Rupture conventionnelle pour devenir freelance : démarches

Prêt à sauter le pas pour devenir freelance, mais comment quitter votre CDI sans tout risquer ? La rupture conventionnelle est souvent présentée comme la solution idéale. Elle permet de sécuriser financièrement la transition entre le salariat et l’indépendance. Mais entre la négociation avec votre employeur, les délais administratifs et la création de votre entreprise, le parcours peut sembler complexe. Cadrons ensemble les étapes pour transformer ce projet en succès.

Pourquoi la rupture conventionnelle est la voie royale pour se lancer ?

Opter pour une rupture conventionnelle, c’est choisir un départ négocié qui offre un véritable filet de sécurité. Pour tout futur freelance, cette stabilité financière est un atout majeur durant la phase de lancement, une période où les revenus sont par définition incertains.

Les avantages sont clairs et tangibles :

• L’accès à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) : Si vous avez travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois, vous êtes éligible aux allocations chômage. Ce revenu régulier vous permet de vous concentrer sur le développement de votre activité sans la pression financière immédiate.
• La perception d’un solde de tout compte conséquent : En plus de l’indemnité spécifique de rupture, vous toucherez le prorata de vos primes et la monétisation de vos congés payés et RTT restants.
• Une sortie en bons termes : L’accord étant mutuel, il préserve la relation avec votre ancien employeur. C’est un point non négligeable, car il peut parfois se transformer en votre premier client.

Qu’en est-il de la démission pour reconversion ?

Depuis le 1er novembre 2019, il est possible de démissionner et de toucher le chômage pour un projet de création d’entreprise. Les conditions sont cependant plus strictes : il faut justifier d’au moins 5 ans d’activité salariée continue (1300 jours) et faire valider son projet par une commission paritaire. La rupture conventionnelle reste donc une voie plus souple et plus directe.

Préparer le terrain : comment aborder la négociation ?

C’est souvent le moment qui cristallise les angoisses. Comment convaincre son employeur d’accepter une rupture qui va lui coûter de l’argent ? La clé est de présenter la situation comme une solution mutuellement avantageuse. Votre employeur n’a aucune obligation d’accepter, il faut donc le rassurer et lui montrer que cette démarche est constructive.

Gardez en tête ses potentielles réticences : le coût de l’indemnité, le risque de créer un précédent pour d’autres salariés, et la charge de travail liée à votre remplacement. Votre argumentaire doit donc anticiper et désamorcer ces freins.

Si votre projet de freelance est une reconversion

C’est l’argument le plus simple. Assurez à votre employeur que vous ne rejoignez pas la concurrence. Votre projet de création d’entreprise dans un autre domaine légitime votre départ et le rend moins menaçant pour l’entreprise. Vous pouvez mettre en avant votre besoin de vous consacrer à 100% à cette nouvelle aventure, ce qui explique pourquoi un simple aménagement de poste ne suffirait pas.

Si vous devenez freelance dans le même secteur

La situation demande plus de finesse. Soyez transparent sur votre projet tout en le rassurant.

• Clause de non-concurrence : Vérifiez votre contrat de travail. Si une telle clause existe, discutez-en ouvertement pour définir les limites de votre future activité.
• Proposition de collaboration : Suggérez de continuer à travailler ensemble, mais sous un autre format. Vous pourriez devenir un prestataire externe pour des missions ponctuelles. Attention toutefois, votre ancien employeur ne peut être votre unique client, au risque d’une requalification de la relation de travail.
• Mettre en avant votre bonne volonté : Proposez un plan de transition clair. Engagez-vous à finaliser vos dossiers, à participer au recrutement de votre successeur et à assurer sa formation. En négociant une date de départ qui laisse le temps à l’entreprise de se réorganiser, vous montrez votre professionnalisme et facilitez l’acceptation de votre demande.

Le déroulement de la procédure, étape par étape

Une fois l’accord de principe obtenu, un processus formel se met en place. Chaque étape a son importance et ses délais propres.

1. L’entretien préalable : C’est le rendez-vous officiel pour discuter des modalités de la rupture (date de départ, montant de l’indemnité…). Il peut y en avoir plusieurs si la négociation le nécessite. C’est le moment de formaliser les points abordés lors de vos discussions informelles.
2. La signature de la convention de rupture : Un document officiel est rédigé, reprenant les conditions de la séparation. Il est signé par vous et votre employeur. Un exemplaire est obligatoirement remis au salarié.
3. Le délai de rétractation : À compter du lendemain de la signature, vous et votre employeur disposez d’un délai de 15 jours calendaires (tous les jours comptent) pour changer d’avis. La rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
4. L’homologation par la DREETS : Passé le délai de rétractation, l’employeur envoie la convention à la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) pour validation. Celle-ci dispose de 15 jours ouvrables pour vérifier la conformité de la procédure. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation.

La rupture de votre contrat de travail intervient au plus tôt le lendemain de l’homologation.

Les aspects financiers : indemnité et allocations chômage

Le calcul de l’indemnité de rupture

Le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut être inférieur à l’indemnité légale de licenciement. Le calcul se base sur votre rémunération brute et votre ancienneté. Il est souvent plus avantageux si votre convention collective prévoit des dispositions spécifiques. C’est un point que vous pouvez négocier à la hausse lors de l’entretien, notamment si votre départ arrange votre employeur.

Les droits au chômage (ARE) : le filet de sécurité

Après la fin de votre contrat, votre employeur vous remet une attestation Pôle Emploi (désormais France Travail). Ce document est indispensable pour vous inscrire et faire valoir vos droits à l’ARE. Le montant et la durée de votre indemnisation dépendront de vos anciens salaires et de votre durée de cotisation.

