Quelle est la différence entre le régime TVA IS et IR ?
Il y a souvent confusion entre le régime de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et le mode d’imposition des bénéfices (IS ou IR).
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IR (Impôt sur le revenu) : les bénéfices de l’entreprise sont imposés directement entre les mains de l’entrepreneur ou des associés, dans la catégorie BIC/BNC. C’est le cas des entreprises individuelles, des micro-entreprises, ou de certaines sociétés de personnes (EURL, SNC).
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IS (Impôt sur les sociétés) : c’est la société qui paie l’impôt sur son bénéfice (15 % puis 25 % en 2025 selon les tranches). Les dividendes distribués sont ensuite imposés au niveau de l’associé (flat tax 30 % ou barème + prélèvements sociaux).
Concernant la TVA :
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La franchise en base dispense de collecte si le CA est inférieur à certains seuils (91 900 € pour ventes, 36 800 € pour prestations de services en 2025).
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Le réel simplifié ou normal implique de facturer et déduire la TVA.
Conclusion : IS/IR concerne la fiscalité des bénéfices. La TVA est un autre sujet qui dépend du chiffre d’affaires et du choix de régime.