La convention collective appliquée par l’entreprise est-elle celle qui correspond à son activité principale ?

La convention collective applicable est celle qui correspond à l’activité principale réelle de l’entreprise, et non celle simplement déclarée lors de l’immatriculation.

Une erreur dans ce choix peut avoir des conséquences importantes sur les règles de paie, les congés, la durée du travail ou la prévoyance. Si, lors d’un contrôle, l’Urssaf ou l’Inspection du travail constate que ce n’est pas la bonne convention, l’entreprise peut être obligée de régulariser l’ensemble des droits des salariés, parfois sur plusieurs années.

Un expert-comptable ou un juriste peut aider à déterminer la convention pertinente en analysant l’activité effective de l’entreprise et en sécurisant son application.