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Comment ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise ? Le guide pratique

Sommaire :

1.Ouvrir un compte bancaire professionnel, est-ce obligatoire ?
2.Pourquoi est-il prĂ©fĂ©rable d’ouvrir un compte professionnel ?
3.Comment ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise ?
4.FAQ

Vous avez créé votre entreprise et vous vous interrogez sur les dĂ©marches Ă  effectuer pour ouvrir un compte dĂ©diĂ© Ă  votre activitĂ© professionnelle ? Il s’agit en effet d’une Ă©tape clĂ© Ă  ne pas nĂ©gliger, d’autant plus que cette dĂ©marche est obligatoire pour de nombreuses formes juridiques. Comment ouvrir un compte bancaire professionnel ? Quels documents faut-il prĂ©parer ? Keobiz vous guide tout au long du processus.

En résumé : 
  • Les sociĂ©tĂ©s ont l’obligation de dĂ©tenir un compte professionnel pour y dĂ©poser le capital. Ce n’est pas le cas pour les entreprises individuelles.

  • Trois Ă©tapes sont nĂ©cessaires pour disposer d’un compte bancaire professionnel : le choix de la banque appropriĂ©e (en fonction de vos besoins), la prĂ©paration des documents Ă  transmettre, et l’ouverture du compte.

  • En cas de refus, vous devez vous tourner vers la Banque de France : celle-ci obligera un Ă©tablissement Ă  vous crĂ©er un compte.

Ouvrir un compte bancaire professionnel, est-ce obligatoire ?

Avez-vous forcĂ©ment besoin d’un compte professionnel ? En rĂ©alitĂ©, tout dĂ©pend de la forme juridique :

  • L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est obligatoire pour crĂ©er une sociĂ©té : SAS, SASU, SARL et autres (Ă  l’exception de la SCI, sociĂ©tĂ© civile immobiliĂšre). Cette dĂ©marche intervient avant l’immatriculation, car c’est sur ce compte qu’il faut dĂ©poser le capital social : l’attestation de dĂ©pĂŽt des fonds fournie par la banque est indispensable pour boucler le processus d’enregistrement.
  • Cette obligation ne s’applique pas aux entrepreneurs qui exercent leur activitĂ© en nom propre, puisqu’il n’y a pas de dĂ©pĂŽt de capital Ă  effectuer. La loi prĂ©voit simplement l’ouverture d’un compte dĂ©diĂ© (professionnel ou non) au-delĂ  d’un chiffre d’affaires de 10 000 € pendant deux annĂ©es de suite. Il doit ĂȘtre distinct du compte personnel et servir exclusivement Ă  l’hĂ©bergement des revenus de l’activitĂ©.
Services Keobiz

Keobiz vous assiste Ă  toutes les Ă©tapes de la crĂ©ation de votre entreprise : identification du statut juridique adaptĂ© Ă  votre activitĂ© professionnelle (crĂ©ation d’une EIRL ou d’une sociĂ©tĂ©, choix entre SASU et micro-entreprise, mise en place d’une EURL), rĂ©alisation des dĂ©marches administratives (entrepreneurs individuels et sociĂ©tĂ©s), ouverture d’un compte professionnel, aide pour l’immatriculation et tout au long de votre vie d’entrepreneur (passage au rĂ©gime rĂ©el de l’entreprise individuelle si vous dĂ©passez les seuils de chiffre d’affaires deux annĂ©es consĂ©cutives, changement d’adresse de micro-entrepreneur, fin d’activitĂ© et cession de votre EI). Nous rĂ©pondons aussi aux questions que vous vous posez, par exemple : peut-on ĂȘtre auto-entrepreneur en tant qu’étranger ? Quel est le coĂ»t de la crĂ©ation d’une micro-entreprise ?

Pourquoi est-il prĂ©fĂ©rable d’ouvrir un compte professionnel ?

MĂȘme lorsqu’il n’existe pas d’obligation lĂ©gale, il est toujours recommandĂ© d’ouvrir un compte bancaire – professionnel ou dĂ©diĂ© Ă  l’activitĂ© – afin de sĂ©parer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel de l’entrepreneur. Cela permet de distinguer les opĂ©rations bancaires, ce qui est utile pour le chef d’entreprise, mais aussi pour l’administration fiscale en cas de contrĂŽle.

