Création d’une SASU : étapes et avantages
Dans le monde des entreprises, il existe plusieurs structures adaptées aux besoins et objectifs de chaque entrepreneur. Parmi ces structures, la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est de plus en plus populaire grâce à sa souplesse et ses avantages fiscaux. Nous allons voir en détail comment créer une SASU, son capital social, les différences entre SASU et d’autres structures, ainsi que son régime fiscal et cotisations sociales. Découvrez également le rôle que peut jouer un expert-comptable en ligne tel que Keobiz dans la création de votre SASU et sa gestion.
Comment créer une SASU ?
Pour créer une SASU, vous devez passer par plusieurs étapes :
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Rédiger les statuts :
Les statuts de la SASU sont rédigés librement par l’associé unique (président). Ils doivent contenir certaines mentions obligatoires, telles que la durée de la société, le siège social, l’objet social
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Immatriculer la SASU :
L’immatriculation de la SASU se fait auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Il faut fournir un dossier complet comprenant notamment les statuts signés, le justificatif du siège social, le formulaire M0 dûment complété
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Publier une annonce légale :
La création d’une SASU implique également la publication d’un avis de constitution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales
Capital social et apports
Un autre avantage de la SASU est que son capital social est librement fixé par l’associé unique (président). Ainsi, il peut être constitué d’apports en numéraire (somme d’argent) et/ou en nature (biens corporels ou incorporels).
Il faut toutefois noter que les apports en industrie ne sont pas pris en compte dans le capital social de la SASU.
SASU ou EURL : quelle structure choisir ?
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une autre structure intéressante pour créer une entreprise individuelle.
Voici quelques différences entre SASU et EURL :
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Gérance et présidence :
Dans une EURL, le gérant est obligatoirement une personne physique, tandis que dans une SASU, le président peut être une personne physique ou morale.
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Régime fiscal et cotisations sociales :
L’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu par défaut, avec possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés, tandis que la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés par défaut.
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Responsabilité :
La responsabilité de l’associé unique est limitée à ses apports dans la SASU, alors qu’elle est illimitée dans l’EURL.
Tableau comparatif des caractéristiques des SASU et EURL
| Caractéristiques | SASU | EURL |
| Nombre d’associés | 1 | 1 |
| Capital social | Librement fixé | Librement fixé |
| Régime fiscal | Impôt sur les sociétés (IS) par défaut | Impôt sur le revenu (IR) par défaut, option pour l’IS possible |
| Responsabilité de l’associé unique | Limitée à ses apports | Illimitée pour les dettes sociales |
| Président / Gérant | Personne physique ou morale | Personne physique uniquement |
SASU ou SARL : quelle structure choisir ?
La SARL (Société à Responsabilité Limitée) est une structure adaptée pour créer une entreprise avec plusieurs associés.
Voici quelques différences entre SASU et SARL :
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Nombre d’associés :
La SARL compte au minimum 2 associés, tandis que la SASU n’a qu’un seul associé.
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Capital social :
Le capital social est librement fixé dans les deux structures.
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Régime fiscal et cotisations sociales :
La SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés par défaut, avec possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu. La SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés par défaut.
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Responsabilité :
La responsabilité des associés est limitée à leurs apports dans les deux structures.
SASU ou SAS : laquelle choisir ?
Lorsqu’il s’agit de choisir entre une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) et une SAS (Société par Actions Simplifiée), il est important de comprendre les nuances entre ces deux formes juridiques. La SAS est une structure plus flexible, adaptée aux entreprises de toutes tailles, avec la possibilité d’avoir plusieurs associés. Contrairement à la SASU, qui ne peut avoir qu’un seul associé, la SAS permet d’associer plusieurs actionnaires et de répartir les pouvoirs et les droits de manière plus complexe.
La SAS offre également une grande liberté dans la rédaction des statuts et la définition des règles de fonctionnement. Les modalités de gouvernance, la répartition des bénéfices, les droits de vote et les pouvoirs des dirigeants peuvent être déterminés de manière spécifique dans les statuts de la SAS. Cela en fait une option attractive pour les entreprises souhaitant adapter leur organisation interne à des besoins particuliers.
Cependant, cette flexibilité peut également rendre la gestion plus complexe, en particulier lorsque plusieurs associés sont impliqués. Les formalités de création et de fonctionnement peuvent être plus exigeantes que celles d’une SASU. La décision entre une SASU et une SAS dépendra donc des objectifs et des besoins de votre entreprise, ainsi que de la structure de gouvernance et de la répartition des pouvoirs que vous souhaitez établir.
En conclusion, la SASU offre une grande souplesse dans la gestion de l’entreprise et des avantages fiscaux intéressants. Il convient toutefois de bien étudier les différentes structures possibles et leur régime fiscal avant de faire son choix.
Impôt sur les sociétés et régime fiscal de la SASU
Par défaut, la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions, notamment si le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil.
L’option pour l’IR est intéressante si les bénéfices de la SASU sont faibles, car l’imposition sera moins lourde qu’avec l’IS. En revanche, si les bénéfices sont importants, l’IS peut être plus avantageux du fait de son taux d’imposition fixe.
Cotisations sociales et statut du président de la SASU
Le président de la SASU est considéré comme assimilé-salarié, ce qui signifie qu’il cotise au régime général de la Sécurité sociale. Il doit donc s’affilier auprès de l’Urssaf et payer des cotisations sociales en fonction de sa rémunération.
Bon à savoir : si le président ne se verse pas de rémunération, il ne cotise pas pour sa retraite et ne bénéficie pas d’une couverture sociale complète (chômage, indemnités journalières, etc.).
Avantages de se faire accompagner par un expert-comptable pour sa SASU
Faire appel à un expert-comptable tel que Keobiz pour sa SASU n’est nullement une obligation mais cela peut grandement vous faciliter les choses. Son assistance dans la tenue comptable, la déclaration fiscale et la gestion administrative allège votre charge de travail. Vous allez pouvoir vous concentrer sur le développement stratégique de votre entreprise. En définitive, collaborer avec un expert-comptable renforce la viabilité de votre SASU tout en vous épargnant des tracas administratifs et comptables. Ainsi, vous gagnez en temps et en efficacité.
Avec Keobiz, vous êtes accompagné par des experts comptables en ligne et inscrits au tableau de l’Ordre des experts comptables.
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