Comment fonctionne la gestion comptable pour un médecin libéral ?
La comptabilité du médecin libéral est similaire à celle de toutes les professions libérales soumises au régime des bénéfices non commerciaux (BNC). En fonction du régime de déclaration des revenus, le professionnel libéral peut se contenter de tenir un livre des recettes ou doit se soumettre à une comptabilité de trésorerie, de type « recettes-dépenses », avec de nombreuses obligations. Cette comptabilité doit être conforme aux normes en vigueur et régulièrement mise à jour.
À ce titre, les professionnels de santé peuvent tenir leur propre comptabilité ou faire appel aux services d’un cabinet d’expertise qui maîtrise les spécificités de leur secteur d’activité, comme Keobiz. Notre société est en effet spécialisé dans la comptabilité en ligne des entreprises.
Quels documents comptables le médecin doit-il tenir ?
L’exercice d’une profession libérale pour un praticien implique de tenir différents documents comptables afin de garantir une gestion financière conforme et efficace. Ces documents comprennent :
- Le livre-journal et le grand-livre, qui enregistrent les mouvements de trésorerie et les opérations de l’entreprise.
- Le registre des immobilisations et des amortissements, qui liste les actifs affectés à l’exercice de la profession et le montant des amortissements effectués.
- Les états financiers annuels : le bilan comptable, le compte de résultat et l’annexe.
La nature des documents comptables à présenter dépend du choix de la forme juridique et du régime déclaratif (micro-BNC ou régime de la déclaration contrôlée). Lorsque la comptabilité est complexe, le recours à des experts de la profession libérale est fortement recommandé.
Quelles sont les obligations d’un médecin en matière de comptabilité ?
Les médecins exercent une activité indépendante : ils sont donc considérés comme des travailleurs non salariés. Leurs obligations administratives englobent la déclaration des bénéfices réalisés dans le cadre de leur activité (soumis à l’impôt), la présentation des documents comptables nécessaires, et le paiement des cotisations auprès des organismes compétents.
Mais l’ampleur des obligations de comptabilité en libéral dépend du mode d’exercice :
- Lorsqu’il exerce en nom propre, le praticien n’a aucune comptabilité à tenir au régime micro-BNC, et une simple comptabilité de trésorerie au régime réel. Dans ce dernier cas, il doit tenir un livre des recettes et des dépenses, ainsi qu’un registre des amortissements pour les biens immobilisés. Des tâches aisément prises en charge par un expert-comptable.
- Lorsqu’ils exercent en société, les médecins doivent tenir une comptabilité complète, similaire à celle des sociétés commerciales : tenue d’un livre-journal et d’un grand-livre, inventaire, recensement des encours, présentation des états financiers annuels. L’intervention d’un professionnel de la comptabilité en ligne est la garantie de tenir une comptabilité conforme et fiable.
Compte tenu des nombreuses obligations imposées aux médecins généralistes et spécialistes exerçant en libéral, il est souhaitable de se faire accompagner par un cabinet comptable en ligne, comme Keobiz. Les experts maîtrisent les spécificités de la comptabilité des professions libérales et assurent la régularité autant que la sincérité des comptes. Le praticien y gagne un temps précieux qu’il peut consacrer à son activité de médecin.
Le cabinet d’expertise comptable Keobiz adapte ses services aux besoins des professionnels libéraux, indépendamment de la nature de leur activité libérale et de leurs obligations comptables. Par exemple : réalisation des déclarations fiscales, paiement des cotisations sociales propres à leur profession libérale, gestion comptable courante (en fonction du statut juridique : entreprise individuelle, EURL ou société), aide lors de la création du cabinet médical, conseils, accompagnement fiscal, et bien d’autres prestations. Vous pouvez ainsi faire appel à :
Quelles sont les formes juridiques possibles pour un médecin ?
Un médecin généraliste ou spécialiste peut exercer son activité en nom propre ou au sein d’une société. Ce choix a des conséquences sur les obligations à remplir et sur de nombreux autres aspects de l’activité, comme les déclarations fiscales et sociales. L’accompagnement par des professionnels de l’expertise comptable en ligne permet de s’assurer de faire le bon choix au moment de créer son entreprise. Quelles sont les formes juridiques possibles ?
L’exercice en nom propre
Un médecin peut exercer en nom propre sous deux formes juridiques :
- En entreprise individuelle (EI).
- En tant que gérant associé unique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
Dans les deux cas, il est considéré comme un travailleur non salarié. Attention : les professionnels de santé ne peuvent pas être auto-entrepreneurs.
