Comment inscrire en comptabilité les avantages en nature d’un gérant de SARL ?
Comment inscrire en comptabilité les avantages en nature d’un gérant de SARL ?
Vous êtes gérant de SARL et souhaitez comptabiliser vos avantages en nature dans le strict respect des règles en vigueur ? Voici ce que vous devez savoir.
Comptabilité : les avantages en nature du gérant sont-ils légaux??
“Le gérant d’une SARL a le droit de s’octroyer des avantages en nature en plus de sa rémunération.”
La réponse à cette question est évidente : oui, le gérant d’une SARL a le droit de s’octroyer des avantages en nature en plus de sa rémunération. Les salariés sont éligibles à ces avantages en nature, de façon logique, le gérant de SARL l’est aussi. Cependant, cela ne doit pas impacter les finances de l’entreprise de façon significative.
Les avantages en nature sont nombreux et diversifiés. On compte :
- une voiture de fonction ;
- un ordinateur de bureau pour le travail ;
- le remboursement de certaines dépenses ;
- un téléphone portable.
Ces avantages en nature font partie intégrante des mouvements de trésorerie à inscrire en comptabilité par l’expert-comptable ou par le cabinet d’expert-comptable qui assure la tenue des comptes de votre entreprise.
Avantages en nature : évaluation forfaitaire ou réelle??
En théorie, les avantages en nature d’un gérant de SARL sont évalués sur la base du montant réellement affecté par l’entreprise à ces dépenses. Ce mode d’évaluation concerne surtout les dépenses en logement, en nourriture et en remboursement de certaines charges « personnelles ». Des exceptions s’appliquent aux avantages en nature sous forme de produits NTIC ou de véhicules.
Si le gérant est soumis au régime général
L’évaluation au montant réel est la norme, si vous êtes un gérant de SARL et que vous êtes affilié au régime général. Le cabinet d’expert-comptable peut toutefois procéder à une évaluation forfaitaire pour les avantages en nature liés à l’utilisation d’un véhicule ou d’un outil NTIC comme un téléphone, un ordinateur ou une tablette, à titre privé.
Si vous êtes affilié au régime TNS
Si vous êtes un travailleur non-salarié, les avantages en nature que vous vous accordez sont comptabilisés pour leur montant réel. L’évaluation forfaitaire est exclue, et ce, quel que soit le type d’avantages en nature perçus.
L’inscription des avantages dans les comptes de l’entreprise
Tous les avantages en nature perçus par un gérant de SARL font partie des valeurs comptabilisées au débit du compte 6417 « Avantages en nature ». Si le gérant a le statut de salarié, lesdits avantages sont comptabilisés et affichés dans son bulletin de paie.
Le débit inscrit sur ce compte est ensuite reporté en crédit :
- sur le compte 79 164 « Transferts de charges — Avantages en nature accordés au personnel », si ces charges ont été évaluées de manière forfaitaire ;
- sur le compte 708 « Produit des activités annexes », si l’avantage en nature n’a pas fait l’objet d’un enregistrement de charges ;
- sur le compte 726 « Productions consommées », si l’avantage en nature prend la forme d’un prélèvement sur les produits de l’activité même de votre entreprise.
Les risques en cas de non-comptabilisation
La non-déclaration des avantages en nature dans les comptes de votre société vous expose à un redressement d’impôt sur les sociétés. L’administration fiscale considère alors ces avantages comme une rémunération occulte.
Votre entreprise peut alors payer une amende fiscale dont la valeur correspond à 5 % des avantages en nature non déclarés ainsi qu’un redressement URSAFF pour les sommes non-déclarées sur les cotisations sociales.
