Quand la TVA est-elle déductible ?
La TVA est déductible si trois conditions sont réunies :
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Lien direct avec votre activité imposable (dépense professionnelle, non exclue par la loi),
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Facture conforme à votre nom, mentionnant la TVA,
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Exigibilité de la taxe chez votre fournisseur (la taxe est devenue due) et droit à déduction ouvert chez vous.
Dépenses exclues/limitées. TVA généralement non déductible sur les véhicules de tourisme et les dépenses de logement ; règles spécifiques sur les carburants selon type de véhicule et usage ; prorata de déduction si vous réalisez à la fois des opérations taxées et exonérées ; possibilité de sectoriser l’activité pour isoler des flux.
Moments et régularisations. Le droit à déduction naît lorsque vous détenez la facture et que la taxe est exigible. Pour les immobilisations, une régularisation peut intervenir en cas de changement d’affectation (période d’ajustement pluriannuelle). Pour les flux intracommunautaires ou certaines importations, la TVA est souvent autoliquidée par vous : vous collectez et déduisez dans la même déclaration (si les conditions sont remplies).
À retenir. Vérifiez vos pièces, paramétrez vos comptes de TVA (collectée/déductible), suivez les cas particuliers (véhicules, logement, opérations internationales) et documentez vos choix (prorata, sectorisation).