Pas de rémunération = pas de droits : un président de SAS non rémunéré ne valide aucun trimestre de retraite de base ni de point Agirc-Arrco.
Les dividendes ne génèrent aucun droit à la retraite : ils sont soumis aux prélèvements sociaux mais pas aux cotisations vieillesse.
L’absence de cotisations entraîne aussi une perte de couverture maladie, prévoyance et indemnités journalières.
Solutions : se verser un salaire minimal pour valider des trimestres, ou souscrire à des dispositifs Madelin / PER pour compenser.
Diriger une SAS sans se rémunérer pour préserver la trésorerie de l’entreprise est une stratégie courante, surtout en phase de démarrage. Mais avez-vous pleinement mesuré l’impact de cette décision sur votre future retraite et votre protection sociale ? Cette optimisation à court terme peut créer un vide dans votre parcours professionnel, avec des conséquences significatives à long terme. Comprendre les mécanismes et les alternatives est donc essentiel pour ne pas sacrifier votre avenir.
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Je me lanceLe principe : pas de rémunération, pas de droits à la retraite
Le statut social du président de SAS est celui d’« assimilé-salarié ». Cela signifie que lorsqu’il perçoit une rémunération, il est affilié au régime général de la Sécurité sociale, au même titre qu’un salarié cadre, à l’exception de l’assurance chômage. C’est cette rémunération qui sert de base au calcul et au versement de cotisations sociales, ouvrant ainsi des droits à la protection sociale, notamment pour la retraite.
En l’absence totale de rémunération, le mécanisme se grippe. Un président de SAS non rémunéré ne verse aucune cotisation sociale. La conséquence est directe et sans ambiguïté :
Aucun trimestre de retraite de base n’est validé au titre de son mandat social.
Aucun point n’est accumulé pour la retraite complémentaire (Agirc-Arrco).
Les années passées à diriger la société sans salaire sont donc considérées comme des périodes “blanches” pour la constitution de votre pension. Si cette situation perdure, elle peut entraîner une diminution sensible du montant de votre future retraite ou vous obliger à travailler plus longtemps pour atteindre le nombre de trimestres requis pour une pension à taux plein.
Salaire et dividendes : une distinction cruciale pour la retraite
Il est fréquent que le président, également associé, choisisse de se rémunérer via des dividendes plutôt qu’un salaire. Attention, cette option n’ouvre aucun droit à la retraite. Les dividendes sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers. Ils sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) mais pas aux cotisations sociales vieillesse. Le choix entre salaire et dividendes doit donc être fait en pleine connaissance de cet impact majeur.
Une absence totale de protection sociale
Le risque lié à l’absence de rémunération dépasse largement la seule question de la retraite. Ne pas cotiser signifie être privé de l’ensemble de la couverture offerte par le régime général de la Sécurité sociale.
Un dirigeant non rémunéré ne bénéficie donc d’aucune des prestations suivantes au titre de son mandat :
Remboursement des frais de santé : il devra être couvert par un autre biais (activité salariée annexe, statut de conjoint collaborateur, ou via la Protection Universelle Maladie – PUMa sous conditions de résidence stable et régulière).
Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident.
Prestations maternité ou paternité.
Pension d’invalidité en cas d’incapacité de travail.
Cette situation expose le dirigeant à une grande précarité en cas de coup dur. Il est primordial d’évaluer ces risques avant d’opter pour une non-rémunération sur le long terme.
L’absence de rémunération vous prive de tout filet de sécurité. En cas d’accident ou de maladie vous empêchant de travailler, vous ne percevrez aucune indemnité pour compenser votre perte de revenus, ce qui peut mettre en péril votre situation personnelle et celle de votre entreprise.
[image alt=”Schéma illustrant la différence entre un président de SAS rémunéré qui cotise pour sa retraite et un président non rémunéré qui n’accumule aucun droit.”]
Quelles sont les solutions pour construire sa retraite ?
Heureusement, ne pas percevoir de salaire en tant que président de SAS ne signifie pas qu’il est impossible de préparer sa retraite. Plusieurs stratégies peuvent être mises en place pour pallier cette absence de cotisation.
