Pas de rémunération la première année : que se passe-t-il avec l’URSSAF ?

Vous guettez votre boîte aux lettres (ou plutôt votre espace en ligne) avec une pointe d’appréhension. Vous savez que l’URSSAF va se manifester. Le problème ? Vous n’avez pas encore touché un seul euro de votre société. Comment déclarer un revenu de zéro ? Vont-ils vous oublier ou, pire, vous appliquer un forfait par défaut qui plombe votre trésorerie naissante ? C’est une situation classique qui stresse beaucoup d’entrepreneurs. Mettons les choses au clair, pour que vous puissiez vous concentrer sur votre vrai job : développer votre activité.

La règle de base : pas de rémunération, pas de cotisations proportionnelles

On commence par la bonne nouvelle pour clarifier les choses. Le système de cotisations sociales pour un Travailleur Non Salarié (TNS), comme un gérant majoritaire d’EURL, est directement lié à sa rémunération.

Le principe est simple : les cotisations sont calculées en appliquant un pourcentage à une base, qu’on appelle l’assiette sociale. Cette assiette, c’est principalement la rémunération que vous vous versez.

Donc, si votre rémunération est de 0 €, l’assiette sociale est de 0 €. Et un pourcentage de zéro, ça fait… zéro. Sur ce point, la logique est respectée. Vous ne paierez pas les charges sociales proportionnelles qui pèsent habituellement sur la rémunération d’un dirigeant. C’est un soulagement, mais l’histoire ne s’arrête pas là.

Le “mais” qui change tout : les cotisations minimales obligatoires

La surprise pour beaucoup d’entrepreneurs, c’est que rémunération zéro ne veut pas dire cotisations zéro. C’est ici qu’intervient la notion de cotisations minimales. C’est souvent la source de confusion et de courriers inattendus qui peuvent mettre un coup à votre trésorerie si vous ne les avez pas anticipés. On va décortiquer ça ensemble.

Pourquoi des cotisations minimales ?

Payer alors qu’on ne gagne rien ? On sait, ça pique un peu. C’est une pilule parfois dure à avaler la première année. Mais il y a une logique derrière ce système. Dès que vous créez votre entreprise et que vous vous affiliez à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), vous ouvrez des droits. L’URSSAF considère que même sans revenu, vous bénéficiez d’une affiliation au système de protection sociale français. Ces cotisations minimales sont la contrepartie de cette affiliation. C’est ce qui vous permet de garder une porte ouverte sur la Sécu et de ne pas vous retrouver sans aucune couverture.

Quelles protections ce forfait couvre-t-il ?

Maîtriser ce que vous achetez avec ces cotisations est essentiel. Concrètement, ce forfait ne part pas dans le vide. Il finance un socle de protection sociale pour le dirigeant TNS :

• Indemnités journalières maladie : Vous conservez le droit à des indemnités en cas d’arrêt maladie (sous certaines conditions de revenus sur les années précédentes ou de durée d’affiliation).
• Retraite de base : C’est un point capital. Payer ces cotisations minimales vous permet de valider 3 trimestres de retraite pour le régime de base, même avec un revenu nul.
• Invalidité-décès : Vous êtes couvert par le régime en cas de coup dur.

Ce que ça ne couvre pas est tout aussi important à savoir : la retraite complémentaire et les droits à la formation professionnelle, qui sont, eux, directement liés à un revenu positif.

Quel est le montant de ces cotisations minimales en 2024 ?

Pour éviter le coup de massue sur votre tréso, intégrez cette somme dans votre prévisionnel dès le premier jour. En 2024, le montant de ces cotisations minimales obligatoires s’élève à environ 1 150 € par an.

Ce montant est calculé sur une base forfaitaire et est totalement déconnecté de votre revenu réel (qui est à zéro). Que vous gagniez 0 € ou 5 000 €, si vous êtes sous le seuil, la base de calcul reste la même. Anticiper ce montant est donc crucial pour votre premier plan de trésorerie. C’est exactement le genre de détail qui fait la différence entre un démarrage serein et une première année sous tension, et qui illustre parfaitement comment fonctionne le système des provisions et régularisations.

L’ACRE, l’aide qui peut vous exonérer (en partie)

Face à ces cotisations minimales, vous avez un joker. L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise) est le super-pouvoir de la première année, mais vous devez vous assurer de l’avoir bien activé.

