Charges sociales en SAS et en SARL : le comparatif

Au moment de créer une entreprise, le choix d’une forme juridique pertinente est essentiel. Comment savoir s’il faut préférer la SAS ou la SARL, par exemple ? Une bonne façon de faire consiste à comparer les charges sociales en SARL et en SAS, afin de prendre en compte leur poids respectif dans votre plan de financement. À combien s’élève le taux de cotisations sociales pour les dirigeants de SARL et de SAS, en fonction des salaires touchés ? Les dividendes sont-ils concernés, et si oui, à quelle hauteur ? Quelle est la protection offerte dans chacun des cas ? En vérité, tout dépend du statut du dirigeant – on parle des gérants majoritaires ou minoritaires en SARL, et des présidents de SAS. Dans cet article, vous découvrirez des éléments de comparaison pour les charges sociales en SAS et en SARL, avec un tableau complet à la fin.

Charges sociales en SAS ou en SARL : de quoi parle-t-on ?

Au moment d’une création d’entreprise, il est essentiel (pour le futur dirigeant) de tenir compte du poids des charges sociales afin de choisir la forme juridique adaptée à ses besoins. Au même titre que les salariés, le gérant d’une SARL et le président d’une SAS sont redevables de cotisations, versées au titre de leur protection individuelle. Elles financent notamment la maladie, la retraite, la formation professionnelle et les allocations familiales.
Les charges sociales en SARL comme en SAS sont prélevées sur les revenus, qu’il s’agisse de la rémunération du dirigeant ou des intérêts générés par l’entreprise. Ces charges sont à déclarer auprès de l’Urssaf, via la déclaration sociale nominative (DSN).

Bien sûr, il existe d’autres statuts accessibles, comme l’entrepreneur individuel (et notamment le régime de la micro-entreprise) ou la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Les cotisations sociales et l’ampleur de la protection sociale varient en fonction du statut juridique, de la rémunération, de la fiscalité applicable et des éventuels dividendes. Dans cet article, nous allons nous focaliser sur la SARL (société à responsabilité limitée) et la SAS (société par actions simplifiée). Pour en savoir plus au sujet de l’auto-entreprise et de l’entreprise individuelle :

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Quel est le taux de charges sociales en SARL et en SAS ?

Les charges sociales sont prélevées sur la rémunération et sur les dividendes du président de SAS et du gérant de SARL. Il faut savoir que ces deux fonctions sont liées à l’entreprise par un mandat social, et non par un contrat de travail : ce mandat autorise le dirigeant à percevoir une rémunération pour les fonctions assurées, mais dans certains cas, les statuts peuvent prévoir une absence de rémunération. Quelles sont les charges sociales en SAS et en SARL en fonction du salaire touché par le dirigeant ? 

Taux de cotisation sur la rémunération du dirigeant

Les charges sociales en SARL

Le taux de charges en SARL dépend du statut du gérant, c’est-à-dire de son niveau de participation au capital social de la société. Le calcul des parts sociales doit aussi tenir compte des actions détenues par le conjoint (collaborateur ou non), par les enfants mineurs et par les éventuels co-gestionnaires.

• Le cas du gérant majoritaire (au moins 51 % du capital social). Un versement forfaitaire est mis en place par l’Urssaf lors de la création de l’entreprise, calculé sur la base du plafond annuel de la Sécurité sociale, dont le montant varie d’une année sur l’autre. Ensuite, le taux de charges varie à proportion de la rémunération nette : environ 45 à 50 % de celle-ci. Plus le revenu est élevé, et plus le taux est dégressif.

• Le cas du gérant minoritaire ou égalitaire (50 % ou moins du capital social). Le taux de cotisations s’élève à 60 % au minimum de la rémunération brute.
• Le cas du gérant non rémunéré et de l’associé non gérant. Dans les deux cas, il n’y a pas de cotisation à verser ; en contrepartie, il n’y a pas non plus de couverture sociale au titre du mandat.

Les charges sociales en SAS

Le président de SAS est redevable des charges sociales dès lors qu’il touche une rémunération. Ce faisant, en SAS, les charges sociales s’élèvent à 40 % du salaire brut au titre des charges patronales (parce que le dirigeant est considéré comme un employé) et à 22 % au titre des charges salariales. Pour rappel, ces charges patronales constituent ce que l’on appelle le coût du travail : elles financent la protection des salariés.
En l’absence de rémunération, il n’y a pas de charges minimales à payer, mais le dirigeant ne bénéficie pas d’une couverture sociale au titre de cette activité (sauf à ouvrir un contrat de prévoyance pour son propre compte). Plus d’information sur la prévoyance du président en SAS non rémunéré.

Taux de cotisation sur les dividendes

Au-delà de sa rémunération, le dirigeant peut toucher des dividendes. Il s’agit de la partie distribuable des bénéfices réalisés par l’entreprise, répartie entre les actionnaires et les associés en fonction de leurs apports numéraires (le reste pouvant servir à renforcer les capitaux propres).

• Le dirigeant de SARL est redevable des charges sociales sur ses intérêts, dans un cas particulier : lorsqu’ils sont perçus par le gérant majoritaire et que la part versée aux associés excède 10 % du total du capital social, des primes d’émission, et des sommes versées en compte courant d’associé.
• Le dirigeant de SAS ne verse pas de charges sur ses intérêts.

En SARL et en SAS, comme pour toutes les sociétés, les gains versés sont soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % (notamment la CSG, la CRDS et la contribution additionnelle au prélèvement social). Ils sont aussi soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, que l’on connaît mieux sous le nom de « flat tax ».

Quelle couverture sociale pour une SARL et une SAS ?

Pour ce qui est de la couverture sociale, il existe deux possibilités : le régime de travailleur non salarié (TNS) et le régime d’assimilé salarié.

La couverture sociale en SARL

Le gérant majoritaire de SARL est considéré comme un travailleur non salarié. À ce titre, il est affilié au régime de la Sécurité sociale des indépendants. Ses charges sont dues, qu’il touche ou non une rémunération : un seuil minimal lui permet de bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, et de valider trois trimestres en vue de sa retraite.
Le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL est assimilé salarié. Comme le dirigeant de SAS, il est affilié au régime général de la Sécurité sociale.

La couverture sociale en SAS

Le président de SAS est assimilé salarié, ce qui veut dire qu’il dépend du régime général de la Sécurité sociale. Il bénéficie d’une protection identique à celle de n’importe quel salarié, exception faite de l’assurance chômage (pour laquelle il ne cotise pas). Il profite ainsi d’une assurance maladie et maternité, d’une assurance contre les accidents du travail, de la retraite de base et de la retraite complémentaire, ainsi que d’une prévoyance. Tout cela, à condition de cotiser, donc de se verser une rémunération.