Lettre de réclamation au service des impôts

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Lettre de réclamation au service des impôts

(En-tête de la société)

 

Monsieur le Directeur (adapter au genre),

Service des impôts des entreprises

(Adresse)

 

À … (lieu), le … (date).

 

Objet : Demande de révision de l’impôt

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Monsieur le Directeur,

 

Vous m’avez envoyé l’avis de recouvrement n° (…), daté du (…), dont le montant s’élève à (…), pénalités incluses.

 

Il s’adresse à (nom de l’entreprise) et concerne (impôt concerné), sur la période (préciser les dates portées sur l’avis).

 

J’ai pu remarquer une erreur pour les raisons suivantes : (Exposer les justifications)

 

Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir m’accorder un privilège (un dégrèvement, un délai de paiement, une annulation du montant, etc.) au sujet de ce recouvrement à la charge de l’entreprise.

 

Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à ma demande, Monsieur le Directeur, l’expression de mes meilleurs sentiments.

 

Pièce jointe : copie de l’avis de recouvrement.

 

(Signature du contribuable)

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