Investisseur prêt à signer ? Prenez son argent sans lui donner les pleins pouvoirs !

Le rendez-vous s’est bien passé. Très bien, même. Cet investisseur est prêt à signer le chèque qui va faire décoller votre projet. Seul hic : en échange, il demande 30 % du capital et donc 30 % des droits de vote. Vous sentez cette petite goutte de sueur ? C’est normal. Céder autant de contrôle, si tôt, c’est terrifiant. Et si on vous disait qu’il existe un moyen de prendre son argent, sans lui donner les pleins pouvoirs ? C’est précisément le rôle des actions de préférence, un outil chirurgical pour piloter la création de votre SAS et sa croissance.

Les actions de préférence, c’est quoi au juste ?

Pour faire simple, les actions de préférence (ADP) sont une catégorie d’actions “custom” que vous pouvez créer au sein de votre SAS ou SASU. Elles s’opposent aux actions “ordinaires” que possèdent généralement les fondateurs au départ.

Le grand principe est de rompre la règle par défaut : “1 action = 1 voix en assemblée générale = 1 part proportionnelle des dividendes”. Avec les actions de préférence, vous cassez ce triptyque. Vous pouvez créer des actions qui donnent :

• Plus de pouvoir (droit de vote double, par exemple).
• Moins de pouvoir (aucun droit de vote).
• Plus d’argent (un dividende prioritaire ou majoré).
• Moins d’argent (un dividende inférieur, même si le supprimer totalement est interdit).

Imaginez le capital social de votre entreprise comme une soirée. Les actions ordinaires sont des “pass standard”. Les actions de préférence, ce sont les “pass VIP” ou les “pass backstage” : ils ne donnent pas accès aux mêmes zones ni aux mêmes avantages. C’est vous qui fixez les règles du jeu.

Dans quelles situations stratégiques dégainer les actions de préférence ?

Les ADP ne sont pas un gadget juridique. C’est un levier que vous pouvez activer pour résoudre des dilemmes très concrets de croissance. Voici les trois cas d’usage les plus courants.

Pour faire entrer un investisseur sans perdre le contrôle

Vous avez besoin de cash pour accélérer, c’est une évidence. Mais l’idée de devoir justifier chaque décision stratégique à un board ou à un investisseur qui n’a pas la même vision que vous vous angoisse. C’est une crainte légitime.

La solution : Vous pouvez proposer à l’investisseur des actions de préférence qui lui garantissent des dividendes prioritaires. Concrètement, s’il y a des bénéfices à distribuer, il sera servi en premier. En contrepartie de cet avantage financier, ces actions peuvent être dépourvues de droit de vote. L’investisseur sécurise son retour sur investissement (c’est ce qui l’intéresse avant tout), et vous gardez les mains sur le volant. C’est une excellente façon de garder le contrôle de votre société tout en finançant votre développement.

Pour récompenser et fidéliser un salarié clé

Certains membres de votre équipe sont irremplaçables. Vous savez de qui on parle. Ce développeur qui connaît le code sur le bout des doigts, ou cette responsable des opérations qui fait tourner la machine sans jamais faillir. Vous voulez les associer au succès financier de la boîte, mais pas forcément à la gouvernance quotidienne.

La solution : Vous pouvez émettre pour eux des actions de préférence qui leur donnent droit à un “super-dividende” si des objectifs de performance sont atteints. Vous pouvez calibrer cet avantage financier pour qu’il soit vraiment motivant. En parallèle, ces actions peuvent avoir un droit de vote limité (uniquement sur certaines décisions) ou carrément nul. Vous récompensez la performance sans diluer votre pouvoir de décision. C’est une manière très fine d’intéresser vos salariés au capital.

Pour organiser les relations entre fondateurs

La vie d’une entreprise n’est pas un long fleuve tranquille. Les rôles des co-fondateurs évoluent. L’un reste 100% opérationnel, prend tous les risques, tandis qu’un autre devient plus passif ou se concentre sur un rôle de conseil. La répartition 50/50 du capital et des droits de vote, parfaite au début, peut devenir une source de blocage.

La solution : Pour arbitrer cette situation, vous pouvez transformer une partie des actions du fondateur opérationnel en actions de préférence à droit de vote double. Cela lui donne un pouvoir de décision prépondérant pour trancher en cas de désaccord, reflétant son implication supérieure. La répartition des dividendes, elle, peut rester à 50/50 pour préserver l’équilibre financier initial.

Concrètement, quels droits peut-on moduler ?

La “télécommande” des actions de préférence vous donne plusieurs boutons pour sculpter votre capital sur-mesure. Voici les principaux.

Le pouvoir : jouer avec les droits de vote

C’est souvent le nerf de la guerre. Vous pouvez calibrer très finement le pouvoir de décision attaché à chaque action.

