EURL et micro-entreprise : le guide pour déjouer les fausses bonnes idées

L’idée est séduisante, nous vous l’accordons. D’un côté, la structure solide et protectrice de l’EURL. De l’autre, la simplicité administrative et fiscale de la micro-entreprise. Sur le papier, fusionner les deux ressemble au montage parfait pour lancer votre activité de freelance. Vous imaginez déjà le meilleur des deux mondes. Mais est-ce que ce “hack” juridique et fiscal existe vraiment ? Soyons francs : non, pas exactement. Mais une option très proche existe, et elle mérite toute votre attention. Nous décortiquons ça ensemble.

Démystifions : pourquoi une micro-entreprise ne peut pas être “dans” une EURL

C’est une confusion normale, beaucoup de créateurs se posent la question. Pour déconstruire cette fausse bonne idée, vous devez clarifier et distinguer deux notions fondamentales : le statut juridique de votre entreprise et son régime fiscal.

• La micro-entreprise n’est pas une forme de société. C’est le nom commercial du régime simplifié de l’Entreprise Individuelle (EI). Vous et votre entreprise ne formez qu’une seule et même personne physique. Votre patrimoine personnel et professionnel sont (depuis 2022) séparés, mais vous agissez en nom propre.
• L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une véritable société. Elle possède sa propre personnalité juridique, une “personne morale” distincte de vous, avec son propre patrimoine.

Vous voyez tout de suite le problème : on ne peut pas “mettre” un statut de personne physique (l’EI en régime micro) à l’intérieur d’un statut de personne morale (l’EURL). C’est comme vouloir être à la fois locataire et propriétaire du même appartement au même moment. Les deux sont juridiquement incompatibles.

La source de cette confusion vient du mot “micro”. Ce que vous cherchez à obtenir, ce n’est pas le statut de la micro-entreprise, mais la simplicité de son régime micro-fiscal et de son régime micro-social. Et ça, bonne nouvelle, c’est possible sous certaines conditions au sein d’une EURL.

La vraie option : l’EURL à l’IR avec le régime micro-fiscal

Voici le véritable chemin qui se rapproche le plus de votre idée de départ. Il s’agit de créer une EURL, qui par défaut est soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR), et d’activer pour elle l’option du régime micro-fiscal. C’est une mécanique puissante pour démarrer, mais elle n’est pas ouverte à tout le monde.

Les conditions pour activer l’option micro-fiscale

Voyons ensemble si votre projet coche les trois cases pour optimiser votre lancement :

1. L’associé unique doit être une personne physique. C’est logique, l’option vise à simplifier l’imposition d’un entrepreneur individuel qui a choisi la forme sociétale.
2. Cet associé unique doit aussi être le gérant de l’EURL. Le montage est conçu pour les situations où celui qui détient le capital est aussi celui qui pilote l’activité au quotidien.
3. L’EURL doit être soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR). C’est le régime par défaut à la création, mais vous pouvez opter pour l’IS. Pour bénéficier du micro-fiscal, vous devez rester à l’IR.

Si vous remplissez ces trois conditions, la porte du régime micro-fiscal vous est ouverte.

Comment ça fonctionne concrètement ?

Le principe est exactement le même que pour une micro-entreprise classique. L’administration fiscale ne regarde pas vos dépenses réelles. Elle applique un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires (CA) pour estimer votre bénéfice imposable.

Cet abattement varie selon votre activité :

• 71 % pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement.
• 50 % pour les autres prestations de services commerciales (BIC).
• 34 % pour les prestations de services non commerciales et les professions libérales (BNC).

Exemple concret : Vous êtes développeur freelance (BNC) et vous avez facturé 60 000 € de CA sur l’année.

• L’administration applique un abattement de 34 % : 60 000 € x 34 % = 20 400 €.
• Votre revenu imposable sera de : 60 000 € – 20 400 € = 39 600 €.
• C’est sur cette base de 39 600 € que votre impôt sur le revenu sera calculé.

Vous ne pouvez déduire aucune de vos charges réelles : votre abonnement à des logiciels, votre matériel informatique, vos frais de déplacement… Tout est inclus dans l’abattement.

Bien sûr, cette option n’est possible que si votre CA reste sous les seuils du régime micro (188 700 € pour la vente, 77 700 € pour les services).

Et le social ? Zoom sur le régime micro-social pour le gérant

Le volet fiscal est une chose, mais qu’en est-il de vos cotisations sociales ? En tant que gérant associé unique d’EURL, vous êtes considéré comme un Travailleur Non Salarié (TNS), affilié à la Sécurité sociale des indépendants (gérée par l’URSSAF).

Lorsque vous optez pour le régime micro-fiscal, vous pouvez également bénéficier du régime micro-social simplifié. C’est une option qui va de pair. Le calcul de vos cotisations sociales est alors simplifié à l’extrême : elles sont calculées directement sur votre chiffre d’affaires après l’abattement forfaitaire.

