Vous avez créé votre entreprise et vous vous interrogez sur les dĂ©marches Ă effectuer pour ouvrir un compte dĂ©diĂ© Ă votre activitĂ© professionnelle ? Il sâagit en effet dâune Ă©tape clĂ© Ă ne pas nĂ©gliger, dâautant plus que cette dĂ©marche est obligatoire pour de nombreuses formes juridiques. Comment ouvrir un compte bancaire professionnel ? Quels documents faut-il prĂ©parer ? Keobiz vous guide tout au long du processus.
Les sociĂ©tĂ©s ont lâobligation de dĂ©tenir un compte professionnel pour y dĂ©poser le capital. Ce nâest pas le cas pour les entreprises individuelles.
Trois Ă©tapes sont nĂ©cessaires pour disposer dâun compte bancaire professionnel : le choix de la banque appropriĂ©e (en fonction de vos besoins), la prĂ©paration des documents Ă transmettre, et lâouverture du compte.
En cas de refus, vous devez vous tourner vers la Banque de France : celle-ci obligera un établissement à vous créer un compte.
Ouvrir un compte bancaire professionnel, est-ce obligatoire ?
Avez-vous forcĂ©ment besoin dâun compte professionnel ? En rĂ©alitĂ©, tout dĂ©pend de la forme juridique :
- Lâouverture dâun compte bancaire professionnel est obligatoire pour crĂ©er une sociĂ©té : SAS, SASU, SARL et autres (Ă lâexception de la SCI, sociĂ©tĂ© civile immobiliĂšre). Cette dĂ©marche intervient avant lâimmatriculation, car câest sur ce compte quâil faut dĂ©poser le capital social : lâattestation de dĂ©pĂŽt des fonds fournie par la banque est indispensable pour boucler le processus dâenregistrement.
- Cette obligation ne sâapplique pas aux entrepreneurs qui exercent leur activitĂ© en nom propre, puisquâil nây a pas de dĂ©pĂŽt de capital Ă effectuer. La loi prĂ©voit simplement lâouverture dâun compte dĂ©diĂ© (professionnel ou non) au-delĂ dâun chiffre dâaffaires de 10 000 ⏠pendant deux annĂ©es de suite. Il doit ĂȘtre distinct du compte personnel et servir exclusivement Ă lâhĂ©bergement des revenus de lâactivitĂ©.
Keobiz vous assiste Ă toutes les Ă©tapes de la crĂ©ation de votre entreprise : identification du statut juridique adaptĂ© Ă votre activitĂ© professionnelle (crĂ©ation dâune EIRL ou dâune sociĂ©tĂ©, choix entre SASU et micro-entreprise, mise en place dâune EURL), rĂ©alisation des dĂ©marches administratives (entrepreneurs individuels et sociĂ©tĂ©s), ouverture dâun compte professionnel, aide pour lâimmatriculation et tout au long de votre vie dâentrepreneur (passage au rĂ©gime rĂ©el de lâentreprise individuelle si vous dĂ©passez les seuils de chiffre dâaffaires deux annĂ©es consĂ©cutives, changement dâadresse de micro-entrepreneur, fin dâactivitĂ© et cession de votre EI). Nous rĂ©pondons aussi aux questions que vous vous posez, par exemple : peut-on ĂȘtre auto-entrepreneur en tant quâĂ©tranger ? Quel est le coĂ»t de la crĂ©ation dâune micro-entreprise ?
Pourquoi est-il prĂ©fĂ©rable dâouvrir un compte professionnel ?
MĂȘme lorsquâil nâexiste pas dâobligation lĂ©gale, il est toujours recommandĂ© dâouvrir un compte bancaire â professionnel ou dĂ©diĂ© Ă lâactivitĂ© â afin de sĂ©parer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel de lâentrepreneur. Cela permet de distinguer les opĂ©rations bancaires, ce qui est utile pour le chef dâentreprise, mais aussi pour lâadministration fiscale en cas de contrĂŽle.
