Capacitaire LOTI : notre guide pour comprendre cette catégorie de chauffeurs

Vous envisagez d’ouvrir une entreprise de transport de personnes ? Plusieurs statuts vous permettent d’exercer cette profession. Outre les chauffeurs de taxi et les VTC, on distingue aussi le capacitaire LOTI qui se différencie par sa réglementation spécifique. Keobiz vous propose un éclairage sur cette branche de métier.

Qu’est-ce qu’un capacitaire LOTI ?

Le statut de capacitaire LOTI est issu de la loi d’orientation des transports intérieurs, entrée en vigueur en 1982. Contrairement à un conducteur de taxi ou un chauffeur VTC, le capacitaire LOTI ne peut effectuer que des trajets occasionnels et collectifs.

Il n’est donc pas autorisé à réaliser des services réguliers (comme le ramassage scolaire ou le transport public) et son véhicule doit accueillir au moins deux passagers (ou être équipé de 10 places minimum dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants). Ces différences montrent ainsi la singularité du métier de capacitaire LOTI par rapport aux chauffeurs de taxi et VTC.

Quelle est la réglementation autour du capacitaire LOTI ?

La loi Grandguillaume, promulguée en 2016, a entraîné de profonds changements dans la réglementation relative aux différentes professions liées au transport de personnes en France. En effet, avant cette loi, un capacitaire LOTI pouvait transporter au moins deux passagers pour des trajets occasionnels. Désormais, ce nombre a été rehaussé à neuf minimums en fonction des territoires, à l’exemple des agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Les capacitaires LOTI n’ont également plus le droit d’être inscrits sur d’une agence ou de plateformes de réservation : celles-ci sont désormais réservées aux chauffeurs VTC. Pour ces derniers aussi, la loi de 2016 a eu un impact : une personne qui souhaite devenir chauffeur VTC doit désormais passer son examen VTC dans le même centre qu’un chauffeur de taxi pour obtenir sa carte professionnelle VTC.

La circulation en agglomération

Au même titre que les conducteurs de VTC, les capacitaires LOTI ne peuvent pas bénéficier des avantages accordés aux taxis, à l’exemple des maraudes. Ainsi, ni les VTC ni les LOTI ne peuvent circuler ou stationner sur la voie publique dans l’attente d’être hélés par un client, sans réservation. Ils doivent également fixer leurs prix au préalable.

En revanche, à l’instar des taxis, un véhicule LOTI est autorisé à circuler sur les voies réservées au transport collectif, par exemple des bus. Pour cela, ils doivent obtenir un macaron auprès de la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).

Le nombre de passagers

La loi Grandguillaume impose que les capacitaires LOTI utilisant des véhicules de moins de 10 places respectent la réglementation VTC lorsqu’ils ne réalisent pas de trajets collectifs conformes. Dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, ils doivent utiliser des véhicules ayant une capacité de 10 à 15 places (chauffeur inclus) pour rester dans le cadre légal. Ces mesures visent à limiter les abus et garantir une concurrence équitable entre taxis, VTC et capacitaires LOTI. 

La facturation

Le capacitaire LOTI doit exclusivement réaliser des trajets collectifs. Cela lui permet de facturer à la place, contrairement aux chauffeurs de taxi et de VTC qui font payer leurs clients à la course.

Quelles démarches effectuer pour devenir capacitaire LOTI ?

Comme le chauffeur VTC ou le chauffeur de taxi, le capacitaire LOTI doit suivre plusieurs étapes qui lui sont spécifiques pour pouvoir exercer la profession de chauffeur LOTI. Par ailleurs, certaines conditions doivent être remplies pour être autorisé à exercer ce métier :

• Posséder un permis de conduire adapté à son véhicule de service.
• Posséder une attestation de capacité de transport professionnelle en transport routier de personnes.
• Réaliser périodiquement des visites médicales pour évaluer son aptitude à la conduite.
• Assurer correctement la voiture.
• Avoir un casier judiciaire vierge.

La formation

Dans un premier temps, vous devez suivre une formation d’une durée totale de 140 heures qui s’achève sur un examen. Une fois cet examen validé, vous recevrez une attestation de capacité professionnelle.

Il est à noter qu’en cas d’échec à l’évaluation finale, il n’est pas nécessaire de refaire la formation. En revanche, au bout de trois essais, vous devrez obligatoirement recommencer la totalité de la formation.

Ouvrir une entreprise de transport

Afin de pouvoir exercer la profession de capacitaire LOTI en tant qu’activité indépendante, vous pouvez procéder à la création d’une entreprise de transport. Pour cela, vous devez obtenir la capacité LOTI ou recruter un salarié qui dispose de cette attestation. En effet, une seule capacité est requise au sein d’une même entreprise. Si vous souhaitez vous faire accompagner dans ce projet, vous pouvez faire appel à nos experts-comptables pour les taxis afin de vus aider dans toute vos démarches !

Être salarié dans une entreprise capacitaire

La formation n’est pas nécessaire si vous souhaitez être salarié dans une société de transport ayant la capacité LOTI. Seuls votre permis de conduire et un certificat médical vous seront demandés. En effet, votre potentiel futur employeur jugera lui-même vos capacités de chauffeur, tant au niveau de la conduite que du relationnel avec les clients.