Comment protéger le nom de mon entreprise, mon produit ou mon service ?

La protection passe par plusieurs droits distincts :

• Le nom commercial/enseigne protège l’usage sur un territoire, mais c’est limité.

• Le nom de domaine (site web) réserve une adresse sur Internet, sans t’assurer seul contre l’usurpation.

• La marque (via l’INPI) est l’outil clé : elle confère un monopole d’exploitation pour les produits/services désignés, pendant 10 ans (renouvelable indéfiniment).

La bonne démarche : effectue d’abord une recherche d’antériorités (marques déjà enregistrées, noms de domaine proches, usages existants). Choisis ensuite les classes de Nice pertinentes (tes produits/services), puis dépose ta marque (logo et/ou dénomination). Si tu vises l’Europe ou l’international, pense à l’EUIPO (UE) ou au Système de Madrid (OMPI) pour étendre la protection. Mets en place une veille pour repérer les dépôts conflictuels et, si besoin, opposer ta marque.

En parallèle, sécurise tes créations (logos, visuels) par le droit d’auteur et, pour certains designs, par un dessin & modèle. Cette approche combinée (marque + noms de domaine + droits d’auteur) constitue un bouclier cohérent pour ton identité.