Calculez le plafond de votre micro-entreprise

La micro-entreprise est un régime attractif sur le plan fiscal et social. Il se caractérise par des formalités de création simplifiées et par des obligations allégées, qu’elles soient fiscales, sociales ou comptables. Néanmoins, ce régime est également soumis à des plafonds applicables au chiffre d’affaires généré dans le cadre de l’activité. À combien s’élèvent ces plafonds ? Quelles sont les particularités fiscales et sociales à connaître ? Keobiz met à votre disposition un calculateur de plafond en micro-entreprise afin de déterminer le seuil à ne pas dépasser en fonction de la nature de votre activité.

Quels sont les plafonds en micro-entreprise pour 2025 ?

C’est un point essentiel à avoir en tête au moment de créer sa micro-entreprise : ce régime s’applique tant que le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas certains seuils. L’imposition relève des bénéfices non commerciaux pour les prestations de services en auto-entreprise, ou des bénéfices industriels et commerciaux pour les activités de vente et de fourniture de logement, ainsi que pour toute prestation commerciale ou artisanale. En cas de dépassement deux années consécutives, le micro-entrepreneur passe au régime réel du statut juridique de l’entreprise individuelle et doit remplir une déclaration n°2035 pour les BNC ou n°2031 pour les BIC. Il perd également le bénéfice du versement libératoire de l’impôt et devient redevable de cotisations provisionnelles (alors que les versements Urssaf de l’auto-entrepreneur sont calculés directement sur le bénéfice déclaré). En revanche, la couverture sociale reste identique, tout comme le calcul des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Ces plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser varient en fonction de la nature de l’activité, suivant le barème d’auto-entrepreneur ci-dessous :

• 77 700 € pour les prestations de services et les activités libérales.
• 188 700 € pour les activités de vente et de prestations d’hébergement (hors location de meublés de tourisme).
• 15 000 € pour les activités d’hébergement de tourisme (meublés non classés).

(Seuils applicables de 2023 à 2025. Ils sont réévalués tous les 3 ans.)

Ces seuils de chiffre d’affaires sont exprimés hors taxes : chaque fois, il s’agit du plafond d’auto-entrepreneur sans TVA.

Comment fonctionnent les plafonds durant la première année d’activité ?

Compte tenu des seuils à respecter, la première année d’exercice constitue un cas particulier. En pratique, le seuil à ne pas dépasser est proratisé : l’administration établit le plafond de chiffre d’affaires hors taxes de l’année N (qui est celle du démarrage de l’activité de l’entrepreneur) en réalisant un ajustement prorata temporis en fonction du nombre de jours d’existence de l’entreprise. Elle utilise pour cela la méthode de calcul au prorata. Le chiffre d’affaires réalisé est ensuite soumis à l’imposition.

La formule employée est la suivante :

(Nombre de jours d’activité dans l’année x plafond de chiffre d’affaires) / Nombre total de jours dans l’année

Pour les années qui suivent, les seuils sont appliqués sans proratisation.

Quel est le régime fiscal d’un micro-entrepreneur ?

La micro-entreprise relève du régime micro-fiscal. À ce titre, ses revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC), en fonction de la nature de son activité. Il suffit d’indiquer le chiffre d’affaires de l’auto-entreprise dans la déclaration complémentaire de revenu, la n°2042 C-Pro.

Le bénéfice imposable est ensuite déterminé par l’administration fiscale en appliquant au chiffre d’affaires déclaré un abattement forfaitaire dont le taux varie selon l’activité :

• Activité commerciale et fourniture d’hébergement : 71 %.
• Activité de fourniture de prestations de services relevant des bénéfices commerciaux BIC : 50 %.
• Activité libérale en BNC : 34 %.
• Activité de location de meublés de tourisme classés : 50 %
• Activité de location de meublés de tourisme non classés : 30 %.

Par exemple, un professionnel qui fournit des services informatiques à ses clients génère un chiffre d’affaires de 50 000 € sur l’année. En pratique, il est imposé sur la moitié de cette somme, soit 25 000 € (l’abattement étant de 50 %).

Par ailleurs, le versement libératoire de l’impôt est une option permettant de verser en même temps les cotisations et les impôts. Elle est accessible exclusivement en deçà d’un revenu fiscal de référence (année N-2) valable pour l’ensemble du foyer fiscal :

• 28 797 € pour une personne seule.
• 57 594 € pour un couple.
• 71 992,5 € pour un couple avec un enfant.

