BIC ou BNC : comment connaître le régime fiscal 2025 qui vous correspond ?

En tant qu’entrepreneur à la tête d’une entreprise, vous devez déclarer aux impôts vos bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et/ou vos bénéfices non commerciaux (BNC). Bien plus qu’une formalité, votre activité BNC ou BIC influence le calcul de votre bénéfice imposable et votre abattement forfaitaire. Elle conditionne également les taux de cotisations sociales et CFP ou encore vos obligations comptables (comptabilité d’engagement en BIC et comptabilité de trésorerie en BNC). Quelle différence entre BIC et BNC et comment connaître le régime fiscal qui correspond à une activité commerciale, libérale, industrielle ou artisanale ? Keobiz, expert-comptable en ligne, vous aide à comprendre !

Que signifient les termes BIC et BNC ?

Pour commencer, décryptons ce qui se cache derrière ces acronymes. Les termes BIC et BNC désignent deux catégories de revenus professionnels imposables. Selon votre activité professionnelle, vous pouvez dépendre :

• Du régime fiscal des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) qui concerne les activités commerciales, artisanales ou industrielles.
• Du régime fiscal des BNC (bénéfices non commerciaux) qui s’applique aux professions libérales ou aux prestations intellectuelles (consultant, psychologue, développeur freelance, etc.).

Ces deux catégories d’imposition concernent essentiellement les personnes physiques, c’est-à-dire les entrepreneurs individuels et par extension les micro-entrepreneurs. Selon la catégorie, sont également concernés :

• Pour le régime BIC : l’associé unique d’une EURL, les associés de société de personnes (SNC, SCS, GIE, SARL ayant opté pour le régime qui correspond).
• Pour le régime BNC : les sociétés libérales soumises à l’IR (impôt sur le revenu) et les sociétés civiles professionnelles (SCP).

Activité BIC ou BNC : comment savoir ?

Le rattachement à l’un ou l’autre régime dépend essentiellement de la nature de votre activité. Voici comment vous repérer.

Les activités concernées par le régime BIC

Le régime BIC regroupe les activités réalisées par une personne physique :

• Commerciales : achat et vente de biens, restauration,fourniture de logement, commerce de détail ou de gros.
• Artisanales : plomberie, électricité, coiffure, maçonnerie.
• Industrielles : production, fabrication ou transformation de biens.
• Certaines prestations de services dites commerciales ou industrielles par assimilation : achat ou location immobilière, opération sur des contrats financiers, etc.

Les activités concernées par le régime BNC

Les BNC correspondent à une catégorie de revenus issus d’une activité professionnelle non commerciale. Sont concernés :

• Les professions libérales : médecins, avocats, experts-comptables, architectes, etc.
• Les activités de charges et offices : commissaires de justice, notaires, greffiers, etc.
• Toutes les prestations de services qui n’entrent pas dans la catégorie BIC : consultants, coachs, formateurs indépendants.
• Les produits de droits d’auteur (écrivains ou compositeurs).

Exemples de professions concernées par chaque régime

Pour vous aider à y voir plus clair, voici quelques exemples concrets.

Un plombier micro-entrepreneur qui intervient chez des particuliers pour des réparations ou installations exerce une activité artisanale. Il relève donc du régime BIC.

De même, un agent commercial immobilier qui a créé son entreprise individuelle va dépendre du régime BIC, car son activité consiste à négocier ou conclure des ventes pour le compte de mandants, ce qui est considéré comme une activité commerciale.

Par contre, un consultant en stratégie, un coach professionnel ou un psychologue indépendant exerce une activité à caractère intellectuel. Peu importe son statut juridique (EURL , SASU, EI, etc.), il engrange donc des bénéfices non commerciaux et relève du régime BNC.

Les régimes d’imposition applicables aux BIC ou aux BNC

Une fois la bonne catégorie professionnelle identifiée, vous devez ensuite bien comprendre le régime d’imposition applicable selon votre statut, notamment si vous êtes auto-entrepreneur.

Les régimes fiscaux des BIC

Pour les BIC, trois régimes sont applicables, selon votre chiffre d’affaires (CA) et votre activité.

