Peut-on cumuler une activité d’artiste avec le statut d’auto-entrepreneur ?

Vous envisagez de vous lancer dans une activité créative ? Avant toute chose, il faut opter pour le régime juridique adapté en fonction de votre domaine de prédilection et du chiffre d’affaires que vous prévoyez de réaliser : artiste-auteur, micro-entrepreneur, ou les deux en simultané ? Cette décision est d’autant plus importante qu’elle aura un impact sur votre déclaration de revenus, sur votre taux de cotisations, et sur la qualité de vos prestations sociales. Comment faire le bon choix ? Est-il possible de cumuler les deux statuts, artiste-auteur et micro-entreprise ? Dans ce cas de figure, comment déclarer les revenus issus de chaque activité ? Keobiz vous explique tout ce que vous devez savoir.

Artiste-auteur, ça veut dire quoi ?

La notion d’« artiste-auteur » désigne un professionnel qui crée des œuvres originales : textes littéraires ou scientifiques, chorégraphies, pièces de théâtre, œuvres musicales avec ou sans paroles, arts graphiques ou plastiques, créations audiovisuelles ou cinématographiques, photographies ou illustrations, mais aussi création de logiciels (applications ou jeux vidéo par exemple). Cela exclut, de fait, la production d’œuvres en série – comme peut le faire un graphiste. La liste complète des métiers qui relèvent du statut d’artiste-auteur est affichée sur cette page.

Ce professionnel, qui exerce le plus souvent en tant qu’indépendant, est dans l’obligation de déclarer son activité pour pouvoir toucher des revenus. Par ailleurs, pour sa couverture sociale, il dépend de la Sécurité sociale des artistes-auteurs, qui diffère de celle de l’entrepreneur individuel.

Quels sont les avantages du régime d’artiste-auteur ?

Exercer une activité en tant qu’artiste permet de profiter de plusieurs avantages qui rendent ce statut très attractif par rapport à des régimes entrepreneuriaux classiques :

• Une couverture sociale de qualité, proche de celle des salariés (hors assurance chômage), mais pour un niveau de cotisations moindre – à condition de bénéficier d’un bon niveau de revenus. En effet, le taux de cotisation s’élève à 16,20 % du bénéfice artistique, majoré de 15 %. En pratique, une partie des cotisations est prise en charge par l’État.

• L’exonération de la CET (contribution économique territoriale) qui englobe la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Notez que l’activité professionnelle en micro-entreprise est assujettie à la CFE, mais pas à la CVAE.
• Le droit à un crédit de formation financé par l’Afdas, l’opérateur de compétences du secteur de la culture et des industries créatives (entre autres). Pour en bénéficier, il faut justifier de recettes artistiques d’un montant cumulé de 7 128 € au minimum sur les 3 années précédentes (soit 600 fois le Smic horaire), ou de 10 692 € sur les 5 années précédentes (soit 900 fois le Smic horaire).
• Le droit à des réductions (ou à des accès gratuits) dans les musées nationaux.

Micro-entrepreneur, c’est quoi ?

Le régime de la micro-entreprise (ou de l’auto-entreprise) permet à un professionnel d’exercer une activité en nom propre, donc sans créer de personnalité juridique. Plus exactement, il s’agit d’un régime spécifique de l’entreprise individuelle qui se distingue par des formalités de création simplifiées et par des obligations fiscales et sociales grandement allégées. 

Ce régime revêt plusieurs caractéristiques :

• La micro-entreprise étant attachée à la personne, il n’est pas possible d’en créer plus d’une.
• Le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel sont automatiquement séparés.
• Le chiffre d’affaires est soumis à un plafond de 77 700 € ou de 188 700 € en fonction de l’activité. La franchise en base de TVA s’applique par défaut jusqu’à un certain seuil de revenus.
• Le dirigeant peut exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (cette dernière catégorie concerne notamment les prestations de services qui relèvent des bénéfices non commerciaux, ou BNC).
• L’auto-entrepreneur relève du régime social des travailleurs indépendants, avec des cotisations sociales qui varient en fonction de l’activité et du chiffre d’affaires réalisé. Ce faisant, il ne bénéficie que d’une protection sociale minimale dans le cadre de son activité professionnelle, contrairement à d’autres statuts – comme l’EURL, qui permet d’opter pour le régime d’assimilé-salarié lorsque le gérant n’est pas un associé (voir à ce sujet notre article « Peut-on être gérant d’une EURL et salarié ? »). Le cumul du statut de la micro-entreprise et de l’artiste-auteur peut donc s’avérer intéressant pour profiter d’une couverture sociale plus protectrice.

Peut-on être artiste-auteur et avoir une micro-entreprise ?

Vous envisagez de cumuler les deux statuts, c’est-à-dire être à la fois artiste et auto-entrepreneur ? La loi prévoit cette possibilité, mais à condition de respecter le cadre réglementaire qui s’applique à chaque activité – car il n’est pas possible d’exercer exactement la même profession dans les deux cas. Voici ce qu’il faut savoir.