Si vous êtes éligible, le versement est égal à l’un des taux suivants, en fonction de l’activité :

• 1 % du chiffre d’affaires hors taxes (CAHT) pour les activités de vente.
• 1,7 % du CAHT pour les activités de services.
• 2,2 % du CAHT pour les activités relevant des BNC.

La demande doit être faite auprès de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales avant le 30 septembre de l’année qui précède celle pour laquelle vous souhaitez en bénéficier.

Quelle TVA en micro-entreprise ?

Par défaut, le dirigeant de micro-entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : en d’autres termes, il est exonéré. Il ne collecte pas la TVA et ne la reverse pas à l’État. En contrepartie, il ne peut pas la déduire de ses propres achats. De plus, ses factures doivent afficher la mention « TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts ».

Le seuil de TVA d’auto-entrepreneur à ne pas dépasser pour profiter de la franchise dépend de l’activité :

• 36 800 € pour les activités libérales et de services.
• 91 900 € pour les activités de vente et d’hébergement.

Néanmoins, le passage au régime de la TVA ne se fait pas d’emblée. L’administration prévoit un seuil majoré permettant aux auto-entrepreneurs qui dépassent exceptionnellement ces seuils de TVA de continuer à bénéficier de la franchise : respectivement 39 100 € et 101 000 €.

En cas de dépassement, vous devenez redevable de la TVA. Vous devez la facturer à vos clients et la reverser au service des impôts. L’obligation s’impose pour les opérations effectuées dès le premier jour du mois de dépassement, la TVA doit donc apparaître sur chaque facture à compter de ce moment. Vous pouvez aussi déduire la TVA sur vos achats professionnels (conservez bien chaque facture).

L’administration prévoit toutefois des seuils de tolérance à ne pas dépasser. Ainsi, vous passez au régime de la TVA :

• Au 1^er janvier de l’année suivante en cas de dépassement du seuil pendant deux années consécutives, mais en restant en deçà du seuil majoré ou seuil de tolérance (donc entre 36 800 € et 39 100 €, ou entre 91 900 € et 101 000 €).
• Au premier jour du mois qui suit en cas de dépassement du seuil majoré une seule fois (au-delà de 39 100 € ou de 101 000 €).

Quel est le régime social d’un micro-entrepreneur ?

Comme sur le plan fiscal, la micro-entreprise bénéficie d’un régime social spécifique. Les cotisations sont calculées en fonction du montant du chiffre d’affaires réellement encaissé, et versées chaque mois ou chaque trimestre (au choix). En somme, si le montant de vos recettes s’élève à zéro euro, vous ne payez aucune cotisation.

Le taux applicable varie en fonction de l’activité exercée :

• 12,3 % pour la vente de marchandises et la location immobilière (sauf meublés classiques et meublés de tourisme).
• 21,2 % pour les activités de services en BIC et la location meublée.
• 6 % pour la location de meublés de tourisme.
• 23,2 % pour les professions libérales inscrites à la Cipav.
• 24,6 % pour les professions libérales hors Cipav (non réglementées).

Ces cotisations vous permettent de bénéficier de la protection sociale applicable aux travailleurs indépendants, qui couvre l’assurance maladie et la maternité, les indemnités en cas d’arrêt maladie, la retraite de base et complémentaire, l’assurance invalidité et décès, les allocations familiales, la formation professionnelle, la CSG et la CRDS (mais pas l’assurance chômage).

Si vous exercez plusieurs activités qui relèvent de catégories différentes, vous devez préciser dans votre déclaration la répartition du chiffre d’affaires selon l’activité, en tenant compte de son taux applicable.

En cas de dépassement des plafonds d’auto-entreprise deux années de suite, vous perdez le bénéfice du régime micro-social et passez au régime réel. Vous devrez alors verser des cotisations provisionnelles, calculées en fonction du chiffre d’affaires de l’année N-2, en attendant une régularisation l’année suivante. La première année d’activité, une base forfaitaire s’applique pour le calcul des cotisations. Par ailleurs, vous devez payer une cotisation minimale, même en cas de chiffre d’affaires nul, pour continuer à profiter de votre couverture sociale.

Comment utiliser notre calculateur de plafond en micro-entreprise ?

Notre calculateur de plafond en micro-entreprise vous permet de déterminer le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour l’année en cours. Il est particulièrement utile si vous avez démarré votre activité cette année et que vous désirez connaître le plafond applicable.

Pour l’utiliser, renseignez les champs suivants :

• Date de début de l’activité.
• Nature de l’activité.

Le seuil applicable est calculé et affiché immédiatement.