En outre, la dĂ©tention d’un compte professionnel est susceptible de vous donner accĂšs Ă  des services et des avantages “business” proposĂ©s par la banque. Il peut s’agir, par exemple, d’une formule complĂšte avec accompagnement personnalisĂ© pour la gestion de votre compte, ou encore de conseils fiscaux.

Bon à savoir :

Seule une personne physique est en droit d’ouvrir un compte bancaire professionnel : cette dĂ©marche ne peut pas ĂȘtre effectuĂ©e par une personne morale.

Comment ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise ?

Il faut distinguer trois grandes Ă©tapes pour l’ouverture d’un compte professionnel :

  • Le choix de la banque.
  • La prĂ©paration des documents.
  • Le processus d’ouverture.

1. Le choix de la banque

En tant que professionnel, vous ĂȘtes libre de sĂ©lectionner l’établissement bancaire qui vous convient. Il peut s’agir d’une banque physique ou d’une banque en ligne. Chaque type d’établissement a ses avantages et ses inconvĂ©nients :

  • Les banques traditionnelles disposent d’agences physiques dans lesquelles vous pouvez vous rendre pour rĂ©aliser des opĂ©rations ou rencontrer votre conseiller. Vous bĂ©nĂ©ficiez aussi de services qui vont au-delĂ  du simple compte courant, par exemple la souscription d’assurances professionnelles dĂ©diĂ©es Ă  l’activitĂ©. En contrepartie, elles sont gĂ©nĂ©ralement plus coĂ»teuses : en moyenne 20 Ă  50 € par mois, sans compter les frais cachĂ©s (qui peuvent s’appliquer sur certaines transactions). Exemples : BNP Paribas, CrĂ©dit Agricole, Banque Populaire.
  • Les banques en ligne proposent des services 100 % dĂ©matĂ©rialisĂ©s. Certaines sont adossĂ©es Ă  des enseignes traditionnelles (Hello bank! est dĂ©tenue par BNP, Propulse par le CrĂ©dit Agricole, et Monabanq par Cofidis). D’autres sont de purs acteurs du Web (on parle de nĂ©obanques : Revolut, Qonto, Nickel ou N26, par exemple). Leurs services sont de plus en plus Ă©tendus, sans toutefois parvenir Ă  couvrir tous les besoins des entreprises, mais leurs tarifs sont rĂ©solument plus bas.

Banque traditionnelle ou dĂ©matĂ©rialisĂ©e ? Tout dĂ©pend de vos besoins. Par exemple, un compte bancaire pour auto-entrepreneur n’a pas besoin d’ĂȘtre trĂšs Ă©voluĂ©, tout simplement parce que ce statut juridique nĂ©cessite une gestion de trĂ©sorerie et une comptabilitĂ© limitĂ©es. Comme pour une entreprise individuelle, un Ă©tablissement bancaire en ligne est donc amplement suffisant. En revanche, pour une sociĂ©tĂ©, il peut ĂȘtre prĂ©fĂ©rable de s’orienter vers les banques traditionnelles afin de profiter d’une plus large gamme de services et de solutions. Cela, quelle que soit la taille de l’entreprise : TPE, PME, ETI ou grand groupe.

Bon à savoir :

L’ouverture d’un compte ne vous engage pas : Ă  tout moment, vous pouvez changer d’établissement bancaire.

2. La préparation des piÚces justificatives

Avant d’accepter d’ouvrir un compte professionnel pour son client, en plus d’un formulaire à remplir, la banque demande plusieurs justificatifs :

  • La piĂšce d’identitĂ© du dirigeant.
  • Le justificatif d’utilisation du local commercial ou du local professionnel (par exemple, une copie du bail commercial ou une copie du contrat signĂ© avec la sociĂ©tĂ© de domiciliation).
  • Le projet de statuts (pour une sociĂ©tĂ© uniquement).
Bon à savoir :

Si le local est aussi l’adresse personnelle du dirigeant, il suffit de prĂ©senter une facture rĂ©cente ou un titre de propriĂ©tĂ© en guise de justificatif de domicile.

