Nature et comptes : un apport en compte courant d’associé est une dette pour la société (compte 455) ; intérêts payés = charge (6615) ; si la société perçoit les intérêts (compte courant débiteur autorisé entre sociétés) = produit (768) ; paiements passent par le compte 512.
Moment et écritures : calculer intérêts = capital × taux ; à la clôture constater les intérêts courus (débit 6615 / crédit 455) ; au paiement débiter 455 et créditer 512 (ou annuler les intérêts courus si déjà enregistrés).
Déductibilité fiscale : conditions cumulatives = capital intégralement libéré et taux ≤ TMP (taux de référence) ; part excédentaire non déductible à réintégrer fiscalement — pratique : distinguer en 66151 (déductible) et 66152 (non déductible).
Fiscalité et prélèvements pour l’associé : les intérêts reçus par une personne physique sont des RCM soumis au PFU 30% (12,8% IR + 17,2% prélèvements sociaux) ; la société doit prélever et reverser ces acomptes ; option possible pour le barème progressif.
Cas particuliers et conformité : comptes bloqués >1 an reclassés (ex. 1681), intérêts capitalisés ou comptes débiteurs ont un traitement spécifique ; formaliser une convention de compte courant (taux, durée, modalités) pour sécuriser le traitement en cas de contrôle.
Comment gérer la rémunération des avances de fonds qu’un associé consent à sa propre société ? Le compte courant d’associé est un outil de financement interne d’une flexibilité remarquable, mais sa gestion comptable, et notamment celle de ses intérêts, exige une rigueur absolue. Une écriture erronée ou une méconnaissance des règles fiscales peut entraîner des redressements coûteux. Maîtriser les écritures comptables et les implications fiscales des intérêts est donc une étape incontournable pour sécuriser la trésorerie de votre entreprise et optimiser sa charge financière.
Le fonctionnement du compte courant d’associé
Le compte courant d’associé représente les sommes qu’un associé met temporairement à la disposition de sa société. Il peut s’agir d’un virement direct pour soutenir la trésorerie ou de la renonciation temporaire au remboursement de certaines sommes dues par l’entreprise (dividendes, rémunérations, etc.). Ces avances constituent une dette pour la société et sont inscrites au passif de son bilan comptable.
On distingue deux situations principales :
Le compte courant créditeur : C’est le cas le plus courant. L’associé a prêté de l’argent à la société. La société a donc une dette envers lui.
Le compte courant débiteur : La société a prêté de l’argent à l’associé. Cette situation est très réglementée et souvent interdite pour les associés personnes physiques dans les SARL et SAS, car elle peut être qualifiée d’abus de biens sociaux.
En contrepartie de cette avance, la société peut verser des intérêts à l’associé. Cette rémunération, bien que non obligatoire, est fréquente et doit suivre des règles comptables et fiscales précises.
Comptabiliser les intérêts d’un compte courant d’associé créditeur
Lorsque la société verse des intérêts à un associé prêteur, ces derniers représentent une charge financière. L’enregistrement de cette opération est une étape clé de la comptabilité financière de l’entreprise.
Le principe : une charge financière pour l’entreprise
Les intérêts versés sont la contrepartie d’un prêt d’argent. Ils sont donc logiquement enregistrés comme une charge pour la société. Le Plan Comptable Général (PCG) prévoit un compte spécifique pour cette opération. L’écriture principale se fait à la clôture de l’exercice comptable pour constater la dette d’intérêts courus, même s’ils ne sont pas encore payés.
Les comptes à utiliser sont :
Compte 6615 – Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs : pour enregistrer le montant de la charge d’intérêt.
Compte 455 – Associés – Comptes courants : pour constater l’augmentation de la dette de la société envers l’associé.
L’écriture comptable pas à pas
Imaginons un associé qui a laissé 50 000 € à disposition de sa société toute l’année. La convention de compte courant prévoit un taux d’intérêt de 2%. Les intérêts annuels s’élèvent donc à 50 000 € x 2% = 1 000 €.
