Quelles sont les échéances fiscales ? Et à quel moment vais-je payer l’IS, TVA ….

Les échéances dépendent de votre régime de TVA et de votre date de clôture. Voici les repères usuels.

TVA – régime réel normal (déclarations CA3).
Déclaration et paiement en principe mensuels. Si votre TVA due annuelle est < 4 000 €, une périodicité trimestrielle est possible. Le dépôt et le paiement interviennent le mois suivant la période (souvent entre le 15 et le 24, selon votre SIE).

TVA – régime réel simplifié (déclaration CA12).
Deux acomptes calculés sur la TVA due de l’année précédente (juillet : 55 % ; décembre : 40 %), puis CA12 annuelle qui régularise l’année.

• Clôture au 31/12 : CA12 à télétransmettre le 2ᵉ jour ouvré suivant le 1ᵉʳ mai.

• Clôture décalée : CA12E dans les 3 mois qui suivent la clôture.

Impôt sur les sociétés (IS).
Quatre acomptes par exercice, aux dates fixes suivantes (à adapter si votre exercice n’est pas calé sur l’année civile) : 15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre. Certaines sociétés sont dispensées (notamment si IS < 3 000 € ou lors de la première période d’imposition).
Le solde d’IS est à régler le 15 du 4ᵉ mois suivant la clôture (ex. clôture 31/12 → solde le 15/05).

CFE (Cotisation foncière des entreprises).
Hors mensualisation et lorsque la CFE N-1 ≥ 3 000 € : acompte mi-juin, solde 15 décembre. Paiement dématérialisé obligatoire ; la mensualisation est possible.

CVAE (évolution récente).
La CVAE est en voie d’extinction progressive ; selon l’année et votre activité, des obligations résiduelles ou contributions complémentaires peuvent subsister. Vérifiez votre situation dans l’espace professionnel.

Organisation conseillée.
Paramétrez un calendrier interne aligné sur votre espace pro, sécurisez la périodicité TVA (mensuelle ou trimestrielle), anticipez vos acomptes et votre solde d’IS, et n’oubliez pas CFE/CVAE le cas échéant.