En outre, la dĂ©tention dâun compte professionnel est susceptible de vous donner accĂšs Ă des services et des avantages âbusinessâ proposĂ©s par la banque. Il peut sâagir, par exemple, dâune formule complĂšte avec accompagnement personnalisĂ© pour la gestion de votre compte, ou encore de conseils fiscaux.
Seule une personne physique est en droit dâouvrir un compte bancaire professionnel : cette dĂ©marche ne peut pas ĂȘtre effectuĂ©e par une personne morale.
Comment ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise ?
Il faut distinguer trois grandes Ă©tapes pour lâouverture dâun compte professionnel :
- Le choix de la banque.
- La préparation des documents.
- Le processus dâouverture.
1. Le choix de la banque
En tant que professionnel, vous ĂȘtes libre de sĂ©lectionner lâĂ©tablissement bancaire qui vous convient. Il peut sâagir dâune banque physique ou dâune banque en ligne. Chaque type dâĂ©tablissement a ses avantages et ses inconvĂ©nients :
- Les banques traditionnelles disposent dâagences physiques dans lesquelles vous pouvez vous rendre pour rĂ©aliser des opĂ©rations ou rencontrer votre conseiller. Vous bĂ©nĂ©ficiez aussi de services qui vont au-delĂ du simple compte courant, par exemple la souscription dâassurances professionnelles dĂ©diĂ©es Ă lâactivitĂ©. En contrepartie, elles sont gĂ©nĂ©ralement plus coĂ»teuses : en moyenne 20 Ă 50 ⏠par mois, sans compter les frais cachĂ©s (qui peuvent sâappliquer sur certaines transactions). Exemples : BNP Paribas, CrĂ©dit Agricole, Banque Populaire.
- Les banques en ligne proposent des services 100 % dĂ©matĂ©rialisĂ©s. Certaines sont adossĂ©es Ă des enseignes traditionnelles (Hello bank! est dĂ©tenue par BNP, Propulse par le CrĂ©dit Agricole, et Monabanq par Cofidis). Dâautres sont de purs acteurs du Web (on parle de nĂ©obanques : Revolut, Qonto, Nickel ou N26, par exemple). Leurs services sont de plus en plus Ă©tendus, sans toutefois parvenir Ă couvrir tous les besoins des entreprises, mais leurs tarifs sont rĂ©solument plus bas.
Banque traditionnelle ou dĂ©matĂ©rialisĂ©e ? Tout dĂ©pend de vos besoins. Par exemple, un compte bancaire pour auto-entrepreneur nâa pas besoin dâĂȘtre trĂšs Ă©voluĂ©, tout simplement parce que ce statut juridique nĂ©cessite une gestion de trĂ©sorerie et une comptabilitĂ© limitĂ©es. Comme pour une entreprise individuelle, un Ă©tablissement bancaire en ligne est donc amplement suffisant. En revanche, pour une sociĂ©tĂ©, il peut ĂȘtre prĂ©fĂ©rable de sâorienter vers les banques traditionnelles afin de profiter dâune plus large gamme de services et de solutions. Cela, quelle que soit la taille de lâentreprise : TPE, PME, ETI ou grand groupe.
Lâouverture dâun compte ne vous engage pas : Ă tout moment, vous pouvez changer dâĂ©tablissement bancaire.
2. La préparation des piÚces justificatives
Avant dâaccepter dâouvrir un compte professionnel pour son client, en plus dâun formulaire Ă remplir, la banque demande plusieurs justificatifs :
- La piĂšce dâidentitĂ© du dirigeant.
- Le justificatif dâutilisation du local commercial ou du local professionnel (par exemple, une copie du bail commercial ou une copie du contrat signĂ© avec la sociĂ©tĂ© de domiciliation).
- Le projet de statuts (pour une société uniquement).
Si le local est aussi lâadresse personnelle du dirigeant, il suffit de prĂ©senter une facture rĂ©cente ou un titre de propriĂ©tĂ© en guise de justificatif de domicile.