L’exercice dans le cadre d’une société
Un médecin peut aussi choisir d’exercer au sein d’une société d’exercice libéral (SEL), une forme juridique permettant aux professionnels de créer une société de capitaux. Il en existe plusieurs types :
- Pour un exercice médical en solitaire : la société d’exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle (SELASU), qui comprend un associé unique.
- Pour exercer à plusieurs : la société d’exercice libéral à actions simplifiée (SELAS), à forme anonyme (SELAFA) ou à responsabilité limitée (SELARL), cette dernière étant la plus courante.
Au titre de son activité professionnelle, le médecin qui exerce en société est toujours considéré comme un travailleur non salarié. Mais au titre de la rémunération de son mandat social, il est assimilé salarié uniquement pour celle-ci.
Quels régimes fiscaux pour les médecins libéraux ?
Comme indiqué plus haut, la comptabilité du médecin dépend en partie du régime d’imposition auquel il est soumis. Justement, il existe deux régimes fiscaux pour l’entrepreneur individuel qui exerce dans son propre cabinet médical, et un régime fiscal unique pour les sociétés. L’aide d’experts-comptables en ligne permet de faire le bon choix en matière de régime déclaratif.
Le régime micro-BNC
Le régime micro-BNC (ou régime déclaratif spécial) s’applique par défaut aux professionnels dont les recettes annuelles n’excèdent pas 77 700 €. Cela concerne les médecins généralistes et spécialistes, indépendamment de leur conventionnement (secteur 1 ou 2). Le praticien bénéficie d’un abattement forfaitaire de 34 % sur les honoraires perçus, avant l’imposition au régime progressif de l’impôt sur le revenu. Il n’y a pas de liasse fiscale à produire.
Le régime de la déclaration contrôlée
Le régime réel, ou régime de la déclaration contrôlé, s’applique par défaut aux professionnels dont les recettes annuelles dépassent 77 700 € pendant deux années de suite, ou sur option à tout moment. Le résultat imposable soumis à l’impôt sur le revenu est égal à la différence entre les revenus et les charges déductibles. Il est indispensable d’établir des comptes annuels avec bilan et compte de résultat, et de tenir une comptabilité de type « recettes-dépenses ». Cela peut être fait à l’aide d’un logiciel de comptabilité ou en faisant appel à un cabinet d’expert.
Le régime de l’impôt sur les sociétés
Dans le cadre d’une société, les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Le taux applicable est de 15 % jusqu’à 42 500 €, puis de 25 % pour la part du bénéfice qui excède ce seuil. Puis, les revenus des praticiens sont soumis à l’impôt sur le revenu : cette part est soustraite du bénéfice imposable. La comptabilité en société est toutefois nettement plus complexe, et nécessite l’intervention d’une société d’expertise comptable en ligne.
Quelles sont les spécificités comptables des médecins libéraux ?
Au-delà des obligations déjà citées, les professionnels qui exercent en libéral sont soumis à quelques spécificités comptables qu’il est indispensable de signaler. Celles-ci tendent à complexifier la tenue de la comptabilité et à rendre incontournable le recours à l’expertise comptable en ligne. Quelles sont ces spécificités ?
La collecte de la TVA
Dans leur grande majorité, les actes médicaux ne sont pas soumis à la TVA. Cela veut dire que les médecins généralistes et spécialistes ne collectent pas la taxe sur la valeur ajoutée. Mais cette règle ne s’applique pas aux actes dénués de visée thérapeutique, comme la chirurgie esthétique, la vente de médicaments, l’expertise exercée auprès des tribunaux, ou encore l’animation de séminaires.
Les dépenses mixtes
Un praticien est généralement amené à exercer au sein d’un cabinet médical. Lorsque celui-ci est installé dans le même immeuble que son domicile, le médecin doit enregistrer des dépenses mixtes : celles-ci sont partagées entre le local professionnel et le logement privé. Par exemple : le loyer, les coûts de l’énergie, la taxe foncière, les frais d’entretien, mais aussi les frais de déplacement et de personnel.
Les dépenses spécifiques
Une autre particularité de la comptabilité d’un médecin a trait aux dépenses spécifiques : des coûts propres à l’exercice de la profession médicale. Cela peut concerner le nettoyage des vêtements de travail ou le paiement des honoraires à un remplaçant. Ces dépenses font partie des frais déductibles du bénéfice.
