Comptabilité d’une sage-femme libérale : charges et obligations comptables
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La sage-femme libérale peut exercer son activité en nom propre (entreprise individuelle) ou au sein d’une société d’exercice libéral (SEL), comme la plupart des professionnels de santé. Elle est contrainte de respecter des obligations comptables et fiscales qui varient en fonction du statut juridique et du régime fiscal (micro-BNC ou déclaration contrôlée), depuis le suivi des recettes et des dépenses jusqu’à une comptabilité de sage-femme libérale complète. Quelles sont les charges et les obligations comptables des sages-femmes en libéral ? Pourquoi est-ce intéressant de faire appel aux services d’un cabinet d’expertise en ligne comme Keobiz pour sa gestion comptable ?
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Déjà 3 ans de collaboration avec Keobiz, notre chargée de mission est tout simplement superbe. Elle répond à nos attentes rapidement et sait anticiper quand il le faut dans n’importe quel domaine.
Très satisfait, par le suivi comptable du cabinet. Je suis accompagné par une chargé de mission très agréable et surtout toujours hyper réactive, à l’écoute de ses clients. Et qui s’adapte aux besoins des clients. Je recommande vivement le cabinet également pour l’application Keobiz qui permet de dématérialiser tous les achats et la création des factures.
Ne connaissant rien à la création d’entreprise et à la comptabilité, je me suis tourné vers Keobiz qui se charge de toutes les démarches administratives. Notre chargée de mission qui est vraiment extraordinaire, elle est à l’écoute et hyper réactive lors de nos demandes. Elle répond rapidement aux mails et /ou privilégie les échanges téléphoniques et nous trouve une solution pour le bien et l’intérêt de notre société.
Je recommande ce cabinet d’expertise comptable, leur réactivité, disponibilité et chargés de mission sont irréprochables. Nous avons déjà trois structures gérées par le cabinet.
Un grand merci à toute l’équipe de keobiz ! Que ce soit pour la création ou le suivi toujours au top! J’en suis à ma troisième société avec eux et franchement je suis ravie. Toujours réactif et de bon conseil pour optimiser les résultats.
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Un grand saut dans l’inconnu avec la création, il y a un an, de ma société ! Une recommandation, un rendez-vous et une écoute de professionnels qui m’a convaincue de faire un bout de chemin avec votre cabinet. Une aventure sereine, des réponses à mes questions, des conseils et un service de qualité ! J’ai fait le bon choix ! Merci.
Je suis chez Keobiz depuis 3 ans, et je suis très satisfait par le service. Ma chargée de mission exécute un travail exceptionnel, elle est toujours à l’écoute, et m’aide à prendre les bonnes décisions. Merci pour la qualité de nos échanges.
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Sommaire
- Quelles sont les obligations comptables et fiscales d’une sage-femme libérale ?
- La comptabilité d’une sage-femme libérale en entreprise individuelle
- La comptabilité d’une sage-femme libérale en société
- Quels sont les avantages fiscaux accessibles aux sages-femmes libérales ?
- Pourquoi faire appel à un expert-comptable pour sa gestion comptable ?
Quelles sont les obligations comptables et fiscales d’une sage-femme libérale ?
Les sages-femmes sont des professionnels de santé qui accompagnent les femmes enceintes tout au long de leur grossesse. Elles font des consultations, réalisent des actes médicaux (suivi gynécologique, échographie fœtale), assistent la future maman durant l’accouchement, et procèdent aux examens de santé du nourrisson.
Comme de nombreuses professions libérales, l’activité de sage-femme est réglementée et supervisée par un ordre professionnel. Elle peut être pratiquée seule ou en société, avec des obligations comptables et fiscales qui varient grandement. Au minimum, il s’agit de suivre les recettes, de déclarer les revenus aux impôts et de verser les cotisations sociales à l’Urssaf. Sa comptabilité, la sage-femme libérale peut la tenir par ses propres moyens ou la confier à un cabinet comptable spécialisé comme Keobiz. Tout dépend de sa complexité et de son étendue.
La comptabilité d’une sage-femme libérale en entreprise individuelle
Dans le cadre d’une entreprise individuelle, la sage-femme exerce en son nom propre : c’est la forme juridique la plus courante pour les professionnels libéraux. Ses recettes sont imposées au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) et prises en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Elle dépend de l’Urssaf pour verser ses cotisations d’assurance maladie et ses cotisations sociales. Elle doit aussi cotiser auprès de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF).
La comptabilité d’une sage-femme libérale qui exerce comme entrepreneur individuel diffère en fonction du régime de déclaration des recettes : micro-BNC ou réel/déclaration contrôlée.
Les obligations comptables au régime micro-BNC
Le régime micro-BNC s’applique par défaut à tout représentant d’une profession libérale dont les recettes n’excèdent pas 77 700 € par an. C’est le cas pour les sages-femmes. Les revenus sont reportés sur la déclaration 2042 C Pro : pour calculer le bénéfice imposable, l’administration applique un abattement de 34 % censé couvrir les charges professionnelles.
Au régime micro-BNC, la gestion comptable de la sage-femme est minimale. Elle doit seulement tenir un livre des recettes, ce qui lui permet de suivre sa trésorerie tout au long de l’année. L’abattement automatique signifie que ses charges ne sont pas déductibles. De plus, elle bénéficie de la franchise en base de TVA. Pour toutes ces raisons, l’utilisation d’un simple logiciel de comptabilité peut suffire pour se conformer aux obligations de ce régime fiscal.