Reprenons notre exemple du développeur avec 60 000 € de CA :

• Base de calcul des cotisations : 39 600 € (le CA après abattement).
• Vos cotisations sociales seront un pourcentage de cette somme.

Cette mécanique vous permet d’anticiper et de maîtriser vos charges sociales sans les calculs parfois complexes basés sur la rémunération réelle ou les dividendes. Mais est-ce vraiment la plus optimisée pour vous ?

Le match : EURL au micro-fiscal vs. EURL à l’IS

Choisir le régime micro-fiscal en EURL est une décision stratégique de lancement. Mais ce n’est pas une fin en soi. L’arbitrage principal se fera avec le régime classique de l’EURL : l’Impôt sur les Sociétés (IS). Pour vous aider à projeter votre développement, voici les critères pour choisir.

Quand choisir l’option micro-fiscale ?

• Au lancement, avec très peu de frais professionnels. C’est le cas idéal pour les consultants, coachs, développeurs, et de nombreux freelances du numérique qui ont des charges réelles bien inférieures à l’abattement.
• Quand vous voulez une simplicité administrative maximale. Pas de bilan comptable complet, des obligations allégées : parfait pour vous concentrer à 100% sur la recherche de vos premiers clients.
• Quand votre taux marginal d’imposition (TMI) personnel est faible. Comme le bénéfice remonte directement dans votre déclaration de revenus, un TMI bas rend cette option plus attractive.

Quand basculer sur l’Impôt sur les Sociétés (IS) ?

• Dès que vos charges réelles dépassent l’abattement forfaitaire. C’est purement mathématique. Si notre développeur avec 60 000 € de CA a 25 000 € de frais réels (sous-traitance, matériel, pub), l’abattement de 20 400 € le pénalise. Il a tout intérêt à basculer sur l’Impôt sur les Sociétés pour déduire ses 25 000 € de charges.
• Quand vous voulez piloter finement votre rémunération. L’IS sépare le destin de l’entreprise et le vôtre. Vous pouvez décider de vous verser un salaire, des dividendes, ou de laisser l’argent dans la société pour investir.
• Quand vous voulez vous verser des dividendes. Même s’ils sont soumis aux cotisations sociales en EURL, ils offrent une flexibilité que l’IR ne permet pas.

Tableau comparatif simple

Pour aller plus loin :

→ Fiscalité EURL : IR ou IS ? Optimisez vos revenus dès maintenant → Impôt sur le Revenu ou IS : choisir votre régime fiscal → Dividendes EURL taxés : comprendre les charges sociales

Marre de l’administratif avant même d’avoir commencé ?

Laissez nos experts Keobiz structurer votre démarrage pendant que vous peaufinez votre produit. Nous gérons la complexité pour vous.

Créer mon entreprise gratuitement Créer mon entreprise

Les angles morts du régime micro-fiscal en EURL

Pour que vous puissiez arbitrer en toute connaissance de cause, vous devez aussi identifier les inconvénients de cette option. C’est notre rôle de partenaire de vous les présenter sans détour.

• La TVA. Par défaut, le régime micro-fiscal vous place en franchise en base de TVA. Vous ne la facturez pas, mais surtout, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos investissements. L’achat d’un ordinateur à 2 400 € TTC vous coûtera bien 2 400 €, alors qu’en régime réel, vous auriez pu récupérer 400 € de TVA. Un point crucial pour les freelances tech.
• L’impossibilité de déduire les charges. Nous insistons, mais c’est le point clé. Si vous achetez pour 5 000 € de matériel sur 60 000 € de CA (en BNC), l’abattement de 34 % (20 400 €) est très avantageux. Si vous investissez dans une formation coûteuse et du matériel pour 22 000 €, vous êtes perdant.
• L’image de marque. Pour certains grands comptes, la mention “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” sur vos factures peut être perçue comme le signe d’une “petite” structure, même si vous êtes en EURL. C’est un détail, mais il peut compter.

Le “hack” du régime micro-entreprise en EURL n’existe donc pas en tant que tel. Mais une alternative stratégique, l’option pour le régime micro-fiscal au sein de l’EURL à l’IR, est une excellente piste pour démarrer votre activité sur des bases simples et solides.

L’objectif est de lancer votre EURL avec la stratégie fiscale la plus pertinente pour votre première année, et de savoir quand la faire évoluer. C’est ça, avoir un coup d’avance.

Hugues Husson De Sampigny Expert-comptable depuis plus de 20 ans et président de Keobiz Finance

Hugues Husson de Sampigny, expert-comptable, pilote les activités réglementées de Keobiz depuis 2021. Avec plus de 20 ans d’expérience en finance, audit et gestion, il a occupé des postes stratégiques chez Companeo, Ernst & Young et PwC. Aujourd’hui, il accompagne l’expansion de Keobiz Finance, en mettant l’accent sur l’excellence opérationnelle et la création de valeur durable.