La banque peut Ă©ventuellement exiger un justificatif de votre activitĂ©, notamment dans l’optique de vous accorder des avantages propres au compte bancaire professionnel. Cela peut ĂȘtre un extrait Kbis rĂ©cent (moins de 3 mois), une preuve d’immatriculation au Registre national des mĂ©tiers ou au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s, ou un document dĂ©montrant le dĂ©marrage de l’activitĂ© du micro-entrepreneur. Si vous exercez une profession rĂ©glementĂ©e, il peut aussi vous ĂȘtre demandĂ© de prĂ©senter un diplĂŽme, un agrĂ©ment ou une autorisation.

3. L’ouverture du compte

Une fois les piĂšces transmises et votre dossier acceptĂ©, la banque ouvre un compte professionnel au nom de votre sociĂ©tĂ© (ou au nom du dirigeant, le cas Ă©chĂ©ant). Elle vous fournit ensuite une preuve de blocage des fonds, indispensable pour achever votre processus d’immatriculation dans le cas d’une sociĂ©tĂ©.

À ce stade, vous pouvez accĂ©der Ă  votre compte en ligne, vous familiariser avec les fonctionnalitĂ©s, et commencer Ă  rĂ©aliser des opĂ©rations financiĂšres. Peu de temps aprĂšs, vous recevrez une carte bancaire et aurez accĂšs Ă  tous les moyens de paiement indispensables, comme les virements.

Attention !

Une banque est en droit d’opposer un refus Ă  votre demande d’ouverture de compte professionnel sans avoir Ă  donner de motif. Vous devez alors vous rapprocher de la Banque de France pour initier une procĂ©dure dite de “droit au compte”. En pratique, l’organisme se charge de dĂ©signer un Ă©tablissement bancaire et de lui imposer l’ouverture d’un compte au nom de votre sociĂ©tĂ©.

FAQ

Quelles conditions remplir pour ouvrir un compte professionnel ?

Plusieurs conditions doivent ĂȘtre remplies pour avoir le droit d’ouvrir un compte bancaire professionnel :

  • Avoir une activitĂ© Ă©tablie ou en cours de crĂ©ation. Les comptes professionnels sont, en effet, rĂ©servĂ©s aux entrepreneurs.
  • Disposer des piĂšces exigĂ©es : piĂšce d’identitĂ© du dirigeant, justificatif de domiciliation de l’entreprise, et projet de statuts (pour une sociĂ©tĂ©). Une preuve d’activitĂ© peut aussi ĂȘtre demandĂ©e.
  • Ne pas ĂȘtre interdit bancaire (si c’est le cas, il faut passer par une procĂ©dure de “droit au compte”).

Que faire si la banque refuse d'ouvrir un compte professionnel ?

Si la banque refuse d’ouvrir le compte professionnel demandĂ©, vous devez vous rapprocher de la Banque de France. Celle-ci s’occupe de dĂ©signer un Ă©tablissement bancaire qui aura l’obligation d’ouvrir un compte au nom de votre entreprise. C’est ce que l’on appelle le “droit au compte”, une procĂ©dure qui part du principe que toute personne physique est en droit de disposer d’un compte bancaire. Cette dĂ©marche peut ĂȘtre initiĂ©e mĂȘme si vous ĂȘtes interdit bancaire.

Comment fermer un compte bancaire professionnel ?

Il est trĂšs facile de clĂŽturer un compte bancaire professionnel : il suffit d’envoyer Ă  votre banque un courrier de rĂ©siliation, accompagnĂ© d’un RIB et d’un justificatif d’activitĂ©. Vous pouvez aussi vous rendre en agence ou rĂ©aliser cette formalitĂ© par tĂ©lĂ©phone ou par email, si votre banque le permet. Enfin, si vous disposez d’un compte en ligne, la procĂ©dure peut aussi se faire par Internet.

Combien coûte l'ouverture d'un compte professionnel en ligne ?

L’ouverture d’un compte professionnel est gĂ©nĂ©ralement gratuite, mais les services annexes sont le plus souvent facturĂ©s. Cela peut concerner, entre autres, les frais de dossier, les frais de gestion du compte, ou encore les frais applicables Ă  chaque transaction. Leur montant varie en fonction de trois paramĂštres principaux :

  • La banque choisie (traditionnelle ou en ligne).
  • L’offre sĂ©lectionnĂ©e.
  • Les services et fonctionnalitĂ©s inclus.

Prenez le temps de bien comparer les offres avant de porter votre dévolu sur un établissement bancaire.

Sources :

Compte professionnel en micro-entreprise
Compte professionnel en société

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