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Que contient une annonce légale ?

Le contenu dépend de l’acte :

  • Constitution de société : forme, dénomination (sigle), objet, siège, durée, capital, dirigeants, ville du greffe. Eventuelles clauses (cession de parts/actions).

  • Modification statutaire : anciennes vs nouvelles mentions (siège, dénomination, dirigeant, objet…).

  • Dissolution / liquidation : identité du liquidateur, siège de liquidation, délais d’opposition.

Indispensable : publication dans un JAL habilité, obtention de l’attestation de parution pour le greffe.
Bonnes pratiques : relire les mentions obligatoires, assurer la cohérence avec statuts/PV pour éviter un rejet.