Pour les créateurs d’entreprise qui y sont éligibles (ce qui est le cas de nombreux entrepreneurs), l’ACRE offre une exonération partielle des cotisations sociales pendant les 12 premiers mois. Et la bonne nouvelle, c’est que cette exonération s’applique aussi aux cotisations minimales !

Attention, l’exonération n’est pas totale. Certaines contributions restent dues, notamment une partie de celles pour l’invalidité-décès et la retraite complémentaire. Mais le montant à payer devient très faible, voire nul dans certains cas.

Le point de vigilance : depuis 2020, la demande d’ACRE n’est plus toujours automatique pour les TNS. Au moment de créer une EURL, vous devez vous assurer que les démarches sont bien faites pour en bénéficier. Une vérification auprès de l’URSSAF dans les premières semaines de votre activité est une excellente idée pour dormir sur vos deux oreilles.

Stratégiquement, c’est un bon plan de ne pas se rémunérer ?

Maintenant qu’on a clarifié la relation avec l’URSSAF en cas d’absence de rémunération la première année, élevons le débat. Est-ce une bonne stratégie pour vous et votre entreprise ? C’est une question d’arbitrage que vous seul pouvez trancher, mais voici les éléments pour piloter cette décision.

L’avantage évident : booster la trésorerie de votre entreprise

C’est la raison principale de ce choix. Chaque euro non versé en rémunération (et en charges sociales afférentes) est un euro qui reste dans l’entreprise. Cet argent peut être réinvesti pour :

• Accélérer le développement produit.
• Lancer des campagnes marketing plus ambitieuses.
• Acheter du matériel performant.
• Constituer un fonds de roulement solide pour affronter les imprévus.

C’est une stratégie de “bootstrapping” classique et souvent très efficace pour lancer une activité et atteindre plus vite un seuil de rentabilité.

Les points de vigilance : protection sociale et validation de droits

La tranquillité d’esprit a un prix. Ne pas se rémunérer est un pari sur l’avenir de votre boîte, mais c’est un arbitrage qui se fait au détriment de votre sécurité personnelle à court et moyen terme.

• Protection sociale limitée : Comme on l’a vu, votre couverture est minimale.
• Validation de la retraite : Vous validez 3 trimestres de base, mais 0 pour la complémentaire. Sur une seule année, c’est gérable. Si la situation dure, cela peut créer un trou dans vos droits futurs.
• Pas de droits au chômage : C’est une constante pour les TNS, mais c’est bon de le rappeler.

Pour aller plus loin :

→ Rémunération gérant EURL : optimisez votre statut et vos choix → Travailleur Non Salarié : pilotez votre Sécurité Sociale Indépendants → Rémunération EURL : fiche de paie ou non ? Guide complet

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Et après la première année ? Anticiper la bascule

Ne pas se rémunérer est une stratégie de départ, pas un mode de vie. Vous devez planifier la suite. Quand commencerez-vous à vous payer ? Comment ?

Dès que la trésorerie le permettra, activez le versement d’un salaire. Cela implique de bien comprendre comment se verser une rémunération en EURL et de calculer le montant exact des charges sociales qui en découleront. C’est un changement majeur à intégrer dans votre prévisionnel. L’alternative des dividendes existe aussi, mais elle répond à une autre logique et a ses propres contraintes fiscales et sociales.

Le choix de la rémunération est au cœur de votre statut de dirigeant. C’est un levier puissant qui mérite d’être discuté avec un expert pour faire les bons choix au bon moment. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide sur La rémunération et le statut du gérant.

La question de la rémunération de départ n’est pas qu’une formalité administrative. C’est votre premier grand arbitrage d’entrepreneur entre l’investissement dans votre croissance et la construction de votre sécurité personnelle. Le bon réflexe n’est pas de subir, mais de piloter. En ayant une vision claire des échéances et des options, vous gardez le contrôle et vous vous donnez les moyens de décoller.

Hugues Husson De Sampigny Expert-comptable depuis plus de 20 ans et président de Keobiz Finance

Hugues Husson de Sampigny, expert-comptable, pilote les activités réglementées de Keobiz depuis 2021. Avec plus de 20 ans d’expérience en finance, audit et gestion, il a occupé des postes stratégiques chez Companeo, Ernst & Young et PwC. Aujourd’hui, il accompagne l’expansion de Keobiz Finance, en mettant l’accent sur l’excellence opérationnelle et la création de valeur durable.