétés commerciales à capital social : SASU, EURL, SAS, SARL… Pour lancer votre activité, vous devez d’abord prouver que les fondations financières sont en place.

Banque, néobanque ou notaire : qui peut vous délivrer ce fameux sésame ?

C’est votre premier choix stratégique concret. Votre temps est précieux, votre budget aussi. Comparons franchement les trois options pour que vous puissiez trancher en 5 minutes. Quel est le meilleur moyen d’optimiser cette étape ?

L’option classique : la banque traditionnelle

C’est le chemin le plus balisé. Vous prenez rendez-vous avec un conseiller pro, vous expliquez votre projet, et vous ouvrez un compte de dépôt de capital.

Avantages : Vous avez un interlocuteur physique. Si vous comptez travailler avec cette banque sur le long terme (prêt, TPE…), c’est l’occasion de nouer une relation. Certaines banques proposent des packages complets de création.

Inconvénients : Le processus peut être lent. Comptez plusieurs jours, voire une à deux semaines, entre le premier contact et l’obtention de l’attestation. La paperasse est souvent plus conséquente et les frais de dépôt peuvent être plus élevés, de 50 € à plus de 150 €.

L’option rapide : la banque en ligne (ou néobanque)

Pour l’entrepreneur digital native que vous êtes, c’est souvent l’option la plus naturelle. Tout se fait en ligne, depuis votre canapé.

Avantages : La rapidité est imbattable. Certaines néobanques vous délivrent l’attestation en 24 à 72 heures après réception des fonds et des documents. Le coût est généralement très faible, parfois même gratuit, inclus dans l’offre d’ouverture de compte pro. Le process est 100 % digital et fluidifié.

Inconvénients : Vous êtes seul aux commandes. Il n’y a pas de conseiller pour vérifier vos documents en amont ou vous donner un conseil. L’autonomie est totale, ce qui suppose d’être sûr de son dossier.

L’option sécurisante : le notaire

Moins courante pour une SASU ou une EURL simple, cette option devient pertinente si votre montage est plus complexe (plusieurs associés, apports mixtes, pacte d’associés…).

Avantages : La sécurité juridique est maximale. Le notaire ne se contente pas de recevoir les fonds ; il peut jeter un œil à vos statuts et s’assurer de leur cohérence. C’est une garantie supplémentaire.

Inconvénients : C’est l’option la plus coûteuse, comptez une centaine d’euros au minimum, et potentiellement plus selon la complexité. Les délais peuvent aussi être plus longs que ceux d’une néobanque.

Le choix vous appartient : préférez-vous la rapidité d’une néobanque, le contact d’une banque traditionnelle ou la sécurité d’un notaire ? Vous devrez arbitrer entre le coût, le délai et le niveau de conseil. Cette décision, comme beaucoup d’autres, aura un impact sur votre trésorerie et votre agilité. C’est l’étape cruciale du choix de la banque qui déterminera en partie la suite.

La checklist des documents à fournir : votre kit pour un dépôt express

Pas de temps à perdre avec les allers-retours administratifs. Pour fluidifier le processus, voici la liste exacte de ce que le dépositaire (banque, notaire…) va vous demander. Préparez ce dossier et le dépôt sera une simple formalité.

Rassemblez ces éléments avant de lancer la procédure :

• Le projet de statuts : Attention, il doit être complet et finalisé, mais non signé. La signature définitive intervient après l’obtention de l’attestation de dépôt. Assurez-vous que votre projet de statuts soit irréprochable.
• Votre pièce d’identité en cours de validité : Carte nationale d’identité ou passeport du ou des déposants.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone, quittance de loyer…
• L’adresse du siège social de la future société : Si elle est différente de votre domicile personnel.
• La liste des souscripteurs : Un document simple qui précise qui apporte quoi. Dans le cas d’une SASU ou d’une EURL, la liste ne contient qu’un seul nom : le vôtre. Elle doit mentionner votre nom, prénom, adresse et le montant de votre apport.
• La demande de dépôt : Un formulaire fourni par l’organisme choisi.
• Le règlement du dépôt : Le virement du montant du capital social que vous avez décidé de libérer.

En préparant ce kit, vous anticipez les demandes et vous vous assurez un traitement rapide de votre dossier. Vous passez de la friction administrative à une simple case à cocher sur votre to-do list.

Pour aller plus loin :

→ Préparation SASU: capital, statuts et banque pour freelance → Capital social 1€ : bonne idée pour votre entreprise ? → Apport en numéraire vs nature : guide pour votre capital

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Vous avez l’attestation. Et maintenant ? Les étapes pour finaliser l’immatriculation

Le sésame est entre vos mains. Ne relâchez pas l’effort, la ligne d’arrivée est proche. Voici le sprint final pour obtenir votre Kbis et enfin pouvoir facturer votre premier client.

Franchir cette étape vous permet de passer à la phase concrète de l’immatriculation de votre société. Voici les actions à enclencher :

1. Signer les statuts définitifs : Maintenant que les fonds sont déposés, vous pouvez dater et signer la version finale de vos statuts.
2. Publier une annonce légale : Vous devez publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL) ou via un service en ligne. Vous obtiendrez une attestation de parution, une autre pièce maîtresse de votre dossier.
3. Déposer le dossier sur le Guichet Unique de l’INPI : C’est ici que tout converge. Vous allez soumettre en ligne l’ensemble de vos documents : statuts signés, attestation de parution, justificatifs divers, et bien sûr, votre fameuse attestation de dépôt des fonds.

Une fois le dossier validé par le greffe, vous recevrez votre extrait Kbis. La dernière question que tout le monde se pose : que devient l’argent ?

Le déblocage des fonds est simple. Le capital que vous avez versé reste bloqué sur le compte professionnel jusqu’à ce que vous présentiez votre Kbis définitif à la banque ou au notaire. Une fois cette preuve d’existence légale fournie, l’argent est libéré sur votre compte pro et vous pouvez commencer à l’utiliser pour les dépenses de votre société.

Obtenir votre attestation de dépôt des fonds est le véritable coup d’envoi de votre aventure entrepreneuriale. Une fois cette étape franchie, tout s’accélère. Votre Kbis en poche, vous pourrez enfin facturer, et la gestion comptable et fiscale va devenir votre quotidien.

Hugues Husson De Sampigny Expert-comptable depuis plus de 20 ans et président de Keobiz Finance

Hugues Husson de Sampigny, expert-comptable, pilote les activités réglementées de Keobiz depuis 2021. Avec plus de 20 ans d’expérience en finance, audit et gestion, il a occupé des postes stratégiques chez Companeo, Ernst & Young et PwC. Aujourd’hui, il accompagne l’expansion de Keobiz Finance, en mettant l’accent sur l’excellence opérationnelle et la création de valeur durable.