Les obligations comptables au régime de la déclaration contrôlée
Au-delà du seuil de 77 700 € de recettes annuelles ou sur option, c’est le régime de la déclaration contrôlée (ou régime réel) qui s’applique. Les revenus sont reportés sur le formulaire 2042 C Pro et sur la déclaration d’impôt 2035. Celle-ci permet de déduire des recettes annuelles les dépenses professionnelles engagées durant l’exercice afin de diminuer le bénéfice imposable.
Au régime réel, la comptabilité de la sage-femme libérale devient plus complexe. Il est indispensable de tenir une comptabilité de trésorerie (livre-journal des recettes et des dépenses, registre des immobilisations et des amortissements) et d’établir un bilan comptable annuel. La profession est exonérée de TVA pour les actes médicaux. Quant au cabinet de la sage-femme, il est soumis à la contribution foncière des entreprises (CFE).
La comptabilité d’une sage-femme libérale en société
Les sages-femmes ont la possibilité d’exercer leur activité au sein d’une société. Toutefois, puisqu’il s’agit d’une profession réglementée, cela ne peut se faire que sous deux formes :
- La société civile professionnelle.
- La société d’exercice libéral : avec un seul associé (SELURL, SELASU) ou avec plusieurs associés (SELARL, SELAS, SELAFA, SELCA).
Avec ces statuts, les recettes générées sont soumises à l’imposition sur les sociétés, bien qu’il soit possible d’opter pour l’impôt sur le revenu dans certains cas.
Globalement, une société civile ou d’exercice libéral doit respecter les mêmes obligations que les sociétés commerciales, qu’il s’agisse de la comptabilité ou de la fiscalité. Il faut tenir une comptabilité dite « commerciale » : établissement des livres comptables (livre-journal et grand-livre), réalisation d’un inventaire chaque année, et dépôt des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce. Du point de vue fiscal, la société doit remplir une déclaration de résultats une fois par an : l’imprimé 2065 pour l’impôt sur les sociétés ou l’imprimé 2035 pour l’imposition sur le revenu.
La comptabilité d’une sage-femme libérale en société étant bien plus complexe, il est vivement recommandé de travailler avec un expert-comptable aguerri. Cela permet aux sages-femmes de garantir leur conformité comptable et fiscale, mais aussi de se focaliser sur leur activité.
Quels sont les avantages fiscaux accessibles aux sages-femmes libérales ?
Comme tous les professionnels de santé qui exercent en libéral, les sages-femmes peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux :
- La déductibilité des dépenses professionnelles au régime de la déclaration contrôlée. Cela permet à la sage-femme de réduire son bénéfice imposable en déduisant les frais engagés dans le cadre de son activité. Par exemple : les charges du cabinet (loyer, factures énergétiques, assurances), les frais de déplacement, les cotisations sociales, et les frais dédiés aux formalités administratives. Elle peut aussi déduire les amortissements sur les équipements achetés pour le cabinet.
- La déductibilité des honoraires versés à des tiers professionnels, via la déclaration DAS2.
- Une réduction d’impôt pour frais d’inscription et tenue de comptabilité, dès lors que la sage-femme adhère à une association de gestion agréée (AGA).
- Des exonérations d’impôt en cas d’installation du cabinet dans des zones de revitalisation urbaine (ZRR) ou des zones franches urbaines (ZFU). Après cinq ans, cette exonération est dégressive pendant trois ans de plus. Cette mesure vise à inciter les professionnels de santé à s’implanter dans des territoires où l’offre médicale fait défaut.
Pourquoi faire appel à un expert-comptable pour sa gestion comptable ?
La comptabilité de la sage-femme libérale peut être plus ou moins complexe. Bien qu’il n’existe aucune obligation légale de faire appel à des professionnels, le recours à un cabinet d’expertise comptable est conseillé. En prenant en charge vos obligations comptables et fiscales, ainsi que le versement de vos cotisations sociales, votre expert-comptable vous libère un temps précieux que vous pouvez consacrer à votre cœur de métier et au développement de votre activité.
L’accompagnement d’un comptable en ligne comme Keobiz va bien au-delà des seules obligations à remplir. Votre expert-comptable en ligne vous assiste à toutes les étapes de votre activité libérale, y compris pour effectuer vos formalités administratives lors de la création de votre entreprise individuelle ou de votre société. À titre d’exemple, il faut savoir qu’une sage-femme doit obligatoirement s’enregistrer auprès de la CPAM et de l’Urssaf, ou encore faire immatriculer sa société auprès du Centre de Formalités des Entreprises.
C’est pourquoi les missions des experts-comptables ne s’arrêtent pas à la tenue de la comptabilité de la sage-femme libérale et aux déclarations fiscales : elles consistent aussi à donner toutes les informations nécessaires à l’exercice et à la croissance de l’activité.
Keobiz est spécialisé dans la tenue de la comptabilité des professions libérales et accompagne déjà plusieurs métiers dans la gestion de celle-ci :
- Expert-comptable médecin libéral
- Expert-comptable kinésithérapeute libéral
- Expert-comptable infirmière libérale
- Expert-comptable dentiste libéral
- Expert-comptable ostéopathe libéral
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