Les régimes fiscaux des BNC

Les revenus non commerciaux sont soumis à deux régimes fiscaux :

• Régime micro-BNC si le chiffre d’affaires annuel HT est compris entre 0 et 77 700 €.
• Le régime de la déclaration contrôlée dès que les recettes annuelles dépassent 77 700 €.

Le cas spécifique de la micro-entreprise

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes par défaut soumis à l’impôt sur le revenu. Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, vous avez la possibilité d’opter pour le versement libératoire qui permet de payer ses impôts tout au long de l’année.

Si vous n’avez pas choisi cette option à la création de votre entreprise, vous relevez du régime micro-fiscal (micro-BIC ou micro-BNC). Votre CA est alors comptabilisé dans votre revenu imposable après déduction d’un abattement forfaitaire selon le type de bénéfices (industriels et commerciaux BIC ou non commerciaux BNC).

Calcul des bénéfices imposables des BNC et BIC

Le bénéfice imposable correspond à votre chiffre d’affaires, moins l’abattement forfaitaire appliqué par l’administration fiscale. Ce dernier diffère selon le régime choisi :

• En micro-BIC, un abattement forfaitaire de 71 % est appliqué pour les activités de vente, 50 % pour les prestations de services. Dans les deux cas, un abattement minimum de 305 € est appliqué.
• En micro-BNC, l’abattement est de 34 % (avec un abattement minimum de 305 €).
• En régime réel (BIC ou BNC) ou de la déclaration contrôlée, le bénéfice est calculé en soustrayant les charges déductibles des recettes.

Prenons un exemple concret pour illustrer ce mécanisme :

Élodie est architecte en entreprise individuelle, sous le régime du micro-entrepreneur. Ses recettes annuelles s’élèvent à 70 000 €. En micro-BNC, elle bénéficie d’un abattement de 34 % sur ses bénéfices non commerciaux. Son bénéfice imposable est donc de : 70 000 € x 34 % = 46 200 euros.

Déclarer ses impôts en BNC ou BIC : la marche à suivre

Là encore, si vous êtes en BNC ou BIC, vos démarches déclaratives diffèrent selon votre régime fiscal.

La déclaration d’impôt en BNC

Vous êtes entrepreneur individuel en micro-BNC :

• Déclarez vos impôts via les formulaires n° 2042 et n° 2042 C pro, à la rubrique “régime spécial BNC”. L’administration applique automatiquement l’abattement de 34 %.
• Si vous avez choisi le versement libératoire de l’impôt, la déclaration s’effectue tous les mois ou tous les trois mois via votre compte Urssaf. Dans le cas contraire, elle se fait en même temps que la déclaration de l’impôt sur le revenu.

Vous êtes au régime de la déclaration contrôlée :

• Utilisez les formulaires suivants : déclaration complémentaire des revenus n° 2042 C pro, déclaration de résultat des BNC n° 2035 et détermination du résultat fiscal moyen (annexe n° 2035 A et B).

Les déclarations doivent être effectuées le deuxième jour ouvré suivant le 1^er mai.

La déclaration d’impôt en BIC

Quel que soit votre régime d’imposition, déclarez vos revenus imposables via le formulaire numéro 2042-C PRO. Pour les entreprises en micro-BIC, l’abattement (71 % ou 50 %) est appliqué automatiquement.

Si vous êtes au régime réel (simplifié ou normal), d’autres formulaires sont à remplir :

• Au régime réel simplifié : formulaire n° 2031 (déclaration de résultats) et liasse des tableaux annexes n° 2033-A à 2033-G.
• Au régime réel normal : formulaire n° 2031 et liasse des tableaux annexes n° 2050 et suivants.

Les déclarations doivent être télétransmises au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1^er mai au régime réel. En micro-BIC, elles sont à effectuer chaque mois ou chaque trimestre selon l’option choisie.

La déclaration en cas de cumul d’activités en BIC et en BNC

En cas de cumul d’activités, vous devez déclarer séparément les revenus issus de chaque activité. Par exemple, un rédacteur freelance peut facturer des prestations de rédaction (activité BNC) et proposer en parallèle des formations SEO (activité BIC, assimilée à une activité commerciale).