Ces allocations peuvent être maintenues, en partie ou en totalité, lors du démarrage de votre activité de freelance. Vous pouvez aussi opter pour l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise), qui consiste à recevoir 60 % de vos droits restants sous forme de capital, versé en deux fois. Un choix stratégique à évaluer avec soin.

L’après-rupture : structurer le lancement de votre activité

La rupture est validée, votre contrat est terminé. La véritable aventure commence. L’organisation de vos démarches post-rupture est déterminante pour un lancement serein.

Le timing est crucial : France Travail d’abord, création d’entreprise ensuite

C’est l’erreur la plus fréquente et la plus coûteuse. Ne créez jamais votre entreprise avant d’être officiellement inscrit à France Travail et d’avoir reçu l’attestation d’ouverture de vos droits. Créer votre structure avant cette étape peut vous priver de certaines aides à la création, comme l’ACRE ou l’ARCE. La règle d’or : attendez la preuve que vous êtes bien indemnisé avant d’entamer les démarches d’immatriculation.

Choisir votre structure et l’immatriculer

Le choix du statut juridique de freelance est une étape fondatrice. Micro-entreprise pour la simplicité, SASU ou EURL pour protéger votre patrimoine et anticiper une croissance ? Chaque option a ses implications fiscales, sociales et comptables.

Chez Keobiz, nous vous accompagnons gratuitement pour ces démarches de création. De la rédaction des statuts à l’obtention de votre Kbis, nos experts s’occupent de tout pour vous permettre de vous concentrer sur votre cœur de métier. Une fois la décision prise, il faudra procéder à l’immatriculation de votre SASU ou de votre structure via le guichet unique des formalités d’entreprises.

Les premières démarches administratives

Une fois votre entreprise créée, plusieurs actions sont à enclencher rapidement :

• Obtenir votre numéro de SIRET : Il vous sera communiqué suite à votre immatriculation et est indispensable pour facturer. Vous pouvez suivre son attribution via l’avis de situation SIRENE.
• Ouvrir un compte bancaire professionnel : C’est une obligation légale pour les sociétés (SASU, EURL) et fortement recommandé pour les micro-entrepreneurs afin de séparer clairement les transactions professionnelles et personnelles. Découvrez nos conseils pour bien choisir votre compte pro.
• Souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Selon votre activité, elle peut être obligatoire. Dans tous les cas, elle est indispensable pour vous protéger en cas de litige avec un client.
• Mettre en place votre système de facturation : Assurez-vous que vos factures de freelance respectent toutes les mentions légales. Des outils comme ceux intégrés à notre portail Keobiz vous simplifient la vie et automatisent cette tâche.

La rupture conventionnelle est un excellent tremplin pour devenir freelance, à condition de maîtriser chaque étape du processus. De la négociation initiale à l’immatriculation de votre société, une préparation rigoureuse et un timing précis sont les clés pour sécuriser votre transition. En vous faisant accompagner par des experts, vous vous assurez de prendre les bonnes décisions et de lancer votre activité sur des bases solides et sereines.

FAQ : Rupture conventionnelle et freelance

Que faire si mon employeur refuse la rupture conventionnelle ?

L’employeur n’a aucune obligation d’accepter. S’il refuse, plusieurs alternatives existent. Vous pouvez évaluer la démission pour projet de reconversion si vous remplissez les conditions. Une autre option est de négocier votre départ via une transaction après avoir pris acte de manquements de sa part, mais cette voie est plus complexe. Enfin, le portage salarial peut être une solution : vous démissionnez pour un CDI en portage, et si la mission ne se concrétise pas, vous pouvez récupérer vos droits au chômage.

Puis-je travailler pour mon ancien employeur une fois devenu freelance ?

Oui, c’est tout à fait possible et souvent une bonne manière de démarrer. Cependant, il faut être très vigilant à ne pas tomber dans le salariat déguisé. Votre ancien employeur ne peut pas être votre unique client, il ne doit pas y avoir de lien de subordination (pas d’horaires imposés, pas de directives précises sur la manière de réaliser la mission). Formalisez votre collaboration via un contrat de prestation de services freelance clair.

Pour aller plus loin :

→ ACRE 2026 pour consultants indépendants: guide pratique → CAE 2026: alternative concrète pour freelances → Calculer son TJM 2026 : méthode simple et fiable

Marre de l’administratif avant même d’avoir commencé ?

Laissez nos experts Keobiz structurer votre démarrage pendant que vous peaufinez votre produit. Nous gérons la complexité pour vous.

Créer mon entreprise gratuitement Créer mon entreprise

Combien de temps dure l’ensemble du processus ?

Il faut compter au minimum 5 à 6 semaines entre le premier entretien et la fin effective du contrat. Ce délai incompressible comprend : le temps de négociation, les 15 jours calendaires de rétractation et les 15 jours ouvrables d’homologation par la DREETS. Prévoyez une marge, car la date de départ est souvent fixée pour coïncider avec la fin d’un mois, en tenant compte du préavis de CDI qui, bien que non obligatoire dans une RC, sert souvent de base de négociation pour la date de sortie.

Hugues Husson De Sampigny Expert-comptable depuis plus de 20 ans et président de Keobiz Finance

Hugues Husson de Sampigny, expert-comptable, pilote les activités réglementées de Keobiz depuis 2021. Avec plus de 20 ans d’expérience en finance, audit et gestion, il a occupé des postes stratégiques chez Companeo, Ernst & Young et PwC. Aujourd’hui, il accompagne l’expansion de Keobiz Finance, en mettant l’accent sur l’excellence opérationnelle et la création de valeur durable.