Entreprise de service à la personne : comment fonctionnent la fiscalité et la TVA ?
Les services à la personne désignent les prestations effectuées en faveur de clients particuliers. Par exemple : assistance aux personnes âgées ou handicapées (à domicile ou en résidence privée), soins d’esthétique à domicile, petits travaux de jardinage ou de bricolage, cours ou soutien scolaire à domicile, transport de personnes ou de biens, mise en relation en vue de la délivrance de services. Ces prestations sont réalisées par un organisme de services à la personne, une association, une société, ou encore un entrepreneur individuel.
Il faut savoir que la comptabilité d’une entreprise de service à la personne revêt des particularités en matière de fiscalité et de TVA.
La TVA pour les prestations de service
Pour la taxe sur la valeur ajoutée, le taux varie selon la nature du service effectué :
- Taux normal de 20 % pour les petites activités.
- Taux réduit de 10 % pour les services d’aide à la personne nécessaires à la vie courante (pour tout public).
- Taux réduit de 5,5 % pour les services liés aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes âgées ou handicapées.
Le professionnel doit facturer la TVA de la même façon que n’importe quelle entreprise, sauf à bénéficier de la franchise en base de TVA (sous un seuil de chiffre d’affaires annuel : 39 100 € en 2025). Il profite aussi de la TVA déductible sur ses achats. En cas d’acompte, la TVA est exigible dès le premier versement et doit apparaître sur la facture émise : elle est collectée à hauteur du montant payé.
Les avantages fiscaux
L’intervention d’un professionnel du service à la personne ouvre droit, pour les particuliers, à un avantage fiscal : un crédit d’impôt pouvant atteindre 50 % des dépenses engagées (sur présentation d’une facture de prestation) dans la limite d’un plafond de 12 000 €. De leur côté, les prestataires de services peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale pour leurs employés dans le cadre d’une vente de prestation spécifique (assistance aux personnes âgées ou handicapées, garde d’enfants handicapés).
Comment s’organise la comptabilité de votre entreprise de service à la personne ?
La comptabilité d’une entreprise de service à la personne s’organise selon quatre grands piliers :
1. Préparer un plan comptable avant de démarrer l’activité
Pour une organisation aussi efficace que possible, il est indispensable de démarrer votre activité en établissant un plan comptable. Ce document constitue une base solide pour préparer les états financiers à produire en fin d’exercice annuel. Il permet de classer les opérations comptables en respectant des normes de présentation. Avec le logiciel de comptabilité proposé par Keobiz, c’est une obligation très simple à gérer.
2. Ouvrir un compte bancaire professionnel
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel n’est obligatoire que pour les sociétés, mais les entrepreneurs individuelles doivent tout de même dédier un compte courant (au minimum) à leurs revenus professionnels. C’est la clé pour visualiser l’ensemble de l’activité financière de l’entreprise et faciliter la gestion de la comptabilité de service à la personne.
3. Assurer la gestion de votre trésorerie d’entreprise
Pour un professionnel, il est crucial de bien gérer ses flux de trésorerie. Vous devez pouvoir identifier à tout moment les entrées et les sorties d’argent, de manière à anticiper les dépenses importantes (notamment les déclarations sociales et fiscales) et à déterminer le montant total dont vous disposez pour investir. Avec l’aide d’un expert-comptable, vous gardez un œil sur cet indicateur majeur de la viabilité financière de votre structure.
4. Garder à jour vos livres comptables
La tenue d’un livre de comptes fait partie des obligations imposées aux professionnels. Ce document recense les opérations financières (débit et crédit) réalisées au quotidien, de manière chronologique, durant toute l’année fiscale. Cette comptabilisation, réalisée grâce à un logiciel de facturation efficace, permet d’embrasser d’un regard la santé financière de l’entreprise et de se projeter dans l’avenir.
La comptabilité du service à la personne : est-ce obligatoire ?
Comme toutes les entreprises, les prestataires de service à la personne doivent remplir des obligations comptables, fiscales et juridiques. L’ampleur de ces obligations dépend du statut juridique et du régime fiscal : réduites pour l’entrepreneur individuel, elles deviennent complexes et chronophages pour les sociétés et les associations.
Si la comptabilité de service à la personne est obligatoire, vous n’êtes pas contraint(e) de faire appel aux services d’un cabinet d’expert-comptable. C’est néanmoins préférable : en déléguant votre gestion comptable, vous vous libérez du temps précieux pour vous focaliser sur votre activité et sur le développement de votre structure.
Pourquoi choisir Keobiz pour gérer vos obligations comptables ?
Avec le cabinet comptable Keobiz, vous bénéficiez de l’expertise de professionnels pour prendre en charge la comptabilité de votre entreprise de service à la personne. Les prestations de notre cabinet comprennent la gestion comptable, administrative, fiscale, sociale et juridique de votre activité, ainsi que l’accompagnement prodigué par un expert-comptable qui maîtrise les spécificités de votre métier. Découvrez les avantages que vous apporte notre cabinet d’expert-comptable.
Choisir la bonne forme juridique avec l’accompagnement adéquat
Le choix du bon statut juridique est un préalable incontournable lors de la création de votre entreprise en ligne, afin d’exercer dans des conditions optimales. À ce titre, vous pouvez exercer dans le cadre d’une entreprise individuelle, d’une société, ou encore d’une association. Ce choix aura un impact sur tous les aspects de votre activité : comptabilité, fiscalité, charges sociales, imposition sur le revenu. Un expert-comptable spécialisé dans la prestation de service à la personne vous accompagne lors de cette étape clé et dans tous les moments importants de votre vie d’entrepreneur, comme l’obtention d’un agrément pour exercer.
Déléguer sa gestion comptable à des professionnels aguerris
En choisissant notre cabinet comptable en ligne comme partenaire, vous déléguez votre gestion comptable à des professionnels compétents. Nous prenons en charge vos différentes obligations : enregistrement comptable, comptabilisation des factures, déclaration et paiement du montant de la TVA dû sur la période, établissement des comptes annuels. La comptabilité en ligne vous apporte également une assistance juridique et des conseils pour développer votre activité ou pour identifier les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier.
Disposer d’un calendrier détaillé des opérations à réaliser
La comptabilité d’une entreprise de service à la personne est marquée par de nombreuses échéances à respecter par l’employeur. Keobiz établit pour votre compte un calendrier détaillé de toutes vos opérations comptables, sociales, fiscales et juridiques. Ainsi, vous n’avez plus à vous soucier des dates butoirs pour déclarer vos charges sociales Urssaf, votre TVA, ou encore vos revenus de prestataire de services.
Avoir une comptabilité à jour pour éviter les pénalités
Pour que votre entreprise de prestation de services se développe dans les meilleures conditions, il est important de disposer d’une comptabilité parfaitement à jour. Cela vous permet d’éviter les pénalités, mais aussi de garantir la pérennité de votre activité en connaissant à tout moment l’état de votre TVA ou de vos finances, vos gains et vos coûts, ou encore les dates des déclarations à effectuer. Avec Keobiz, vous avez accès à des applications en ligne pour piloter votre activité au quotidien et en toute sérénité.
