Un contrôle fiscal comprend plusieurs étapes. Il n’est jamais agréable d’avoir un contrôle, mais il est bien de savoir ce qui vous attend. Faisons le point.
Quel est le déroulement d’un contrôle fiscal ?
La procédure habituelle contient trois étapes, le vérificateur intervient au siège de l’entreprise pour :
Étape 1 : Rencontrer les dirigeants. Découvrir le fonctionnement de l’entreprise et éventuellement obtenir une version numérisée de la comptabilité qu’il devra contrôler.
Étape 2 : Contrôler et vérifier. Le vérificateur procède à différents contrôles en s’appuyant sur les pièces comptables. De plus, les dirigeants mettent à sa disposition tous les justificatifs demandés et répondent aux éventuelles questions.
Étape 3 (facultative) : Réaliser la synthèse du contrôle.
Le contrôle fiscal hors des locaux de l’entreprise
Le contrôle fiscal peut avoir lieu dans différents endroits :
- Au domicile du dirigeant de l’entreprise
- Dans les locaux de l’administration fiscale
- Au sein du cabinet de votre Expert-Comptable.
Dans tous les cas, il est impératif que le dirigeant fasse le nécessaire pour que toutes les pièces comptables soient à disposition du vérificateur dans ce lieu. Sinon la loi permet la remise en cause du contrôle.
La loi demande aussi qu’un réel échange contradictoire ait lieu au moment du contrôle entre le vérificateur et le dirigeant.
Remise des pièces comptables au contrôleur
La loi est réglementée en ce qui concerne la sortie des pièces comptables hors des locaux du contrôle.
Ainsi, le vérificateur doit respecter cette réglementation. À défaut du respect de la procédure, le redressement fiscal peut être remis en cause, voire, annulé.
La procédure implique que le contribuable autorise, par écrit la sortie de documents.
En échange, le contrôleur signe et dépose un récépissé au moment où il emporte les pièces comptables.
Cette réglementation s’applique aux originaux uniquement. Les photocopies ou les copies numériques fournies ne rentrent pas en compte.
Le vérificateur devra restituer les documents avant de proposer les éventuelles rectifications.
Que se passe-t-il en cas d’irrégularités à l’issue du contrôle ?
Selon les irrégularités, les majorations sont différentes. En cas de manquement volontaire, une majoration de 40 % s’applique. En cas de manœuvres frauduleuses ou d’abus de droit, une majoration de 80 % est applicable.
Dans le cadre de défaut ou de retard, les majorations ne sont encore pas les mêmes :
- 10 % en cas d’absence, de mise en demeure ou en cas de dépôt de la déclaration dans les 30 jours suivants la réception d’une mise en demeure
- 40 % lorsque la déclaration n’a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception de mise en demeure.
Afin de préparer au mieux un contrôle fiscal, il est préférable de faire appel à un expert-comptable. Non seulement, il connaît la comptabilité, la gestion et la fiscalité. Mais, il connaît les lois et les procédures applicables lors d’un redressement fiscal. Faites appel à nos experts, ils sauront vous accompagner dans toutes vos démarches.