Dans ce cas-là, il devra déclarer :

• Ses revenus de rédaction dans la catégorie BNC.
• Ses revenus issus de la formation dans la catégorie BIC.

Différences entre BIC et BNC : cotisations sociales, CFP et comptabilité

Au-delà de la nature de l’activité, le choix entre les deux régimes a aussi des impacts concrets sur vos charges sociales et vos obligations comptables. Voici ce qu’il faut savoir pour bien gérer votre activité au quotidien.

Les différents taux de cotisations sociales en BNC et BIC

En micro-entreprise, vous faite partie du régime micro-social, avec des taux de cotisations qui varient selon la catégorie d’activité :

• 24,6 % pour la catégorie BNC (26,1 % à partir du 1^er janvier 2026) au régime général de la Sécurité sociale.
• 23,2 % pour la catégorie BNC dont les professionnels relèvent de la Cipav.
• 12,30 % pour les activités d’achat/revente de marchandises (BIC).
• 21,20 % pour les prestations de services commerciales et artisanales (BIC).
• 6 % pour la location de meublés de tourisme classés.

Ces taux incluent la couverture maladie, retraite, maternité, invalidité, etc. Ils sont prélevés mensuellement ou trimestriellement sur le chiffre d’affaires lors de votre déclaration Urssaf.

Le pourcentage de la contribution à la formation professionnelle (CFP) en BNC et BIC

La CFP est une contribution obligatoire, incluse dans vos cotisations, qui permet de financer votre accès à la formation professionnelle.

Son taux dépend aussi de la nature de l’activité exercée :

• 0,1 % du chiffre d’affaires pour les activités commerciales BIC.
• 0,3 % pour les activités artisanales BIC.
• 0,2 % pour les activités libérales et prestations BNC.

Les différentes comptabilités entre BNC et BIC

Enfin, même votre comptabilité dépend de la nature BNC ou BIC de votre activité.

• En BNC, vous relevez de la comptabilité de trésorerie. Les recettes encaissées et les dépenses payées sont prises en compte au moment où les opérations bancaires sont enregistrées.
• En BIC réel, vous devez appliquer une comptabilité d’engagement : vous comptabilisez les créances et les dettes même si elles ne sont pas encore encaissées ou réglées.
• En micro-BIC et micro-BNC, la comptabilité est ultra-simplifiée : un livre des recettes suffit, et les obligations sont allégées.

Les avantages et inconvénients de chaque régime

Bien que vous ne puissiez pas choisir votre rattachement au régime BNC ou BIC puisqu’il dépend de votre activité, il est important de connaître les impacts des deux régimes.

Les avantages et inconvénients du régime BIC

L’un des principaux atouts en régime BIC est l’abattement forfaitaire en micro-BIC. 71 % pour la vente de marchandises, 50 % pour les prestations de services. Les cotisations sociales en BIC sont aussi plus faibles, ce qui vous permet de dégager un revenu net plus important.

Par contre, sa comptabilité est plus exigeante. Vous devez faire deux enregistrements comptables. Le premier à la facturation, le second au moment du paiement.

Les avantages et inconvénients du régime BNC

Sans surprise, l’un des intérêts majeurs du régime BNC réside dans sa comptabilité de trésorerie. Vous n’avez pas besoin d’un suivi des créances et des dettes. À la clôture de l’exercice comptable, on ne déclare que ce qui est effectivement passé sur le compte bancaire.

Si sa gestion est plus simple au quotidien, il présente aussi quelques limites. Avec un abattement en micro-BNC de seulement 34 % et des cotisations plus élevées, les bénéfices après imposition sont plus faibles que si vous étiez en BIC.

Si vous ne pouvez pas choisir entre BNC ou BIC, vous pouvez en revanche optimiser votre régime d’imposition (micro ou réel) en fonction de vos charges, de votre chiffre d’affaires et de vos objectifs. N’hésitez pas à vous faire accompagner par l’un des experts-comptables Keobiz. Il saura analyser votre situation et vous orienter vers la solution la plus avantageuse.