Se verser une rémunération minimale
La solution la plus directe consiste à se verser un salaire, même modeste. Il n’est pas nécessaire de percevoir une rémunération élevée pour commencer à valider des droits. Le système de validation des trimestres de retraite fonctionne par paliers de revenus.
Pour valider un trimestre, il faut avoir cotisé sur la base d’un salaire brut équivalent à 150 fois le SMIC horaire. Pour valider une année complète (4 trimestres), il faut donc avoir perçu un salaire annuel brut d’au moins 600 fois le SMIC horaire.
Exemple pour 2024 :
SMIC horaire brut : 11,65 €
Pour valider 1 trimestre : 150 x 11,65 € = 1 747,50 € bruts
Pour valider 4 trimestres : 600 x 11,65 € = 6 990 € bruts
Se verser un salaire annuel brut d’environ 7 000 € permet donc de valider une année complète pour la retraite de base. Bien sûr, cette rémunération a un coût total pour la société, car elle est soumise à des charges sociales salariales et patronales. Une simulation précise avec un expert-comptable permet d’arbitrer entre le coût pour l’entreprise et le bénéfice pour votre avenir.
Conserver une autre activité rémunérée
Si vous exercez une activité salariée en parallèle de votre mandat de président de SAS, vous continuez à cotiser au régime général via cet emploi. Votre protection sociale (santé, retraite, etc.) est ainsi maintenue. Cette solution est souvent adoptée lors de la création d’une SAS tout en conservant son emploi principal, le temps que l’activité de l’entreprise décolle.
Il est également possible d’opter pour le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) en choisissant une autre forme juridique pour votre entreprise, comme l’EURL ou la gérance majoritaire de SARL. Le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) impose le paiement de cotisations minimales, même en l’absence de revenus, garantissant ainsi une couverture sociale de base.
Même si vous validez des trimestres, il peut être judicieux de compléter votre future pension avec des dispositifs d’épargne privés comme le Plan d’Épargne Retraite (PER). Les versements sont souvent déductibles de votre revenu imposable et permettent de vous constituer un capital ou une rente pour l’avenir. C’est une excellente stratégie complémentaire, mais elle ne remplace pas la validation de trimestres au régime de base.
La décision de ne pas se rémunérer en tant que président de SAS est une décision de gestion lourde de conséquences. Si elle peut sembler avantageuse pour la trésorerie à court terme, elle crée une parenthèse dans la constitution de vos droits à la retraite et vous prive de toute protection sociale. Il est donc crucial d’anticiper et d’explorer les alternatives possibles : rémunération minimale, activité parallèle ou épargne complémentaire. Chaque situation étant unique, un accompagnement par un expert-comptable est recommandé pour évaluer la meilleure stratégie en fonction de vos objectifs personnels et de la santé financière de votre entreprise.
FAQ :
Un président de SAS non rémunéré cotise-t-il pour sa retraite ?
Non, sans aucune ambiguïté. En l’absence de rémunération soumise à cotisations sociales, un président de SAS ne verse aucune cotisation vieillesse. Par conséquent, il ne valide aucun trimestre pour sa retraite de base et n’accumule aucun point pour sa retraite complémentaire (Agirc-Arrco) au titre de son mandat.
Les dividendes perçus en SAS valident-ils des trimestres de retraite ?
Non. Les dividendes ne sont pas un salaire mais des revenus de capitaux mobiliers. Ils sont assujettis aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS), mais pas aux cotisations sociales qui ouvrent des droits à la retraite ou à d’autres prestations sociales. Se rémunérer uniquement en dividendes ne permet donc pas de valider des trimestres.
Quel salaire minimum pour valider 4 trimestres de retraite en tant que président de SAS ?
Pour valider quatre trimestres de retraite dans une année, il faut percevoir un salaire brut annuel soumis à cotisations équivalent à 600 fois le montant du SMIC horaire. En 2024, cela représente un salaire annuel brut d’environ 6 990 €. Se verser ce montant permet de sécuriser une année complète pour le calcul de votre future pension de base.
