Je prépare le démarrage de ma société, comment faire si je n’ai pas de KBIS ?

Le Kbis est l’« acte de naissance » de la société : il prouve son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Avant de l’obtenir, la société n’existe pas juridiquement. Cela signifie qu’elle ne peut pas encore émettre de factures en son nom, ni signer de contrats en tant que personne morale.

Cependant, tu peux engager des dépenses au nom du fondateur “pour le compte de la société en formation”. Elles seront ensuite reprises dans la comptabilité une fois la société immatriculée. Par exemple : honoraires d’avocat, frais de greffe, dépôts de marque, matériel de démarrage…

Si tu as besoin de prouver l’avancement de la procédure, tu peux utiliser :

• le récépissé de dépôt de dossier du greffe,

• ou un extrait Kbis provisoire si l’immatriculation est en cours.

La bonne pratique : signer les contrats importants sous condition suspensive d’immatriculation. Cela sécurise l’engagement en attendant la délivrance du Kbis.