À la date de clôture de l’exercice, l’écriture comptable sera la suivante :
Tableau récapitulatif
Numéro de compte
Libellé de l’écriture
Débit
Crédit
6615
Intérêts sur compte courant d’associé
1 000 €
455
Intérêts courus sur compte courant d’associé
1 000 €
Cette écriture augmente les charges financières de la société (compte 6615) et augmente sa dette envers l’associé (compte 455).
Le cas des intérêts non déductibles fiscalement
Pour que les intérêts soient entièrement déductibles du résultat fiscal de la société, deux conditions cumulatives doivent être respectées :
Le capital social de l’entreprise doit être intégralement libéré.
Le taux d’intérêt appliqué ne doit pas dépasser un taux maximal fixé par l’administration fiscale (le TMP, Taux Moyen de Praticable par les établissements de crédit).
Si le taux convenu est supérieur à ce plafond, la part excédentaire des intérêts n’est pas déductible fiscalement et doit être réintégrée extra-comptablement sur la liasse fiscale. Pour une meilleure analyse des comptes annuels, il est recommandé d’utiliser des sous-comptes distincts.
Exemple : Un associé a un compte courant de 100 000 €. Le taux convenu est de 4%. Le taux maximal déductible pour la période est de 2,5%.
Intérêts totaux versés : 100 000 € x 4% = 4 000 €.
Part déductible : 100 000 € x 2,5% = 2 500 €.
Part non déductible : 4 000 € – 2 500 € = 1 500 €.
L’écriture comptable sera alors :
Tableau récapitulatif
Numéro de compte
Libellé de l’écriture
Débit
Crédit
66151
Intérêts déductibles compte courant
2 500 €
66152
Intérêts non déductibles compte courant
1 500 €
455
Intérêts courus sur compte courant
4 000 €
La distinction entre la part déductible et non déductible dès l’écriture comptable simplifie grandement l’établissement de la liasse fiscale et assure une meilleure traçabilité en cas de contrôle. C’est une bonne pratique que nos experts chez Keobiz appliquent systématiquement pour nos clients.
La fiscalité des intérêts : un double enjeu
Le traitement des intérêts a des conséquences à la fois pour la société qui les verse et pour l’associé qui les reçoit.
Pour l’entreprise : les conditions de déductibilité
Comme vu précédemment, la déductibilité de la charge d’intérêt est soumise à des règles strictes. Le respect du taux plafond est primordial. Ce taux est publié trimestriellement et varie. Il est donc crucial de se référer au taux en vigueur pour la période concernée pour éviter tout risque de redressement fiscal. Le non-respect de cette règle entraîne une majoration de l’impôt sur les sociétés.
Pour l’associé : l’imposition des intérêts perçus
Pour un associé personne physique, les intérêts perçus sont considérés comme des Revenus de Capitaux Mobiliers (RCM). Par défaut, ils sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé “flat tax”, au taux global de 30% :
12,8% au titre de l’impôt sur le revenu.
17,2% au titre des prélèvements sociaux.
L’associé peut toutefois opter, lors de sa déclaration de revenus annuelle, pour l’imposition de ses RCM au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option est globale et s’applique à l’ensemble de ses revenus de capitaux et plus-values de l’année. Elle n’est intéressante que si son Taux Marginal d’Imposition (TMI) est inférieur à 12,8%.
La société qui verse les intérêts doit opérer un prélèvement à la source non libératoire de 12,8% (acompte d’impôt sur le revenu) et de 17,2% (prélèvements sociaux) au moment du paiement des intérêts, et les reverser à l’administration fiscale. C’est une obligation déclarative et de paiement à ne pas négliger.
Cas particuliers et situations spécifiques
La comptabilité d’une entreprise regorge de situations spécifiques qui méritent une attention particulière.
