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Keobiz / FAQ / Juridique

Dans quel cas réaliser une annonce légale ?

Le choix dépend principalement de :

  • la volonté de s’associer (seul ou à plusieurs),

  • le niveau de protection sociale souhaité et le coût des cotisations (TNS vs assimilé salarié),

  • le régime fiscal visé (IR ou IS, possibilités d’options, arbitrage rémunération/dividendes),

  • les besoins de financement et l’image vis-à-vis des partenaires (banques, investisseurs),

  • la souplesse de gouvernance et la possibilité d’ouvrir le capital (SAS souvent plus flexible, SARL plus encadrée).
    En synthèse : EI/micro pour démarrer très simple, EURL/SARL pour un cadre économique et maîtrisé, SASU/SAS pour la souplesse et l’ouverture (investisseurs, BSPCE, pactes d’associés). Un comparatif chiffré (coût social, impôt, trésorerie) aide à trancher.

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Comment protéger le nom de mon entreprise, mon produit ou mon service ? Suis-je obligé d’être assuré pour mon entreprise ? Je suis seul associé, l'AG est-elle obligatoire ? Qu'est ce qu'un journal d'annonces légales ? A quel moment effectuer l’annonce légale ?