RSI, qu’est-ce que c’est exactement ?
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Quelle différence entre le RSI (Régime Simplifié d’imposition) et le RN (Régime Réel Normal) ?
Le RSI (Régime Simplifié d’imposition) et le RN (Régime Réel Normal) n’ont pas de réelle différence.
En effet, les deux régimes s’appliquent aux bénéfices réels et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La différence est seulement lors du remplissage des obligations comptables et lors de la déclaration de la TVA.
Effectivement, une entreprise qui bénéficie du RSI (Régime Simplifié d’imposition), doit régler deux acomptes : un en décembre et un en juillet, et effectuer une déclaration au mois de mai récapitulant toutes les opérations importantes de l’entreprise (si clôture au 31/12, sinon cela est 3 mois après date de clôture pour les exercices décalés). En revanche, une entreprise bénéficiant du régime réel normal, doit effectuer une déclaration de manière mensuelle ou trimestrielle. Les obligations comptables du RSI (Régime Simplifié d’imposition) Les entreprises qui bénéficient du RSI (Régime Simplifié d’imposition) ont obligation de tenir une comptabilité dite « classique », c’est-à-dire, la mise en place d’un bilan, des annexes et d’un compte de résultat.
Mais des dispositions s’appliquent tout de même, notamment le livre de journal qui n’enregistre que les dépenses payées et les recettes encaissées, le bilan est simplifié et les dettes ainsi que les créances ne sont constatées qu’à la fin de l’exercice.
Les obligations comptables du RSI (Régime Simplifié d’imposition)
Les entreprises qui bénéficient du RSI (Régime Simplifié d’imposition) ont obligation de tenir une comptabilité dite « classique », c’est-à-dire, la mise en place d’un bilan, des annexes et d’un compte de résultat.
Mais des dispositions s’appliquent tout de même, notamment le livre de journal qui n’enregistre que les dépenses payées et les recettes encaissées, le bilan est simplifié et les dettes ainsi que les créances ne sont constatées qu’à la fin de l’exercice.
Qu’est-ce exactement le régime simplifié d’imposition ?
Le RSI (Régime Simplifié d’imposition), connu également sous le nom Régime Réel Simplifié, est un régime sur lequel l’impôt est calculé à partir du bénéfice réel.
Les entreprises qui en bénéficient, ont des obligations comptables et déclaratives allégées, et peuvent bénéficier de l’application de la TVA.
Les conditions pour bénéficier du RSI (Régime Simplifié d’imposition)
Bien entendu, tout le monde ne peut pas bénéficier du RSI (Régime Simplifié d’imposition). Pour pouvoir en profiter, il faut respecter les conditions suivantes :
Le chiffre d’affaires doit être compris entre 176 200 € HT et 818 000 € HT pour les activités de commerce
Le chiffre d’affaires doit être compris entre 72 600 € HT et 247 000 € HT pour les prestations de services.
Attention, si vous dépassez trop régulièrement le seuil, vous risquez de revenir au régime normal d’imposition, comme explique le site impots.gouv.fr :
« Le régime simplifié d’imposition s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente n’excède pas les limites prévues au I de l’article 302 septies A (Ord. no 2021-1843 du 22 déc. 2021, art. 10-20o, en vigueur le 1er janv. 2022).
A l’exception d’un changement d’activité, en cas de dépassement de ces seuils, le régime simplifié d’imposition peut continuer de s’appliquer pour l’établissement de l’imposition due au titre de l’année suivant celle au cours de laquelle les chiffres d’affaires limites prévus pour ce régime sont dépassés (CGI, art. 302 septies A bis, III).
Autrement dit, le régime réel simplifié s’applique au titre des revenus de l’année N si le chiffre d’affaires de l’année N-1 n’a pas excédé la limite applicable.
En cas de dépassement de la limite applicable en N-1, le régime simplifié d’imposition demeure applicable en N à condition qu’il s’agisse du premier dépassement. En revanche, en cas de dépassement en N-1 puis en N, le régime réel normal s’applique au titre des revenus de l’année N+1, quel que soit le montant du chiffre d’affaires réalisé en N+1. »
Le résumé des avantages du RSI (Régime Simplifié d’imposition)
Pour que vous puissiez y voir plus clair, voici les avantages du RSI (Régime Simplifié d’imposition) en résumé :
Le RSI allège les obligations fiscales et comptables de l’entreprise
Le RSI s’applique à une grande partie des entreprises
La comptabilité reste classique pour les entreprises qui en bénéficient mais elle est allégée.
Une entreprise bénéficiant de ce régime peut bénéficier d’une déduction des frais généraux accessoires dans la limite de 1% du chiffre d’affaire.
En résumé, si vous avez la possibilité de bénéficier du RSI (Régime Simplifié d’imposition), n’hésitez plus et lancez vous.
En cas de doute ou d’interrogation qui persiste, vous pouvez sans problème prendre contact avec un cabinet d’expert comptable, qui saura vous guider dans toutes vos démarches administratives.
Pour conclure …
À travers la lecture de cet article, nous avons essayé de répondre à toutes vos interrogations concernant le RSI (Régime Simplifié d’imposition).
Nous espérons que vous aurez trouvé toutes vos réponses, et nous vous donnons rendez-vous très prochainement pour de nouvelles explications !