SASU : Quel régime de TVA choisir pour optimiser votre trésorerie ?

Vous êtes sur le site du guichet unique, prêt à finaliser la création de votre SASU. Tout est fluide, jusqu’à cette fameuse section fiscale. Le menu déroulant s’affiche : “Franchise en base”, “Réel simplifié”, “Réel normal”. Soudain, un doute. Ce n’est pas un détail technique, ce choix va directement impacter vos prix, votre trésorerie et le temps que vous passerez sur votre admin. C’est un des premiers choix qui vous fait sentir vraiment “chef d’entreprise”. Et c’est normal de vouloir faire le bon. Pas de panique, nous décryptons cela ensemble. Nous allons décortiquer les 3 régimes de TVA possibles en SASU, sans jargon, pour que vous puissiez choisir l’option la plus intelligente pour votre activité.

La franchise en base de TVA : démarrer en toute simplicité

L’idée de démarrer sans avoir à gérer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est séduisante. C’est la promesse de la franchise en base : vous facturez en Hors Taxe (HT), vous ne collectez rien pour l’État, et votre gestion s’en trouve allégée. C’est une option conçue pour simplifier le lancement.

Discutons de votre stratégie fiscale dès le départ

C’est pour vous si…

• Vos clients sont majoritairement des particuliers (B2C). Pour eux, le prix TTC est le seul qui compte. Ne pas leur facturer 20% de TVA vous rend de fait plus compétitif.
• Vous avez très peu de frais professionnels ou d’investissements sur lesquels récupérer la TVA. Si vous êtes consultant et que votre principal outil est votre cerveau, cette option est pertinente.
• Vous voulez une gestion administrative ultra-légère pour vous lancer. Pas de déclaration de TVA, c’est du temps de cerveau disponible pour votre cœur de métier : trouver des clients.

Les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser en 2024

Attention, la franchise en base est une liberté surveillée. Voici les seuils à garder sur votre tableau de bord pour les conserver :

• 91 900 € de chiffre d’affaires HT pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement.
• 36 800 € de chiffre d’affaires HT pour les prestations de services.

Il existe des seuils de tolérance (respectivement 101 000 € et 39 100 €) qui permettent de rester en franchise l’année du dépassement, à condition de ne pas dépasser ce second plafond. Sur vos factures, vous devrez ajouter la mention obligatoire : “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.

Le principal inconvénient : impossible de récupérer la TVA

C’est le revers de la médaille. Chaque achat que vous faites pour votre SASU est payé Toutes Taxes Comprises (TTC), et la TVA est une charge définitive.

Prenons un exemple concret : vous achetez un ordinateur à 2400 € TTC. Dans ce prix, il y a 400 € de TVA (2000 € HT + 400 € de TVA). En franchise en base, vous payez bien 2400 €, et ces 400 € sont perdus. C’est une charge nette pour votre SASU.

Le régime réel simplifié (RSI) : le bon compromis pour le B2B

Quand votre activité grandit, que vos clients sont des professionnels ou que vos investissements augmentent, le régime réel simplifié devient souvent le choix le plus malin. Il permet d’équilibrer l’optimisation fiscale et une charge administrative raisonnable.

Le principe : facturer la TVA et la déclarer une fois par an

Avec le RSI, vous facturez la TVA à vos clients et la collectez pour l’État. Le rythme de déclaration est simple :

1. Deux acomptes semestriels à verser en juillet et décembre.
2. Une seule déclaration annuelle (la fameuse CA12) qui récapitule toute la TVA collectée et déductible de l’année.

Oui, cela semble un peu plus complexe. Mais en réalité, c’est un rythme de croisière qui lisse votre effort administratif sur l’année et vous évite une déclaration chaque mois.

L’avantage clé : récupérer la TVA sur vos dépenses

C’est là que tout change. Reprenons notre exemple : votre ordinateur à 2400 € TTC ? Vous récupérez les 400 € de TVA. Votre coût réel pour la SASU passe à 2000 € HT. Sur une année, entre les logiciels, les frais de déplacement, le matériel, cette récupération de TVA peut représenter plusieurs milliers d’euros d’économie. C’est un levier de cash-flow direct.

Pour vos clients B2B, habitués à raisonner en Hors Taxe, facturer la TVA est aussi un signal de crédibilité et de professionnalisme.

Les conditions pour en bénéficier

Pour opter pour le RSI, votre SASU doit respecter deux conditions :

• Votre chiffre d’affaires annuel HT doit être compris entre les seuils de la franchise en base et 840 000 € (ventes) ou 254 000 € (services).
• Le montant de TVA que vous devez à l’État chaque année doit être inférieur à 15 000 €.

Ce régime est un excellent outil pour piloter la fiscalité de votre SASU sans y passer toutes vos soirées.

