Puis-je me rembourser le capital de ma société ?

Le capital social correspond aux apports faits par les associés pour constituer la société. Il n’est pas récupérable librement : il fait partie des fonds propres de l’entreprise.

Le remboursement du capital n’est possible que dans des cas spécifiques :

• lors d’une réduction de capital (procédure juridique encadrée, avec dépôt au greffe et publication légale),

• lors de la liquidation de la société, si un boni de liquidation subsiste après paiement des dettes,

• ou par un rachat de parts sociales dans certaines conditions.

Se verser directement le capital social sans respecter ces procédures est considéré comme un abus de biens sociaux. En revanche, un associé peut percevoir des dividendes (si bénéfices distribuables) ou un salaire (si dirigeant salarié/TNS).