• Suppression du droit de vote : C’est l’option radicale, parfaite pour un investisseur purement financier. L’actionnaire touche des dividendes, mais ne participe pas aux votes en Assemblée Générale (AG).
• Droit de vote double : Pour renforcer le pouvoir d’un fondateur ou d’un actionnaire historique. Son vote compte pour deux.
• Droit de vote limité : L’actionnaire ne peut voter que sur certaines décisions spécifiques, définies dans les statuts (par exemple, la validation des comptes annuels, mais pas la nomination du dirigeant).

L’argent : structurer les droits aux dividendes

Ici, vous modulez les droits financiers. Le principe est simple : certains actionnaires peuvent être mieux traités que d’autres.

• Dividende prioritaire : Le détenteur de cette action est servi avant tous les autres actionnaires. S’il reste 10 000 € de bénéfices distribuables et que son dividende prioritaire est fixé à 10 000 €, il prend tout, et les autres n’ont rien.
• Dividende majoré (ou “super-dividende”) : Le détenteur touche une part plus importante des bénéfices que ce que sa part du capital suggère. Par exemple, il détient 5% du capital mais touche 10% des dividendes.

Une seule règle d’or : vous ne pouvez pas supprimer totalement le droit d’un associé aux bénéfices. C’est ce qu’on appelle une clause léonine, et c’est interdit.

Et les autres droits ? (Information, cession…)

Pour montrer que vous maîtrisez le sujet, sachez que la personnalisation ne s’arrête pas là. Vous pouvez aussi renforcer certains droits, comme le droit à l’information (recevoir un reporting mensuel détaillé, par exemple). Vous pouvez également intégrer des clauses spécifiques sur la revente des actions dans les statuts ou un pacte d’associés, comme un droit de préemption pour les actionnaires historiques.

Comment mettre en place des actions de préférence dans votre SAS ?

Structurer son capital avec des ADP est une opération sérieuse. On ne le fait pas sur un coin de table. Voici la feuille de route.

1. La décision en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : C’est la première étape. Tous les associés doivent se réunir et voter la création de ces actions spécifiques.
2. La modification des statuts : C’est le cœur du réacteur. Chaque mot, chaque virgule compte. Les statuts doivent décrire avec une précision absolue les droits et les obligations attachés à chaque catégorie d’actions de préférence.
3. L’évaluation par un commissaire aux avantages particuliers (parfois) : Si les ADP sont créées au profit de certains associés nommément désignés, un commissaire doit être nommé pour rédiger un rapport sur les avantages accordés. Il s’assure que ces avantages ne lèsent pas les autres actionnaires.
4. Le dépôt au greffe : Une fois les statuts modifiés et signés, vous devez déposer le dossier au greffe du tribunal de commerce pour que la modification soit officielle.

C’est une opération qui demande de la rigueur. Anticipez les scénarios futurs et sécurisez la rédaction juridique. C’est un excellent moyen de comparer cet outil avec d’autres outils comme les BSPCE, qui ont leurs propres règles.

Pour aller plus loin :

→ Intéresser salariés et ouvrir capital : guide stratégique SAS → Ouvrir le capital à ses employés sans perdre le contrôle → Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise : guide

Marre de l’administratif avant même d’avoir commencé ?

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Les points de vigilance avant de vous lancer

On va être francs : les actions de préférence, ce n’est pas pour les débutants. C’est un outil puissant, mais qui comporte quelques contreparties à mesurer.

• La complexité : Oui, c’est plus complexe qu’une répartition classique. Un capital avec plusieurs catégories d’actions peut effrayer certains investisseurs qui aiment la simplicité. Vous devrez être capable de l’expliquer clairement.
• Le coût : La modification des statuts par un professionnel, les frais de greffe et l’intervention éventuelle d’un commissaire représentent un coût. Prévoyez un budget de quelques centaines à quelques milliers d’euros selon la complexité du montage.
• La réversibilité : Il est possible de prévoir que les ADP soient convertibles en actions ordinaires. Mais vous devez anticiper et cadrer les conditions de cette conversion dès leur création dans les statuts. Y penser après, c’est souvent trop tard.

Avant de vous lancer, comparez toujours avec d’autres mécanismes pour être certain de choisir le bon véhicule pour vos objectifs.

Les actions de préférence dépassent le simple cadre du Code de commerce. Elles sont une déclaration d’intention : celle de piloter votre croissance à votre manière, en gardant le contrôle sur ce qui compte vraiment pour vous. C’est l’outil parfait pour l’entrepreneur qui veut grandir sans se renier, et qui sait que la tranquillité d’esprit exige parfois des solutions sur-mesure.

Hugues Husson De Sampigny Expert-comptable depuis plus de 20 ans et président de Keobiz Finance

Hugues Husson de Sampigny, expert-comptable, pilote les activités réglementées de Keobiz depuis 2021. Avec plus de 20 ans d’expérience en finance, audit et gestion, il a occupé des postes stratégiques chez Companeo, Ernst & Young et PwC. Aujourd’hui, il accompagne l’expansion de Keobiz Finance, en mettant l’accent sur l’excellence opérationnelle et la création de valeur durable.