Tout savoir sur la fiche de paie auto-entrepreneur

Contrairement au salarié, le micro-entrepreneur ne possède pas de fiche de paie. En effet, sa rémunération ne repose pas sur des mensualités fixes, mais fluctue en fonction des prestations effectuées. Vous vous demandez comment justifier vos ressources en tant qu’indépendant ? Keobiz répond à toutes vos questions dans cet article.

Micro-entrepreneur et salarié : deux statuts à bien distinguer 

Un salarié est lié avec son employeur par un contrat de travail. Ce dernier s’engage à effectuer le versement mensuel de son salaire comme l’atteste la fiche de paie. Ce document comporte de nombreuses informations telles que le montant du salaire brut et net versé ou encore le taux des cotisations salariales et patronales, par exemple.

À l’inverse, le micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) est un travailleur non salarié (TNS). Il n’est donc soumis à aucun lien de subordination avec une tierce personne. En sa qualité de prestataire, sa rémunération repose sur les recettes qu’il est parvenu à obtenir avec son entreprise. En fonction du montant de son chiffre d’affaires et du type d’activité professionnelle qu’il effectue, il doit s’acquitter de cotisations sociales lorsqu’il déclare son chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf.

Dans quel cas un entrepreneur peut-il recevoir une fiche de paie ?

Vous l’aurez compris, un micro-entrepreneur n’obtient pas de bulletin de salaire comme un salarié. En revanche, il peut recevoir une fiche de paie lorsqu’il est lié à un chef d’entreprise par un contrat de travail. En effet, il est tout à fait possible de cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur. Attention toutefois, plusieurs règles sont à respecter :

• Ne pas être salarié et prestataire d’une même entreprise.
• Informer votre employeur de votre activité en tant que travailleur indépendant.
• Ne pas utiliser les ressources de votre employeur pour votre micro-entreprise.
• Votre activité de micro-entreprise ne doit pas impacter votre travail en tant que salarié.

Peut-on réaliser une fiche de paie en tant qu’auto-entrepreneur ?

Si le travailleur indépendant ne peut pas obtenir de bulletin de salaire pour lui-même, en revanche, il doit émettre une fiche de paie pour ses salariés lorsque la bonne santé de l’entreprise lui permet d’embaucher du personnel. Devenu employeur, il est donc soumis aux mêmes obligations envers ses salariés que les autres entreprises.

Il est ainsi tenu de rédiger une déclaration préalable à l’embauche, un contrat de travail ou encore d’ouvrir un registre du personnel. Le montant de la rémunération doit être établi au préalable avec l’employé. Pour rappel, en France, le Smic correspond au salaire horaire minimum légal.

Comment déterminer sa rémunération en tant que micro-entrepreneur ?

Contrairement aux salariés, un travailleur indépendant ne possède pas de salaire fixe. En effet, ses revenus peuvent osciller d’un mois à l’autre en fonction des prestations effectuées. De plus, le chiffre d’affaires d’un micro-entrepreneur ne doit pas être confondu avec sa rémunération nette. Celle-ci doit être établie en fonction de sa trésorerie qui fluctue selon les recettes et les différentes charges qui sont :

• les cotisations sociales, entre 6,2 % et 21,2 % de votre chiffre d’affaires selon l’activité ;
• la contribution à la formation professionnelle (CFP), entre 0,1 % et 0,3 % du chiffre d’affaires ;
• la taxe pour frais de chambre consulaire (seulement pour les micro-entrepreneurs inscrits auprès d’une chambre de métiers et de l’artisanat ou d’une Chambre de commerce et d’industrie) ;
• la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
• l’impôt sur le revenu ;
• les charges liées aux frais professionnels et frais de fonctionnement.

Une fois toutes ces charges déduites, vous pourrez connaître votre bénéfice et établir le montant de votre rémunération en fonction de celui-ci. Cette somme n’est toutefois pas considérée par l’administration fiscale comme vos revenus. Ceux-ci sont établis à partir d’un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires en fonction de l’activité exercée par l’entrepreneur :

• 71 % pour les activités d’achat et vente de marchandises ainsi que pour la location de logements. Votre rémunération estimée correspond donc à 29 % des recettes ;
• 50 % pour les prestations de service commerciales et artisanales. La moitié de vos revenus sont imposables.
• 34 % pour les professions libérales réglementées ou non réglementées. Vous êtes donc imposable à 66 % de votre CA.

Comment justifier ses revenus en tant que micro-entrepreneur ?

Si un micro-entrepreneur ne peut pas présenter de bulletin de salaire pour justifier ses revenus, d’autres documents sont à sa disposition pour établir le montant de sa rémunération auprès de l’État et des différents organismes. Pour cela, il doit tenir un livre des recettes qui détaille toutes les rentrées d’argent de l’entreprise. Celui-ci peut être au format papier ou numérique. En cas de contrôle, il devra être présenté afin de prouver la bonne gestion de l’entreprise avec vos relevés bancaires et factures.

Un micro-entrepreneur est tenu de déclarer mensuellement ou trimestriellement son chiffre d’affaires à l’Urssaf. C’est cette déclaration qui permettra d’établir le montant des cotisations sociales à payer. Vous devez également déclarer vos revenus aux impôts. Ces différents documents vous permettent ainsi de justifier vos revenus lorsque vous souhaitez devenir locataire ou propriétaire, par exemple :

• une attestation fiscale ;
• une attestation de chiffre d’affaires ;
• le dernier avis d’imposition.