Le régime réel normal (RN) : pour piloter au plus près

Le régime réel normal, c’est la Formule 1 de la gestion de TVA. Il demande plus de rigueur, c’est vrai. Mais c’est le prix à payer pour une gestion de trésorerie au cordeau et une réactivité maximale. C’est le régime pour maîtriser et accélérer.

Le rythme : déclarations mensuelles (ou trimestrielles) de TVA

Ici, le rythme s’accélère. Vous devez remplir une déclaration CA3 chaque mois, sur laquelle vous reportez la TVA collectée et la TVA déductible. La différence est à payer (ou à vous faire rembourser) immédiatement.

Une option trimestrielle existe si le montant de TVA que vous versez annuellement est inférieur à 4 000 €. Cela allège un peu la cadence.

Pourquoi choisir ce régime (parfois obligatoire) ?

Vous basculez automatiquement au réel normal si vous dépassez les seuils du réel simplifié. Mais vous pouvez aussi le choisir volontairement. Pourquoi feriez-vous ça ?

• Pour les SASU avec de gros investissements de départ. Vous achetez des machines, un stock important, du matériel coûteux ? Le RN vous permet de récupérer la TVA sur ces achats dès le mois suivant, générant un crédit de TVA que l’État vous rembourse. C’est une injection de cash bienvenue au démarrage.
• Pour les activités structurellement en crédit de TVA (par exemple, si vous exportez beaucoup).
• Pour ceux qui veulent une vision ultra-précise de leur trésorerie. Une déclaration mensuelle vous oblige à être parfaitement à jour et vous donne un état des lieux de votre cash en temps réel.

Cette gestion fine de la TVA impacte directement votre calcul d’Impôt sur les Sociétés, car la TVA déductible n’est pas une charge pour l’entreprise.

La gestion mensuelle vous effraie ? C’est précisément là qu’un bon outil et un expert-comptable réactif font la différence. L’objectif : bénéficier de l’optimisation sans que l’administratif devienne un fardeau.

Faites le point sur votre situation avec un expert

Tableau comparatif : quel régime de TVA pour votre SASU ?

Pour arbitrer et décider en un clin d’œil, voici un résumé des forces et faiblesses de chaque option pour votre SASU.

Le récapitulatif pour décider en un coup d’œil

Concrètement, comment choisir et changer de régime ?

Maintenant que le paysage est plus clair, passons à l’action. Comment faire votre choix et, surtout, comment le faire évoluer ?

L’option pour la TVA lors de la création

Le choix initial de votre régime de TVA SASU se fait directement sur le formulaire de création d’entreprise sur le site du guichet unique. C’est une simple case à cocher. Si vous ne cochez rien, c’est souvent le régime réel simplifié qui s’applique par défaut (sauf cas particuliers). Faites ce choix en conscience dès la création de votre SASU.

Basculer d’un régime à l’autre : c’est possible

Rien n’est gravé dans le marbre. Votre entreprise va grandir, et votre régime de TVA doit évoluer avec elle. Pour changer, il suffit d’adresser un courrier d’option à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE). Attention aux délais : pour passer au réel (simplifié ou normal) à partir du 1er janvier d’une année N, votre demande doit être faite avant le 1er février de cette même année N. Anticiper est donc la clé.

Pour aller plus loin :

→ Fiscalité SASU : IS ou IR, le guide pour choisir votre régime → Impôt sur les Sociétés (IS) : calcul des taux (15% et 25%) → Option IR en SASU: Maximisez vos revenus freelance 5 ans

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Conclusion

Choisir votre régime de TVA en SASU n’est pas une simple formalité, c’est votre premier acte de pilotage fiscal. La franchise en base vous offre la simplicité pour vous lancer, le réel simplifié vous apporte l’équilibre parfait pour croître en B2B, et le réel normal vous donne la maîtrise pour optimiser une trésorerie sous tension. Le bon choix est celui qui colle à votre business model aujourd’hui, tout en anticipant celui de demain.

Votre expert-comptable n’est pas là pour simplement enregistrer vos déclarations. Il est là pour vous aider à anticiper le passage d’un régime à l’autre et à optimiser votre fiscalité en continu. C’est ça, un vrai partenaire de croissance.

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Hugues Husson De Sampigny Expert-comptable depuis plus de 20 ans et président de Keobiz Finance

Hugues Husson de Sampigny, expert-comptable, pilote les activités réglementées de Keobiz depuis 2021. Avec plus de 20 ans d’expérience en finance, audit et gestion, il a occupé des postes stratégiques chez Companeo, Ernst & Young et PwC. Aujourd’hui, il accompagne l’expansion de Keobiz Finance, en mettant l’accent sur l’excellence opérationnelle et la création de valeur durable.