Votre associé part ? Comment les clauses Good et Bad Leaver protègent votre entreprise

Vous avez passé des jours à répartir le capital, peut-être même à débattre du vesting. Chacun a ses parts, c’est acté. Mais que se passe-t-il si votre associé, qui détient 40 % des titres, décide de partir monter un projet concurrent dans six mois ? Ou s’il est simplement débauché pour le job de ses rêves ? Il partirait avec une part énorme du gâteau sans avoir contribué à le faire cuire. Les clauses de Good Leaver et Bad Leaver existent précisément pour éviter ce scénario catastrophe. Elles fixent les règles du jeu à l’avance, pour que tout le monde sache à quoi s’en tenir. C’est un acte de prévoyance qui sécurise votre projet sur le long terme.

L’association, c’est comme un mariage : mieux vaut prévoir le contrat

La phase de lune de miel d’une association est exaltante. L’énergie est là, les visions s’alignent, on est prêt à conquérir le monde. Aborder les scénarios de séparation semble alors contre-intuitif, presque un mauvais présage. C’est pourtant le meilleur moment pour le faire.

Discutons de la structure de votre projet

Reconnaissons-le : c’est une discussion difficile. Mais imaginez la situation : votre associé, détenteur de 50% du capital, quitte le navire après seulement un an pour une autre opportunité. Il conserve ses parts, mais ne contribue plus. Que devient l’entreprise ? Comment attirer de nouveaux investisseurs avec un “actionnaire fantôme” qui détient la moitié des droits de vote ? C’est une bombe à retardement.

Pour anticiper ces situations et protéger votre projet, sécurisez les règles du jeu dès le départ. C’est la suite logique après avoir réfléchi à l’association et la répartition du capital. Ces questions sont fondamentales dès que vous décidez de créer une SAS à plusieurs.

Good Leaver / Bad Leaver : le principe expliqué simplement

Les clauses de Good Leaver et Bad Leaver ne sont pas là pour enchaîner un associé à l’entreprise. Leur rôle est de clarifier les conséquences financières de son départ. Le principe est simple : obliger l’associé partant à céder ses titres, mais à un prix qui dépend des circonstances de son départ.

• Le Good Leaver (le “bon partant”) : C’est l’associé qui quitte l’entreprise pour des raisons considérées comme légitimes ou subies. On pense par exemple à un départ à la retraite, une maladie, un licenciement sans faute de sa part. L’idée est de ne pas le pénaliser : il part en bons termes et est remercié pour sa contribution.
• Le Bad Leaver (le “mauvais partant”) : C’est l’associé dont le départ est considéré comme préjudiciable pour la société. Typiquement : une démission pour rejoindre un concurrent, une faute lourde qui justifie son éviction, ou la violation d’une clause essentielle du pacte. Ici, l’objectif est de dissuader ce type de comportement et de compenser l’entreprise pour le tort subi.

Le mécanisme central est donc une incitation financière puissante. Il encourage les associés à rester impliqués ou, s’ils doivent partir, à le faire dans des conditions qui ne mettent pas en péril le projet commun.

Définir un “Good” et un “Bad” départ : le diable est dans les détails

C’est là que vous devez être chirurgical. Une définition floue, et c’est la porte ouverte aux conflits juridiques. Chaque situation d’entreprise est unique, vous devez donc personnaliser et baliser précisément les cas de figure. On ne copie-colle pas un modèle générique.

Exemples concrets de cas “Good Leaver” à prévoir

Ici, on liste les départs “subis” ou qui ne résultent pas d’une volonté de nuire à l’entreprise :

• Départ à la retraite.
• Invalidité ou incapacité permanente empêchant de poursuivre ses fonctions.
• Maladie de longue durée.
• Décès (ce qui organise la transmission de ses parts).
• Licenciement sans faute grave ou lourde.
• Révocation de son mandat de dirigeant sans juste motif.

Exemples concrets de cas “Bad Leaver” à baliser

Ce sont les scénarios qui peuvent mettre en danger la société. La liste doit être exhaustive et non-ambiguë :

• Démission, surtout si elle intervient dans les premières années (par exemple, les 3 premières années du projet).
• Licenciement pour faute grave ou lourde.
• Révocation de son mandat de dirigeant pour un juste motif (mauvaise gestion avérée, par exemple).
• Violation d’obligations clés définies dans le pacte : non-concurrence, non-débauchage, confidentialité.
• Départ pour fonder ou rejoindre une entreprise dont l’activité est directement concurrente.

La définition précise de ces cas est le cœur battant de votre pacte d’associés, document essentiel en SAS. Vous le voyez, la liste des cas potentiels est longue et chaque situation est unique. Un copier-coller d’un modèle de pacte trouvé sur internet est la pire des erreurs : la clause pourrait être jugée abusive ou simplement inapplicable à votre situation. C’est un travail de dentelle juridique et stratégique.

Faites valider vos clauses par un expert

Le nerf de la guerre : à quel prix les parts sont-elles rachetées ?

La véritable force de ces clauses réside dans l’impact financier qu’elles génèrent. Le prix de rachat des actions est l’outil qui permet de valoriser la loyauté et de décoter la nuisance.