La séparation des activités

Dans les faits, certaines activités ne peuvent être exercées à titre principal que dans le cadre du régime de l’artiste-auteur, et sont donc exclues par défaut du régime micro-entrepreneurial. Il s’agit des activités suivantes :

• La vente ou la location d’œuvres créées pour l’occasion.
• La vente d’exemplaires d’œuvres dont la diffusion ou la reproduction est assurée par le professionnel (par exemple : l’auto-édition littéraire).
• L’exercice ou la cession de droits d’auteur.
• La remise de prix artistiques.
• L’attribution de bourses ayant un but artistique (création d’une œuvre, organisation d’une exposition, participation à un concours, ou encore réponse à un appel à projet public ou privé).
• L’organisation de résidences pour la conception ou la production d’œuvres.
• La lecture publique d’une œuvre réalisée par les soins de l’artiste, ou la présentation d’une œuvre ou d’un processus de création.
• La dédicace associée à la sortie d’une œuvre.
• La conception d’une collection éditoriale originale.
• La participation à un jury en vue de l’attribution d’un prix ou d’une récompense artistique.

Le cumul d’artiste et de micro-entrepreneur

Au regard de ce qui précède, il est possible de cumuler activité artistique et statut d’auto-entrepreneur dans deux cas de figure :

• Lorsque l’activité exercée en micro-entreprise n’est pas de nature artistique, par exemple : la vente d’articles de papeterie en marge de l’écriture d’œuvres littéraires. Notez que les deux activités peuvent être complètement différentes : vous avez la possibilité de créer des œuvres tout en tenant une maison d’hôtes ou en travaillant comme consultant informatique.
• Dans le cadre d’une activité secondaire qui vient compléter une activité artistique principale, au-delà des plafonds imposés pour les revenus dits « accessoires » (voir plus bas). Par exemple : l’animation de cours, d’ateliers ou de rencontres publiques, ou encore l’organisation d’expositions qui mettent en valeur des artistes tiers.

Cependant, chaque activité doit faire l’objet d’une facturation différente. En effet, il est impossible de facturer la création artistique ou les services rendus comme artiste-auteur sous le statut d’auto-entrepreneur, tout simplement parce que l’artiste est rémunéré en droits d’auteur. Il est donc essentiel de séparer les processus de facturation, mais aussi de déclarer les revenus de façon indépendante.

La déclaration des revenus

Les revenus issus de l’activité artistique sont à déclarer auprès de l’Urssaf Limousin, depuis l’espace personnel créé sur la plateforme, une fois votre numéro Siret obtenu. Vos obligations varient en fonction du régime fiscal :

• Le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) est le plus courant. Chaque année, courant décembre, vous recevez un échéancier pour l’année à venir, réparti en quatre échéances trimestrielles. Les cotisations prennent donc la forme d’acomptes, ceux-ci étant régularisés à l’issue de la déclaration annuelle. Le revenu imposable est calculé à partir du chiffre d’affaires réalisé, minoré de l’abattement forfaitaire de 34 % (au régime micro) ou des frais réels engagés (au régime réel).
• Le régime des traitements et salaires est propre aux artistes-auteurs dont les revenus sont perçus par le biais d’un diffuseur. Celui-ci s’occupe du versement des cotisations, mais vous restez responsable de la déclaration annuelle de vos revenus (préremplie à partir des données fournies par le diffuseur en question).

Les revenus « indirects » issus d’une activité non artistique sont à déclarer auprès de l’Urssaf et de la Sécurité sociale des indépendants : la déclaration doit être effectuée chaque mois ou chaque trimestre, en fonction de l’option choisie. Le revenu imposable est calculé à partir du chiffre d’affaires, moins l’abattement forfaitaire applicable (celui-ci varie selon l’activité).

Notez qu’il faut prêter une attention particulière à l’activité principale exercée, celle-ci devant rester artistique si vous voulez bénéficier du régime social des artistes-auteurs. En effet, dès lors que les revenus indirects représentent plus de 50 % des revenus totaux sur les 3 dernières années, vous êtes automatiquement affilié à la Sécurité sociale des indépendants.

Les cotisations sociales

L’organisme auprès duquel l’artiste doit cotiser dépend de l’activité principale exercée. Pour une activité d’artiste-auteur, les cotisations sociales correspondent à 16,20 % du bénéfice artistique majoré de 15 %. Cela englobe : 

• La Sécurité sociale, prise en charge par l’État (0,40 %).
• L’assurance vieillesse plafonnée (6,90 %, dont 0,75 % pris en charge par l’État).
• La CSG (9,20 %, dont 6,80 % sont déductibles fiscalement).
• La CRDS (0,50 %).
• La contribution à la formation professionnelle continue (0,35 %).

Dans le cadre d’une auto-entreprise, les cotisations couvrent l’assurance maladie et maternité, les indemnités journalières, la retraite de base et complémentaire, l’assurance invalidité et décès, les allocations familiales, la formation professionnelle, la CSG et la CRDS. Leur montant est calculé sur la base du chiffre d’affaires réalisé, en fonction d’un taux qui varie d’une activité à l’autre :

• 12,3 % pour l’achat/revente de marchandises.
• 21,2 % pour les prestations de services commerciales et artisanales.
• 6 % pour la location de logements meublés de tourisme.
• 23,2 % pour les professions libérales réglementées relevant de la Cipav.
• 24,6 % pour les autres prestations de services hors Cipav.

(Ces taux sont indiqués hors versement libératoire de l’impôt.)

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