Le compte courant d’associé débiteur
Dans le cas où une société (personne morale) est associée d’une autre et bénéficie d’une avance de trésorerie, le compte courant devient débiteur. Les intérêts perçus par l’entreprise prêteuse sont alors un produit financier.
L’écriture comptable s’inverse :
On crédite le compte 768 – Autres produits financiers.
On débite le compte 455 de l’associé (ou le compte 512 – Banque si les intérêts sont payés immédiatement).
Exemple : Une société mère prête 20 000 € à sa filiale via un compte courant. Les intérêts sont de 500 €.
Tableau récapitulatif
Numéro de compte
Libellé de l’écriture
Débit
Crédit
455
Constatation des intérêts à recevoir
500 €
768
Intérêts sur compte courant débiteur
500 €
L’apport en compte courant bloqué
Parfois, une convention (ou une décision d’assemblée générale) peut prévoir le blocage des fonds pour une durée déterminée. Ce blocage renforce les fonds propres de l’entreprise et peut être une condition exigée par les banques pour l’octroi d’un financement.
D’un point de vue comptable, si le blocage est d’une durée supérieure à un an, ces avances ne sont plus considérées comme une dette à court terme. Il est alors d’usage de les enregistrer dans un autre compte :
Compte 1681 – Autres emprunts et dettes assimilées.
Le traitement comptable et fiscal des intérêts reste identique, mais cette classification donne une image plus fidèle de la structure financière de la société dans son bilan.
Même si elle n’est pas toujours obligatoire, la rédaction d’une convention de compte courant d’associé est fortement recommandée. Ce document formalise la relation entre l’associé et la société, et fixe les règles du jeu : taux de rémunération, modalités de calcul des intérêts, durée éventuelle de blocage et conditions de remboursement. Elle constitue une preuve juridique essentielle en cas de litige ou de contrôle fiscal.
En définitive, la gestion des intérêts sur compte courant d’associé est un parfait exemple de l’interaction entre les aspects comptables, fiscaux et juridiques de la vie d’une entreprise. Un traitement rigoureux, souvent assuré par un expert-comptable, est essentiel pour garantir la conformité, optimiser la charge fiscale et maintenir des relations saines entre la société et ses associés.
FAQ :
Quelle est la différence entre le compte 6615 et le compte 768 ?
Le compte6615 – Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeursest un compte de charge. Il est utilisé par la société quidoitdes intérêts à son associé (cas d’un compte courant créditeur). À l’inverse, le compte768 – Autres produits financiersest un compte de produit. Il est utilisé par la société quireçoitdes intérêts d’un associé (cas d’un compte courant débiteur autorisé, généralement entre sociétés).
Faut-il obligatoirement rémunérer un compte courant d'associé ?
Non, la rémunération n’est pas une obligation. Un compte courant d’associé peut tout à fait être non rémunéré. La décision de verser des intérêts et la fixation du taux relèvent d’un accord entre l’associé et la société, qui doit être formalisé, idéalement, dans une convention écrite.
Que se passe-t-il si le taux d'intérêt est supérieur au taux maximal déductible ?
Si le taux d’intérêt versé est supérieur au taux plafond de l’administration fiscale, la société peut toujours verser la totalité des intérêts convenus à l’associé. Cependant, sur le plan fiscal, seule la part des intérêts calculée avec le taux plafond sera déductible du résultat imposable. La part excédentaire devra être réintégrée fiscalement, ce qui augmentera la base de calcul de l’impôt sur les sociétés.
Comment sont gérés les prélèvements sociaux sur les intérêts versés ?
Lors du paiement des intérêts à un associé personne physique, la société doit prélever les 17,2% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) et les reverser à l’État, en même temps que l’acompte d’impôt sur le revenu de 12,8%. Ces prélèvements sont à la charge de l’associé, mais c’est à la société de les collecter et de les déclarer.