Le scénario du Good Leaver : un prix juste

L’objectif est l’équité. L’associé part dans de bonnes conditions, il est normal qu’il reçoive la juste contrepartie de la valeur qu’il a contribué à créer. Le plus souvent, ses titres sont rachetés à leur “valeur de marché” ou “valeur réelle” au moment de son départ. Comment la chiffrer ? Le pacte d’associés prévoit une méthode :

• Soit via une formule de calcul prédéfinie (par exemple, un multiple du résultat d’exploitation).
• Soit, et c’est le plus courant, par l’intervention d’un expert indépendant désigné d’un commun accord ou selon les modalités prévues au pacte.

Le scénario du Bad Leaver : un prix dissuasif

Ici, la logique est inverse. Le rachat se fait avec une forte décote pour compenser le préjudice subi par l’entreprise et dissuader les départs dommageables. Deux méthodes sont très répandues :

1. Rachat à la valeur nominale : C’est le prix d’origine de la part lors de la création de la société. Souvent 1€ ou 10€. C’est extrêmement pénalisant.
2. Rachat à la valeur de marché, moins une décote : On calcule la valeur réelle des parts, puis on applique une décote contractuelle, souvent comprise entre 30% et 50%.

L’exemple est parlant : imaginez des parts achetées 1€ (valeur nominale) qui en valent 100€ (valeur de marché) trois ans plus tard. Le Good Leaver repart avec 100€ par part, tandis que le Bad Leaver repartira avec 1€ par part (scénario 1) ou 50€ (scénario 2). La différence est un puissant levier de comportement.

Cette discussion sur la valorisation est directement liée à la manière dont vous avez initialement réfléchi à comment bien répartir le capital entre co-fondateurs. Elle permet aussi de sanctionner un apport en industrie qui ne serait pas honoré jusqu’à son terme.

Vesting et clauses Leaver : le duo gagnant pour sécuriser votre capital

On confond souvent Vesting et clauses Leaver, alors qu’ils sont les deux faces d’une même pièce : celle qui permet de verrouiller le capital. Ils se complètent parfaitement.

Petit rappel : le Vesting est un mécanisme qui conditionne l’acquisition définitive de vos parts à une durée de présence dans l’entreprise. Vous n’êtes pas propriétaire de 100% de vos actions le premier jour, mais vous les “débloquez” progressivement, par exemple sur 4 ans.

Comment combiner les deux ?

• Le Vesting détermine COMBIEN de parts l’associé possède réellement au moment de son départ.
• La clause Leaver détermine à QUEL PRIX ces parts acquises seront rachetées.

Prenons un cas concret pour articuler les deux. Un associé a droit à 1000 actions soumises à un vesting sur 4 ans (25% par an). Il démissionne au bout de 2 ans pour rejoindre un concurrent (cas de Bad Leaver).

• Grâce au Vesting, il n’a acquis que 50% de ses actions, soit 500. Les 500 autres retournent simplement à la société.
• Grâce à la clause de Bad Leaver, ses 500 actions acquises seront rachetées à un prix fortement décoté (par exemple, leur valeur nominale).

Sans ce duo, l’associé serait parti avec 1000 actions à leur pleine valeur. Avec ce duo, il ne part qu’avec la valeur nominale de 500 actions. L’entreprise est protégée.

Pour approfondir ce mécanisme, consultez notre guide sur le Vesting. Ces clauses sont aussi un excellent outil pour gérer un associé dormant qui envisagerait de partir.

Pour aller plus loin :

→ Association et capital: bien répartir pour sécuriser votre caisse → Répartir le capital entre co-fondateurs : guide pratique → Apport en industrie : valorisez travail, réseau ou idée d’associé

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Comment mettre en place ces clauses concrètement ?

Vous êtes convaincu ? Parfait. Voici comment formaliser et acter ces clauses pour qu’elles soient efficaces.

• Le bon endroit : le pacte d’associés. C’est l’instrument idéal. Contrairement aux statuts (qui sont publics), le pacte est un contrat confidentiel entre les signataires. Il est aussi beaucoup plus souple à modifier si les règles doivent évoluer.
• Le bon moment : le plus tôt possible. Idéalement, à la création de la société ou au plus tard lors d’une première levée de fonds. Négocier ces points quand tout le monde est aligné et enthousiaste est infiniment plus simple que de le faire dans une situation de crise.
• La bonne méthode : se faire accompagner. Rédiger ces clauses demande une expertise pour trouver le juste équilibre et éviter les chausse-trapes juridiques. Un expert-comptable partenaire comme Keobiz ou un avocat spécialisé vous aidera à structurer des clauses sur-mesure, équilibrées et solides.

Anticiper le départ d’un associé n’est pas un signe de méfiance, mais une preuve de maturité. En structurant clairement les règles du jeu avec des clauses de Good/Bad Leaver et un mécanisme de vesting, vous construisez une base saine pour la croissance. Vous vous assurez que le capital reste entre les mains de ceux qui bâtissent activement l’entreprise. C’est l’une des clés pour pouvoir dormir sur ses deux oreilles.

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Hugues Husson De Sampigny Expert-comptable depuis plus de 20 ans et président de Keobiz Finance

Hugues Husson de Sampigny, expert-comptable, pilote les activités réglementées de Keobiz depuis 2021. Avec plus de 20 ans d’expérience en finance, audit et gestion, il a occupé des postes stratégiques chez Companeo, Ernst & Young et PwC. Aujourd’hui, il accompagne l’expansion de Keobiz Finance, en mettant l’accent sur l’excellence opérationnelle et la création de valeur durable.