La gestion des dépenses et des amortissements
Les achats réalisés par un professionnel libéral peuvent être comptabilisés dans deux catégories : les petits outillages et les immobilisations. Ces dernières concernent en particulier les dépenses consenties pour les équipements et le mobilier à usage médical, indépendamment de leur valeur. Il est également possible de pratiquer des amortissements sur ces éléments.
Quelles spécificités fiscales et sociales pour les médecins libéraux ?
La comptabilité d’un médecin doit tenir compte également de spécificités sociales et fiscales, bien connues des experts-comptables en ligne. C’est pourquoi l’accompagnement par un professionnel est plus que conseillé.
Les charges sociales
Les revenus générés dans le cadre d’e l’exercice d’une profession libéral donnent lieu à des charges sociales à verser à l’Urssaf (CSG, CRDS et Allocations familiales). Dans le même temps, le médecin verse des cotisations à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF).
Autre particularité : le professionnel libéral doit aussi adhérer (et cotiser) à l’Ordre des médecins de sa commune. Il est également redevable des cotisations aux unions professionnelles et à la formation professionnelle.
Les exonérations fiscales des médecins généralistes
Les médecins peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les revenus générés dans le cadre d’une mission de permanence des soins ambulatoires. Pour cela, les praticiens doivent être installés dans des zones du territoire caractérisées par une offre de soins insuffisante ou difficile d’accès. Les rémunérations ainsi perçues sont défiscalisées à hauteur de 60 jours de permanence par an.
De la même manière, un médecin installé dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) bénéficie d’exonérations fiscales et sociales de façon temporaire (en totalité pendant cinq années, puis de manière dégressive durant les trois années qui suivent).
Les exonérations pour l’adhésion à une AGA
Enfin, le médecin qui exerce en libéral et qui adhère à une association de gestion agréée (AGA) profite d’avantages fiscaux : réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion, déduction du salaire du conjoint, et abandon conditionnel des majorations fiscales. La dispense de majoration de 25 % de la base imposable des BNC n’existe plus depuis 2023. En somme, le recours à un comptable (en ligne ou non) revêt un double avantage : vous pouvez vous consacrer à l’exercice de votre activité tout en bénéficiant de mécanismes fiscaux.
Pourquoi faire appel à un professionnel de la comptabilité ?
L’exercice d’une activité libérale médicale nécessite de se focaliser à 100 % sur son cœur de métier, que vous soyez médecin généraliste ou spécialiste. C’est pourquoi il est recommandé de déléguer la partie purement comptable de votre activité à un professionnel : un expert-comptable. Celui-ci prend en charge les obligations imposées en fonction du statut juridique et du régime d’imposition, à l’image des déclarations fiscales et de la gestion comptable quotidienne. De plus, en faisant appel à un cabinet d’expertise comptable en ligne, vous pouvez réaliser d’importantes économies : un cabinet comptable digitalisé a bien moins de frais qu’une enseigne physique de proximité, et pratique des prix plus attractifs. Autant de bonnes raisons pour travailler avec un expert-comptable en ligne.
Questions fréquentes posées par les clients du cabinet Keobiz
Quelles sont les charges d’un médecin exerçant en libéral ?
Les charges d’un médecin généraliste ou spécialiste peuvent être divisées en différentes catégories : charges de personnel, charges d’exploitation, charges financières et charges exceptionnelles. Ces dépenses doivent être prises en compte dans la comptabilité du praticien, notamment au régime déclaratif réel qui prévoit la déductibilité des charges pour déterminer le revenu imposable.
Comment calculer son chiffre d’affaires de médecin ?
Pour calculer son chiffre d’affaires en profession libérale, il faut tenir compte de deux choses : des recettes et des dépenses. Les recettes englobent les honoraires, les remboursements de soins, les dépassements d’honoraires, ainsi que les revenus provenant d’autres activités (expertises, travaux d’essais cliniques, vacations). Les dépenses déductibles correspondent à toutes les charges en rapport avec l’activité professionnelle. Pour calculer le chiffre d’affaires, il est donc essentiel de tenir une comptabilité rigoureuse, et idéalement de faire appel à des experts.
Comment économiser sur ses impôts grâce à un expert-comptable ?
Dans le cadre d’une profession libérale, il existe différents leviers à actionner pour réaliser des économies d’impôt : déduction des frais professionnels, passage à un régime déclaratif plus pertinent, voire exonérations d’impôt sur le revenu ou de charges sociales dans certains cas. L’aide d’un comptable en ligne vous permet de découvrir tous les leviers de réduction d’impôt auxquels vous êtes éligible.
