Comment obtenir le certificat d’inscription au registre VTC ?
Ces dernières années, l’activité de VTC (voiture de transport avec chauffeur) s’est considérablement développée en France. Si elle permet d’avoir un métier stimulant qui offre une grande autonomie pour organiser ses journées de travail, il est indispensable d’être inscrit au registre VTC. Découvrez avec Keobiz toutes les informations à connaître pour obtenir votre attestation permettant d’exercer la profession de chauffeur VTC en toute légalité.
Le registre des exploitants VTC (REVTC) est un site gouvernemental permettant de recenser l’ensemble des chauffeurs VTC.
Pour exercer son activité en toute légalité, il est obligatoire d’y être inscrit.
Plusieurs documents sont nécessaires pour entreprendre la démarche. Une fois qu’elle est validée, le chauffeur reçoit un certificat d’inscription au registre VTC.
L’attestation du registre VTC est valable 5 ans et coûte 170 €.
Qu’est-ce que le registre VTC ?
Le registre VTC est une base de données qui permet de recenser officiellement l’ensemble des exploitants de voitures de transport avec chauffeurs. En s’inscrivant sur cette plateforme, un chauffeur de VTC obtient l’attestation du registre VTC ainsi que le macaron officiel, tous deux obligatoires avant de démarrer son activité professionnelle. Le registre des exploitants est tenu par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Vous envisagez de devenir chauffeur VTC Uber ? Réaliser un business plan peut vous aider à mieux structurer votre future entreprise de VTC et réussir votre projet d’entreprise ou de société de transport de personne.
Quelles sont les conditions pour s’inscrire au registre VTC ?
Aucun diplôme n’est requis pour devenir chauffeur VTC. Toutefois, vous devez remplir plusieurs conditions pour vous inscrire au registre VTC :
- Avoir une carte professionnelle VTC , après avoir réussi l’examen VTC auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).
- Être titulaire du permis B depuis plus de trois ans (ou deux ans si vous avez passé votre permis en conduite accompagnée).
- Avoir un avis médical favorable de la part d’un médecin agréé.
- Avoir un casier judiciaire vierge sur le bulletin n° 2.
Si vous avez déjà exercé le métier de chauffeur professionnel, vous devez avoir une expérience d’au moins un an au cours des dix dernières années.
La carte professionnelle, ou la licence VTC, est obtenue à l’issue d’un examen passé auprès de la chambre des métiers de l’artisanat de votre département. Celui-ci est composé d’une partie théorique (avec des notions du code de la route et de notions propres aux VTC) et pratique pour s’assurer que le chauffeur VTC est en pleine capacité d’exercer ce métier. Pour se préparer à cet examen, les conducteurs peuvent s’inscrire préalablement dans un centre de formation pour se préparer à cet examen.
Le conducteur de VTC doit également posséder un véhicule répondant à des caractéristiques précises pour s’inscrire au registre VTC :
- Avoir entre 4 et 9 places, chauffeur inclus.
- Avoir une mise en circulation de 7 ans maximum (en dehors des voitures de collection).
- Avoir au moins 4 portes.
- Avoir des dimensions de plus de 1,70 m de large et 4,50 m de long.
- Avoir une puissance nette du moteur supérieure ou égale à 84 kW.
Il est à noter que ces spécificités ne concernent pas les véhicules hybrides et électriques. Pour rappel, vous devez posséder une assurance responsabilité civile professionnelle pour exercer votre activité, et ce, quelle que soit la motorisation de votre voiture.
Le statut de chauffeur VTC ne doit pas être confondu avec celui du capacitaire LOTI. En effet, ce dernier n’est pas autorisé à effectuer des services réguliers, contrairement au transport public, et peut uniquement proposer des trajets collectifs.
Comment obtenir une attestation d’inscription au registre VTC ?
Pour obtenir votre attestation, vous devez réaliser la démarche en ligne sur le registre des exploitants de VTC auprès du ministère des Transports. Lors de votre première inscription, vous devez fournir plusieurs documents :
- Une attestation d’assurance civile professionnelle.
- Un justificatif d’immatriculation de votre entreprise (numéro SIREN, justificatif d’immatriculation au RNE, extrait Kbis).
- Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule.
- Une copie de la carte professionnelle VTC.
- Un justificatif permettant de prouver la propriété ou la location du véhicule. En cas de location inférieure à 6 mois, vous devrez fournir une garantie financière de 1 500 € pour chaque véhicule utilisé régulièrement.
L’inscription au registre VTC coûte 170 €. Ne pas faire cette démarche rend l’exercice de votre activité illégale. Elle est sanctionnée à hauteur d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Vous hésitez entre devenir chauffeur VTC ou conducteur de taxi ? Le véhicule de transport avec chauffeur n’est pas soumis à la même réglementation que celle réservée aux taxis. Par exemple, en tant que chauffeur de taxi, pour pouvoir exercer dans un autre département, vous devez obligatoirement suivre un stage de formation continue. Par ailleurs, plusieurs étapes doivent être suivies pour devenir taxi, au même titre que les VTC.
Quel est le délai d’attente pour obtenir un certificat d’inscription au registre VTC ?
La validation de votre dossier auprès du registre VTC s’effectue généralement dans les jours suivant votre demande. Toutefois, vous devez attendre un mois pour obtenir le certificat d’inscription au registre VTC.
Vous pourrez ensuite entamer les démarches pour recevoir le macaron permettant d’attester votre statut de chauffeur VTC. Vous recevrez alors une vignette provisoire, valable 30 jours, qui pourra être téléchargée depuis votre espace personnel sur le registre VTC.
Comment renouveler une attestation au registre VTC ?
L’attestation au registre VTC est valable pour une durée de 5 ans. Les formalités de renouvellement doivent être réalisées dans les trois mois précédant la fin de validité de votre attestation en cours. La procédure de renouvellement est la même que lors de votre inscription. Vous devrez ainsi fournir les mêmes documents. Il est à noter que le délai pour obtenir votre certificat d’inscription est plus court que pour la demande initiale.
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Plusieurs documents sont nécessaires pour vous inscrire au registre VTC :
- Une attestation d’assurance civile professionnelle.
- Un justificatif d’immatriculation de votre entreprise.
- Une copie du certificat d’immatriculation.
- Une copie de la carte professionnelle VTC.
- Un justificatif permettant de prouver la propriété ou la location du véhicule.
Pour vous assurer que vous êtes inscrit au registre VTC, vous devez vous rendre sur la plateforme officielle REVTC et utiliser votre espace personnel. Vous pouvez également effectuer une recherche d’après un nom ou une dénomination, mais également en utilisant un numéro d’inscription sur le site.
Vous pouvez obtenir votre macaron VTC depuis votre espace personnel après vous être inscrit au registre VTC. Vous devrez vous acquitter de la somme de 36 € pour le recevoir sous quelques jours. En attendant sa version définitive, vous pouvez télécharger un macaron provisoire depuis votre espace personnel. Celui-ci est valable 30 jours.
L’extrait Kbis d’un chauffeur VTC est délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il peut être obtenu physiquement, en se rendant sur place ou en faisant la demande en ligne sur Infogreffe.