La banque peut Ă©ventuellement exiger un justificatif de votre activitĂ©, notamment dans lâoptique de vous accorder des avantages propres au compte bancaire professionnel. Cela peut ĂȘtre un extrait Kbis rĂ©cent (moins de 3 mois), une preuve dâimmatriculation au Registre national des mĂ©tiers ou au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s, ou un document dĂ©montrant le dĂ©marrage de lâactivitĂ© du micro-entrepreneur. Si vous exercez une profession rĂ©glementĂ©e, il peut aussi vous ĂȘtre demandĂ© de prĂ©senter un diplĂŽme, un agrĂ©ment ou une autorisation.
3. Lâouverture du compte
Une fois les piĂšces transmises et votre dossier acceptĂ©, la banque ouvre un compte professionnel au nom de votre sociĂ©tĂ© (ou au nom du dirigeant, le cas Ă©chĂ©ant). Elle vous fournit ensuite une preuve de blocage des fonds, indispensable pour achever votre processus dâimmatriculation dans le cas dâune sociĂ©tĂ©.
à ce stade, vous pouvez accéder à votre compte en ligne, vous familiariser avec les fonctionnalités, et commencer à réaliser des opérations financiÚres. Peu de temps aprÚs, vous recevrez une carte bancaire et aurez accÚs à tous les moyens de paiement indispensables, comme les virements.
Une banque est en droit dâopposer un refus Ă votre demande dâouverture de compte professionnel sans avoir Ă donner de motif. Vous devez alors vous rapprocher de la Banque de France pour initier une procĂ©dure dite de âdroit au compteâ. En pratique, lâorganisme se charge de dĂ©signer un Ă©tablissement bancaire et de lui imposer lâouverture dâun compte au nom de votre sociĂ©tĂ©.
FAQ
Quelles conditions remplir pour ouvrir un compte professionnel ?
Plusieurs conditions doivent ĂȘtre remplies pour avoir le droit dâouvrir un compte bancaire professionnel :
- Avoir une activité établie ou en cours de création. Les comptes professionnels sont, en effet, réservés aux entrepreneurs.
- Disposer des piĂšces exigĂ©es : piĂšce dâidentitĂ© du dirigeant, justificatif de domiciliation de lâentreprise, et projet de statuts (pour une sociĂ©tĂ©). Une preuve dâactivitĂ© peut aussi ĂȘtre demandĂ©e.
- Ne pas ĂȘtre interdit bancaire (si câest le cas, il faut passer par une procĂ©dure de âdroit au compteâ).
Que faire si la banque refuse d'ouvrir un compte professionnel ?
Si la banque refuse dâouvrir le compte professionnel demandĂ©, vous devez vous rapprocher de la Banque de France. Celle-ci sâoccupe de dĂ©signer un Ă©tablissement bancaire qui aura lâobligation dâouvrir un compte au nom de votre entreprise. Câest ce que lâon appelle le âdroit au compteâ, une procĂ©dure qui part du principe que toute personne physique est en droit de disposer dâun compte bancaire. Cette dĂ©marche peut ĂȘtre initiĂ©e mĂȘme si vous ĂȘtes interdit bancaire.
Comment fermer un compte bancaire professionnel ?
Il est trĂšs facile de clĂŽturer un compte bancaire professionnel : il suffit dâenvoyer Ă votre banque un courrier de rĂ©siliation, accompagnĂ© dâun RIB et dâun justificatif dâactivitĂ©. Vous pouvez aussi vous rendre en agence ou rĂ©aliser cette formalitĂ© par tĂ©lĂ©phone ou par email, si votre banque le permet. Enfin, si vous disposez dâun compte en ligne, la procĂ©dure peut aussi se faire par Internet.
Combien coûte l'ouverture d'un compte professionnel en ligne ?
Lâouverture dâun compte professionnel est gĂ©nĂ©ralement gratuite, mais les services annexes sont le plus souvent facturĂ©s. Cela peut concerner, entre autres, les frais de dossier, les frais de gestion du compte, ou encore les frais applicables Ă chaque transaction. Leur montant varie en fonction de trois paramĂštres principaux :
- La banque choisie (traditionnelle ou en ligne).
- Lâoffre sĂ©lectionnĂ©e.
- Les services et fonctionnalités inclus.
Prenez le temps de bien comparer les offres avant de porter votre dévolu sur un établissement bancaire.