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Tout savoir sur la carte VTC
 

Tout savoir sur la carte de VTC : réglementations et démarches

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Nombreux sont les entrepreneurs qui souhaitent devenir leur propre patron. De nouveaux métiers ont émergé et permettent au plus grand nombre de travailler pour leur compte. C’est notamment le cas des chauffeurs de VTC.

Toutefois, tous ceux qui ont souhaité devenir VTC, vous le diront ; il est difficile de trouver des informations sur la manière de devenir VTC. S’il est question d’une carte de VTC, les informations à son sujet sont rares.

C’est pourquoi nous vous proposons dans le présent article d’en apprendre davantage sur la carte qui permet d’exercer légalement la profession de VTC. Comment l’obtenir ? Quelles sont les démarches à effectuer ? On vous dit tout !

Comment obtenir la carte de VTC ?

L’obligation de posséder une carte de VTC

Sans la carte VTC, vous ne pourrez pas exercer le métier de VTC car c’est elle qui vous permet de vous inscrire et d’entamer les différentes procédures pour officialiser votre situation de chauffeur VTC.

L’administration en charge des cartes de VTC

Pour obtenir votre carte de VTC il faut faire une demande auprès de la préfecture de votre département.

Obtenir sa carte de VTC : les conditions à remplir

Au préalable, vous allez devoir passer un examen qui atteste de vos connaissances sur 7 thématiques liées à la pratique de la conduite en toute sécurité et à la gestion administrative et commerciale d’une entreprise de VTC.

Pour passer l’examen VTC, vous devrez vous inscrire auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat et débourser 200 euros ou bien vous rapprocher d’une entreprise de formation agréée. Il est aussi possible de vous inscrire à une formation pour vous entraîner à l’examen VTC. En effet, l’examen demandera d’avoir des bonnes connaissances et dure environ quatre heures.

Obtenir votre carte de VTC avant de créer votre entreprise

C’est seulement après avoir reçu votre carte professionnelle VTC que vous pourrez débuter les démarches pour créer votre statut juridique et choisir soit le statut d’auto-entreprise ou créer votre société de VTC. Il faudra effectivement montrer les pièces justificatives pour que votre forme juridique et légale soit créée. À vous de choisir le statut adapté à votre situation et prévoir vos futurs coûts et investissements liés à votre activité de VTC.

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Combien de temps la carte de VTC est-elle valide ?

Les délais avant d’obtenir une carte de VTC

Après votre demande de carte de VTC auprès de la préfecture, vous aurez un délai de maximum 3 mois pour recevoir officiellement votre carte. Celle-ci vous permet d’obtenir votre licence de VTC. La carte de VTC atteste que vous avez bien les capacités pour conduire et transporter des personnes en toute sécurité. Elle confirme que vous connaissez le Code de la route et que savez vous adapter à toutes les situations.

L’obligation de suivre une formation continue pour garder sa carte de VTC

Pour conserver la validité de votre carte de VTC il vous sera nécessaire de suivre une formation tous les 5 ans, d’une durée de 14 heures afin de vous remettre à jour concernant votre aptitude à la conduite et au transport de personnes.

Les salariés doivent-ils avoir une carte de VTC ?

Pour devenir chauffeur VTC, l’obtention de la carte professionnelle est donc obligatoire dans tous les cas de figure. En effet, pour exercer cette profession, il existe deux moyens. Vous pouvez être chauffeur VTC indépendant ou bien exercer ce métier en tant que salarié. Même si vous avez une société de VTC avec une carte professionnelle de VTC et que vous embauchez des salariés, ces derniers devront aussi être titulaires d’une carte professionnelle VTC.

Conclusion

Vous savez désormais l’essentiel sur la carte de VTC. Sans celle-ci, vous ne pourrez pas exercer légalement la profession de chauffeurs VTC. Ne pas la posséder et transporter des clients, expose le chauffeur à des poursuites judiciaires et des sanctions pénales.

Si vous souhaitez devenir chauffeur VTC et que vous avez besoin d’informations sur ce statut, vous pouvez parcourir le reste de notre site Internet. En effet, nous avons écrit de nombreux articles sur les chauffeurs VTC. À très bientôt pour de nouvelles astuces en droit des sociétés.

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